F-La Seyne-sur-Mer: repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery

Country:

France

City/Locality:

LA SEYNE-SUR-MER

Notice/Contract Number:

eu:184888-2008

Publication Date:

Jul 18, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

OPM HLM DE LA SEYNE-SUR-MER

Original Language:

French

Address:

OPM HLM DE LA SEYNE-SUR-MER
LA SEYNE-SUR-MER
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 138/2008
, #
184888-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): OPM HLM de la Seyne-sur-Mer,
17, rue Camille Pelletan, Attn: M. le Président de l'Office Public de
l'Habitat de la Seyne-sur-Mer ou son représentant, F-83500 La
Seyne-sur-Mer.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50500000, 50721000,
50531100.
Description: Repair and maintenance services for pumps, valves, taps
and metal containers and machinery.
Commissioning of heating installations.
Repair and maintenance services of boilers.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer,
17, rue Camille Pelletan, à l'attention de M. le Président de l'Office
Public de l'Habitat de la Seyne-sur-Mer ou son représentant, F-83500 La
Seyne-sur-Mer.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation avec garantie totale des installations de chauffage
collectif, eau chaude sanitaire, ventilation mécanique contrôlée de
différents groupes HLM de la Seyne/Mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Différents groupes HLM, F-83500 La
Seyne-sur-Mer.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation avec garantie totale des installations de chauffage
collectif, eau chaude sanitaire, ventilation mécanique contrôlée de
différents groupes HLM de la Seyne/Mer.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50500000, 50721000, 50531100.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
paiement par mandat administratif 45 jours à réception de la demande
(article 98 du Code des marchés publics. Les sommes seront imputées à la
section fonctionnement du budget de l'office).
Unité monétaire : Euro.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conditions de participation : Le marché pourra être
attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
solidaires. En vertu de l'article 51-vii du Code des marchés Publics, il
est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en
agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de
membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à
produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au
registre du commerce, le cas échéant,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir,
— Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46.
Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre
que la France doit produire un certificat établi par les administrations
et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles
prévues pour un candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts taxes et
cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance
d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire
une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou
administrative de ce pays.
Le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations
fiscales et sociales :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ou,/ et peut les
certificats et attestations ou l'imprimé Dc7.
— Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du
travail,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs du candidat,
— Présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou
exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix de l'offre. Pondération: 45.
2. valeur du candidat. Pondération: 55.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Cao le 12/09/08 à 9h30 en salle du Conseil d'administration de l'office.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Renseignements administratifs : OPH de la
Seyne sur Mer, Service des Affaires Juridiques et Marchés Publics,
correspondant : Céline Fabrer, 17 rue Camille Pelletan, F-83500 La Seyne
sur Mer, Tél. : (33) 494 11 07 00, Télécopieur : (33) 494 11 07 56.
Renseignements Techniques : OPH de la Seyne sur Mer, Service de
l'Exploitation, correspondant : M. Hamon Bourai, Imm Berthe A2, F-83500 La
Seyne sur Mer, Tél. : (33) 494 11 03 80, Télécopieur : (33) 494 87 46 65.
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : OPH de la Seyne
sur Mer, Office Public de l'habitat, Service des Affaires Juridiques et
Marchés Publics, BP 154, 17, rue Camille Pelletan, F-83500 La Seyne sur
Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande
écrite ou fax au (33) 494.11.07.56 ; URL :
http://www.agysoft.marco-web.fr.
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures.
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme
www.agysoft.marco-web.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs
plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4.
Organe chargé des procédures de médiation:
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 492 04 13 13. Fax (33) 493 55
78 31.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s
du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat,
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice
Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

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