F-Evreux: occupational clothing

Country:

France

City/Locality:

EVREUX

Notice/Contract Number:

eu:184551-2008

Publication Date:

Jul 31, 2008

Deadline:

Sept 8, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVREUX

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVREUX
EVREUX
France

Web Site:

http://marches-securises.fr

18110000 - Occupational clothing

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 138/2008
, #
184551-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Agglomération
Evreux, 9, rue Voltaire, Attn: mr le président Michel Champredon, F-27004
Evreux.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Communauté d'agglomération
d'Evreux, service marchés publics 9, rue Voltaire, 27004 Evreux. Fax 02 32
31 92 95.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté d'agglomération d'Evreux, service marchés publics 9, rue
Voltaire, 27004 Evreux. Fax 02 32 31 92 95. URL:
http://marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté
d'agglomération d'Evreux, service marchés publics 9 rue Voltaire heures
d'ouverture au public: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00, 27004 Evreux. Fax 02
32 31 92 95. URL: http://marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18110000.
Description: Occupational clothing.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Evreux, 9, rue Voltaire, à l'attention de mr le président Michel
Champredon, F-27004 Evreux.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'agglomération d'Evreux, service marchés publics 9,
rue Voltaire, 27004 Evreux. Fax 02 32 31 92 95.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
d'agglomération d'Evreux, service marchés publics 9, rue Voltaire, 27004
Evreux. Fax 02 32 31 92 95. URL: http://marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d'agglomération d'Evreux, service marchés publics 9
rue Voltaire heures d'ouverture au public: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00,
27004 Evreux. Fax 02 32 31 92 95. URL: http://marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
et entretien de vêtements de travail pour les services techniques de la
CAE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Communauté d'agglomération d'evreux, F-27004
Evreux.
Code NUTS: FR231.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location en entretien de vêtements de travail pour les services techniques
de la CAE. Marché à bons de commande conclu de la date de notification au
31.12.2009 pour un montant minimum de 18 000 euro ht et maximum de 90 000
euro ht puis renouvelable annuellement 2 fois pour un montant minimum de
15 000 euro ht et maximum de 60 000 euro (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2008.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des compte : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement: recettes d'exploitations.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 70.
2. délais d'exécution. Pondération: 20.
3. valeur technique. Pondération: 10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08.25.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 15.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rouen, 80 boulevard Yser, 76000 Rouen.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la
signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de
la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de
Justice administrative).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution,
pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
(article l 521-1 du code de Justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

Update: Jul 31, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 147/2008
, #
197260-2008
Referenced Document Number: 184551-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Communauté Agglomération Evreux, 9, rue Voltaire, attn: mr le président
Michel Champredon, F-27004 Evreux.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 18.7.2008,
2008/S 138-184551)
RE: CPV: 18110000.
Occupational clothing.Instead of: IV.3.3):
IV.3.4): 28.8.2008 (16:00).
Read: IV.3.3):
8.9.2008 (16:00).
IV.3.4): 8.9.2008 (16:00).

F-Evreux: occupational clothing

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Original Text

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