F-Neuilly-sur-Seine: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

NEUILLY-SUR-SEINE

Notice/Contract Number:

eu:184225-2008

Publication Date:

Jul 18, 2008

Buyer:

VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE
NEUILLY-SUR-SEINE
France

Email:

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64200000 - Telecommunications services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 138/2008
, #
184225-2008
Referenced Document Number: 80341-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Procédure déclarée infructueuse et relancée sous la forme d'une
procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence
(conformément à l'article 35 II 3° du Code des marchés publics)..

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Neuilly-sur-Seine,
96, avenue Achille Peretti, Attn: M. le Maire, F-92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex. Tel. (33) 140 88 89 29. E-mail: marchest@ville-neuillysurseine.fr.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000.
Description: Telecommunications services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 4
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Procédure déclarée infructueuse et relancée sous la forme d'une
procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence
(conformément à l'article 35 II 3° du Code des marchés publics)..

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Neuilly-sur-Seine,
96, avenue Achille Peretti, à l'attention de M. le Maire, F-92522
Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. (33) 140 88 89 29. E-mail:
marchest@ville-neuillysurseine.fr.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 5.
Code NUTS FR105.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Prestations de télécommunications lot 4.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix. Pondération: 60.
2. Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S 59-080341 du 26.3.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 4
INTITULÉ: Abonnement et trafic entrant et vers les services Audiotel et
Télétel hors PABX de l'Hôtel de Ville.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Procédure déclarée infructueuse et relancée sous la forme d'une
procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence
(conformément à l'article 35 II 3° du Code des marchés publics)..
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: L'avis d'attribution du lot 5 "prestations de
télécommunications, trafic sortant (y compris vers les mobiles) hors PABX"
paraîtra ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. Fax (33)
139 20 54 22.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Instance chargée des recours et auprès de
laquelle peuvent être obtenus des renseignements sur l'introduction des
recours :
— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal
administratif (CJA, art. L.211-4),
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois
à compter de la notification de la décision contestée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L.551-1),
— Référé-Suspension contre les actes détachables du contrat faisant
l'objet d'une requête en annulation, devant le juge des référés du
tribunal administratif (CJA, art L 521-1),
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un
délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R 421-1),
— A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus
recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa
candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir,
puisqu'il dispose, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché, d'un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat (CE, ass, 16.7.2007, n° 291545, Sté
Tropic travaux signalisation).
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets
protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication
doit être adressée à Mmes Teixeira ou Démarest soit par télécopie ((33)
140 88 89 22) soit par courrier (Ville de Neuilly-sur-Seine, DGST, 96,
avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex). La consultation
des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la ville. Des
frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies.
Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2008.

F-Neuilly-sur-Seine: telecommunications services

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Original Text

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