F-Issy-les-Moulineaux: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

ISSY-LES-MOULINEAUX

Notice/Contract Number:

eu:184893-2008

Publication Date:

Jul 18, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

OPHLM ARC DE SEINE HABITAT

Original Language:

French

Address:

OPHLM ARC DE SEINE HABITAT
ISSY-LES-MOULINEAUX
France

Web Site:

http://www.ads-habitat.com

72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 138/2008
, #
184893-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): OPHLM Arc de Seine Habitat,
35, rue Kléber, Attn: M. le Président, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tel.
(33) 146 44 41 90. E-mail: infos@ads-habitat.com. Fax (33) 146 45 83 05.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ads-habitat.com.
Further information can be obtained at: OPH Arc-de-Seine Habitat, les
dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la
plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office :
www.ads-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation :
OPH Arc-de-Seine Habitat - service marchés publics- 23, rue Charles
Infroit F-92190 Meudon - Mme d'Odiardi- tél : (33) 146 44 41 90 ou par
télécopieur : (33) 149 66 69 50 ou par courrier au 35, rue Kléber, 92130
Issy-les-Moulineaux.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: OPH Arc-de-Seine
Habitat, les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie
électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les
modalités de transmission des plis par vois électronique sont indiquées
sur la plate-forme internet, Issy-les-Moulineaux.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000.
Description: Computer and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPHLM Arc de Seine Habitat,
35, rue Kléber, à l'attention de M. le Président, F-92130
Issy-les-Moulineaux. Tél. (33) 146 44 41 90. E-mail:
infos@ads-habitat.com. Fax (33) 146 45 83 05.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ads-habitat.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: OPH Arc-de-Seine Habitat, les dossiers de consultation peuvent
être téléchargés gratuitement sur la plate-forme :
www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office :
www.ads-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation :
OPH Arc-de-Seine Habitat - service marchés publics- 23, rue Charles
Infroit F-92190 Meudon - Mme d'Odiardi- tél : (33) 146 44 41 90 ou par
télécopieur : (33) 149 66 69 50 ou par courrier au 35, rue Kléber, 92130
Issy-les-Moulineaux.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: OPH Arc-de-Seine Habitat, les plis peuvent être transmis sur
support papier ou par voie électronique sur la plate-forme :
www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par
vois électronique sont indiquées sur la plate-forme internet,
Issy-les-Moulineaux.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Infogérance globale des systèmes d'information de l'OPH Arc-de-Seine
Habitat-Location de matériel informatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Infogérance globale des systèmes d'information de l'OPH Arc-de-Seine
Habitat-Location de matériel informatique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché débute par une
période de mise en place d'une durée de 1 mois à compter du 1er novembre
2008.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon
l'article 77 du Code des marchés publics Il est conclu pour une durée d'un
(1) an renouvelable expressément d'année en année dans la limite de 4 ans
à compter du 1.11.2008.
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen
conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché comprend un montant minimum et un montant maximum annuels en
valeur HT fixés à:
Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 320 000 euros (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les
montants minimum et maximum du marché.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'oph finance la totalité des
prestations. Le délai global de paiement est de 45 jours à réception de la
facture.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire
et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse
en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC 4) peut être
utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait
l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au
cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 5221-11, L. 5221-8 et
L. 8251-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait
l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de
l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du
code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation
définie à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code
du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise
attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation
d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés,
des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif
total de ses salariés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste de références
portant sur des prestations de même type effectués au cours des trois (3)
dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel
d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique
dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le
mémoire technique à savoir : - Le mode de concertation avec les éditeurs
de logiciels (noté sur 25) - Les modalités d'organisation de la prestation
de maintenance (technicien dédié, chef de projet) (noté sur 20) - Les
modalités d'organisation de la hot-line (centralisation de la demande,
permanence proposée...) (noté sur 10) - Le délai de réalisation de la
prestation : délai d'intervention en maintenance et délai de livraison
proposés dans l'acte d'engagement) (noté sur 5). Pondération: 60.
2. Le prix proposé par le candidat. Ce critère est jugé : sur le prix
global et forfaitaire (noté sur 20), sur l'établissement de deux
simulations de bon de commande (noté sur 10) et sur la moyenne de
l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires "liste
catalogue" (Noté sur 10). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A l'heure actuelle, les dates de réunion des
commissions d'appel d'offres ne sont pas fixées.
Conformément à l'article 52 du CMP, l'analyse des candidatures se fera en
fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des
entreprises au vu des éléments remis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. Fax
(33) 139 20 54 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : les candidats peuvent former un recours
gracieux.
— Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de
Versailles, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et
contre les autres actes détachables du marché en application de l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative. (délai de deux mois à compter
de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— Avant la signature du contrat :
La procédure de passation peut également être contestée devant le Tribunal
Administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice
administrative (référé pré-contractuel) et par le biais du référé
suspension contractuel (Conseil d'Etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux
Signalisation).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

F-Issy-les-Moulineaux: computer and related services

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Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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