F-Paris: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:184845-2008

Publication Date:

Jul 18, 2008

Deadline:

Sept 22, 2008

Buyer:

OFFICE NAT. CHASSE ET FAUNE SAUVAGE

Original Language:

French

Address:

OFFICE NAT. CHASSE ET FAUNE SAUVAGE
PARIS
France

Web Site:

http://www.oncfs.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 138/2008
, #
184845-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Office Nat. Chasse et Faune
Sauvage, 85 bis avenue de Wagram BP 236, Attn: M. Poly Jean- Pierre,
F-75822 Paris. Tel. 01 44 15 17 17. E-mail: direction@oncfs.gouv.fr. Fax
01 47 63 79 13.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.oncfs.fr.
Further information can be obtained at: ONCFS, 5, rue Saint Thiibault -
saint Benoist, Attn: Stéphanie Wagner, 78610 Auffargis. Tel. 01 30 46 60
82. E-mail: stephanie.wagner@oncfs.gouv.fr. Fax 01 30 46 60 60.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
ONCFS, 5, rue Saint Thiibault - saint Benoist, Attn: Marie-Pierre Liard,
78610 Auffargis. Tel. 01 30 46 60 29. E-mail:
marie-pierre.liard@oncfs.gouv.fr. Fax 01 30 46 60 60.
Tenders or requests to participate must be sent to: ONCFS, direction
Financière - division marchés 5, rue Saint Thiibault - saint Benoist,
Attn: MARie-Pierre Liard, 78610 Saint-Benoist. Tel. 01 30 46 60 29.
E-mail: marie-pierre.liard@oncfs.gouv.fr. Fax 01 30 46 60 60.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 64212000,
64210000.
Description: Telecommunications services.
Mobile-telephone services.
Telephone and data transmission services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office Nat. Chasse et Faune
Sauvage, 85 bis avenue de Wagram BP 236, à l'attention de M. Poly Jean-
Pierre, F-75822 Paris. Tél. 01 44 15 17 17. E-mail:
direction@oncfs.gouv.fr. Fax 01 47 63 79 13.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oncfs.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: ONCFS, 5, rue Saint Thiibault - saint Benoist, à l'attention de
Stéphanie Wagner, 78610 Auffargis. Tél. 01 30 46 60 82. E-mail:
stephanie.wagner@oncfs.gouv.fr. Fax 01 30 46 60 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ONCFS, 5, rue
Saint Thiibault - saint Benoist, à l'attention de Marie-Pierre Liard,
78610 Auffargis. Tél. 01 30 46 60 29. E-mail:
marie-pierre.liard@oncfs.gouv.fr. Fax 01 30 46 60 60.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: ONCFS, direction Financière - division marchés 5, rue Saint
Thiibault - saint Benoist, à l'attention de MARie-Pierre Liard, 78610
Saint-Benoist. Tél. 01 30 46 60 29. E-mail:
marie-pierre.liard@oncfs.gouv.fr. Fax 01 30 46 60 60.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de Télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de fourniture de services de Télécommunications, alloti en deux lots
distincts de services d'abonnements et communications en téléphonie fixe à
partir des équipements et installations téléphoniques existants de l'oncfs
en France métropolitaine y compris la corse, et en téléphonie mobile.
Lot 1: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire
(T2), accès de base (T0) et accès analogiques, trafic téléphonique
entrant, acheminement des communications téléphoniques sortantes.
Lot 2: Services de téléphonie mobile.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000, 64210000, 64212000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le montant minimum du marché est
estimé à 800 000 euros (H.T.) et le montant maximum à 3 600 000 euros
(H.T.) périodes de reconduction comprises.
Une période de 24 mois, deux reconductions possibles de 12 mois chacune.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: abonnements téléphoniques et communications
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements téléphoniques, raccordements de
type accès primaire (T2), accès de base (T0) et accès analogiques, trafic
téléphonique entrant, acheminement des communications téléphoniques
sortantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 400 000 et 1 600 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La fourchette indiquée
prend en compte la durée totale du marché périodes de reconduction
incluses.
LOT N° 2
INTITULÉ: services de téléphonie mobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Mise à disposition d'abonnements
radiotéléphoniques et de cartes prépayées ; Acheminement du trafic entrant
sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur
national, international ou de téléphonie mobile ; Acheminement des
communications sortantes vers toute destination terrestre ou de
radiotéléphonie; La mise à disposition de terminaux et d'accessoires
associés aux abonnements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 400 000 et 2 000 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La fourchette indiquée
prend en compte la durée totale du marché périodes de reconduction
comprises.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget
propre de l'oncfs et paiement par virement administratif sur présentation
des factures dans les délais de paiement prévus par le Code des Marchés
Publics et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité
publique (décrêt 2008-107 du 28.4.2008).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement de prestataires,
le mandataire fournit une lettre à son en-tête précisant les prestations
qui seront accomplies par chaque co-traitant, nature et montant, signée de
chaque co-traitant.
En cas d'acceptation de l'offre, les candidats ainsi constitués devront
impérativement se déclarer solidaires et avoir désignés l'un d'eux en
qualité de mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 45 du
Code des Marchés Publics :
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des
trois derniers exercices,
— Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 45 du Code des
Marchés Publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat sur les
trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé,
— Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1
(loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-art).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/06-1013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Le marché sera conclu pour une durée de 24
mois à compter du 1er mars 2009 et reconductible expressement deux fois
pour une année sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs,
— Le dossier de candidature transmis sous pli cacheté portant la mention
"Fourniture de services de télécommunications - ne pas ouvrir" doit être
adressé au plus tard à la date fixée, soit par pli recommandé avec avis de
réception postal, soit contre récepissé au service destinataire à
l'adresse suivante : ONCFS - direction Financière - division Marchés - 5,
rue Saint Thibault, Saint Benoist, F-78610 Auffargis.
Les candidats qui le souhaitent pourront retirer le dossier de
consultation et déposer leur candidature par voie électronique via le site
https:\\www.adema-mp.com\oncfs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: un référé précontractuel peut être exercé
devant le président du Tribunal administratif compétent sur le fondement
de l'article L155-1 du Code de justice administrative, dans un délai de
dix jours à partir de la notification de rejet de son offre afin d'obtenir
la suspension de la signature du marché et l'annulation de la procédure de
passation.
Un recours peut être exercé dans les deux mois de la signature du marché
public devant le tribunal administratif compétent pour obtenir soit
l'annulation de la procédure, soit l'annulation et l'indemnisation du
préjudice causé. Il peut être adjoint à ce recours un référé-suspension
pour la suspension de la procédure de passation du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

F-Paris: telecommunications services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide