F-Vauvert: site-development work

Country:

France

City/Locality:

VAUVERT

Notice/Contract Number:

eu:184450-2008

Publication Date:

Jul 18, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

COMMUNE DE VAUVERT

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE VAUVERT
VAUVERT
France

Web Site:

http://www.vauvert.com

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 138/2008
, #
184450-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Vauvert, Place de
la Libération et du 8 mai 1945, BP 19, Attn: Monsieur le Maire, F-30600
Vauvert. Tel. 04 66 73 10 93. E-mail: sylvie.haro@vauvert.com. Fax 04 66
73 10 88.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.vauvert.com.
Further information can be obtained at: Commune de Vauvert. Service
Urbanisme, rue du Jardinet, Attn: Mme F. Volpelière, F-30600 Vauvert. Tel.
04 66 73 10 95. Fax 04 66 73 10 99.
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 45111291, 70122000,
70122100, 74100000, 74200000.
Description: Site-development work.
Land sale or purchase services.
Land sale services.
Legal, accounting, auditing, business, management and related services.
Architectural, engineering, construction and related technical consultancy
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 2.9.2008 - 17:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Vauvert, Place de
la Libération et du 8 mai 1945, BP 19, à l'attention de Monsieur le Maire,
F-30600 Vauvert. Tél. 04 66 73 10 93. E-mail: sylvie.haro@vauvert.com. Fax
04 66 73 10 88.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vauvert.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commune de Vauvert. Service Urbanisme, rue du Jardinet, à
l'attention de Mme F. Volpelière, F-30600 Vauvert. Tél. 04 66 73 10 95.
Fax 04 66 73 10 99.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Traité de concession d'aménagement de la ZAC du Grès à
Vauvert.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Lieu principal d’exécution des travaux: Vauvert, F-30600.
FR 812.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Le marché a pour
objet d'attribuer une concession d'aménagement en application des articles
L. 300-1 à L. 300-6 et R. 300-4 à R. 300-14 du Code de l'Urbanisme
français.
La Commune de Vauvert confie au concessionnaire l'aménagement et
l'équipement d'une zone d'aménagement concerté au Grès, située au sud-est
de l'agglomération de Vauvert.
Aménagement de la zone d'aménagement concerté du grès d'une surface
d'environ 13 ha.
L'opération d'aménagement consiste en la création d'un nouveau quartier
d'habitation pour accueillir des constructions résidentielles de type
pavillonnaire et habitat groupé à 1 ou 2 niveaux. La mixité sociale sera
assurée avec 65 % de logements individuels et 35 % de logements groupés.
Le centre de la ZAC sera marqué par une place végétale et un espace
d'environ 2 000 m² sera réservé à la réalisation d'un jardin d'enfants. De
même, les ouvrages hydrauliques, bassins de rétention constitueront des
espaces verts permettant une intégration parfaite des constructions dans
l'environnement.
L'opération répond à une demande foncière croissante et s'intègre dans la
continuité urbaine de la Commune.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45111291,
70122000, 70122100, 74100000, 74200000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Aménagement de la ZAC du Grès sur la
Commune de Vauvert, d'un périmètre total de 12 ha 75 a 43 ca composé de
160 lots allant de 300 m² à 1 000 m².
Conformément aux dispositions de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme
français, le concessionnaire:
— Assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à
l'opération prévus dans la concession,
— Réalise les études relatives à l'opération d'aménagement et toutes les
missions nécessaires à leur exécution, à l'exception de celles que la loi
réserve au concédant ou à une autre personne publique ou de celles qui
sont déjà réalisées (existent et sont approuvées, déjà, les études
préalables, le dossier de concertation, le dossier de création et le
dossier de réalisation),
— Acquiert les biens nécessaires à la réalisation de l'opération,
— Procède à la vente, à la location ou à la concession des biens
immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
La Commune de Vauvert charge le concessionnaire d'acquérir les biens dont
il n'est pas propriétaire, par voie d'acquisition amiable. Les
acquisitions sont entièrement financées par le concessionnaire.
Le concessionnaire aura la faculté d'acquérir les biens susvisés y
compris, le cas échéant, par voie d'expropriation ou de préemption.
Les terrains à bâtir seront acquis, aménagés et commercialisés aux risques
et périls du concessionnaire. Sa rémunération sera substantiellement
assurée par les résultats de l'opération.
Le concessionnaire prend à sa charge la réalisation et le financement des
équipements publics réalisés sous sa propre maîtrise d'ouvrage. Le
concessionnaire prend à sa charge le financement intégral de l'aménagement
dela ZAC et verse une participation financière au concédant, à hauteur de
1 760 000 euros au titre du financement des équipements publics.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures pourront être présentées individuellement
ou sous forme de groupement. Le candidat ou, en cas de groupement, chaque
membre du groupement, produit les pièces suivantes à l'appui de sa
candidature:
— Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois
ou document équivalent,
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements
prononcés à cet égard,
— La lettre de candidature ou DC4 (disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr),
— Le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, rempli,
daté et signé,
— Déclaration du candidat (CERFA DC5, disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr) remplie, datée et signée,
— Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de
moins de 3 mois,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas avoir fait l'objet
depuis moins de 5 ans:
— D'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du Code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de
l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9,
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,
— D'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741
du CGI,
— D'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour
les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3,
L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241- 2 et
L.8233-1 du Code du travail français,
— Ne pas être en état de liquidation judiciaire,
— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle,
— Ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'une
habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de
l'exécution du marché,
— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations
incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des
marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ses impôts et
cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— Être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1,
L.5212-2, L.5212-3, L. 5214-1, L.5212-9, et L. 5212-10 ou L.5212-5 du Code
du travail français concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers
exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années des
opérateurs économiques pour lesquels d'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la Loi,
— Note de présentation de la société candidate (statuts, capital,
certification, actionariat, activités principales et accessoires...).
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des références en matière d'aménagement et de conduite de projets
urbains au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des
prestations réalisées par l'aménageur, la date et le lieux d'exécution, le
nom de l'autorité concédante, la superficie de l'opération et ses
contraintes essentielles (pollution, HQE, situation foncière
particulière...); les prestations sont prouvées par des attestations du
destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
étant rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Il sera également demandé aux candidats, ultérieurement, une note
méthodologique décrivant l'aptitude à conduire l'opération d'aménagement
projetée, le parti d'aménagement, la qualité architecturale et paysagère
que le concessionnaire envisage de donner à la zone, un bilan financier
prévisionnel de nature à permettre le respect des objectifs fixés par la
Commune. Cette note méthodologique ne devra être fournie qu'après
réception par les candidats du document précisant les caractéristiques
essentielles de la concession d'aménagement évoqué à la section VI du
présent avis. La note méthodologique devra être remise selon les modalités
et avant la date limite de réception figurant sur le dit document.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Offre economiquement la plus avantageuse
appreciee en fonction des critères ci-dessous..
Critères:
1. Aptitude globale du candidat à conduire l'opération notée sur 20,
appréciée en fonction de sa capacité financière ainsi que de sa capacité
technique, au regard de ses références similaires de moins de 5 ans et de
ses moyens humains, pondération: 50 %;
2. Caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat
(pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé par le
candidat pour l'opération, rémunération demandées par le candidat) noté
sur 20 points, pondération 30 %;
3. Valeur technique de l'offre notée sur 20 points, pondération 20 %;
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-03.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 2.9.2008 - 17:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Conditions et modes de paiement pour
obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de
consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur
demande écrite.
Il est disponible sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent
être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
contre récépissé.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques et financières.
VI): Renseignements Complementaires:
Conformément à l'article R.300-6 du Code de l'urbanisme, chaque candidat
se verra adresser un document précisant les caractéristiques essentielles
de la concession d'aménagement et indiquant le programme global
prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les
conditions de mise en œuvre de l'opération. Le dit document précisera
également les modalités et la date limite de réception des propositions
qui sera en tout état de cause postérieure à 1 mois à celle de l'envoi du
document.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex
09. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. 04 66 27 37 00. URL:
http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax 04 66 36 27 86.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Référé précontractuel: à tout moment et
avant la signature du marché,
— Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: 2 mois à compter de
la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution,
— Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007,
société Tropic Travaux): 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.7.2008.

F-Vauvert: site-development work

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Original Text

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