F-Cagnes-sur-Mer: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

CAGNES-SUR-MER

Notice/Contract Number:

eu:183278-2008

Publication Date:

Jul 17, 2008

Deadline:

Sept 12, 2008

Buyer:

VILLE DE CAGNES SUR MER

Original Language:

French

Address:

VILLE DE CAGNES-SUR-MER
CAGNES-SUR-MER
France

64200000 - Telecommunications services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 137/2008
, #
183278-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Cagnes-sur-Mer, BP
79, Attn: Service de la Commande Publique, Pôle Appel d'offres, F-06802
Cagnes-sur-Mer. Tel. (33) 493 22 19 31. Fax (33) 493 22 19 84.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000.
Description: Telecommunications services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 12.9.2008 - 16:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Cagnes-sur-Mer, BP
79, à l'attention de Service de la Commande Publique, Pôle Appel d'offres,
F-06802 Cagnes-sur-Mer. Tél. (33) 493 22 19 31. Fax (33) 493 22 19 84.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunications de la Ville de
Cagnes-sur-Mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: Cagnes-sur-Mer, F-06800 Cagnes-sur-Mer.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni
maximum, passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de
notification.
Le présent appel d'offres est décomposé en 5 lots.
— Lot 1 : Téléphonie fixe.
Abonnements hors T2 et trafic entrant, trafic sortant non accessibles à la
présélection.
Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles
de façon transitoire ou dans des cas d'exception.
Liaisons louées analogiques et numériques.
— Lot 2 : Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection.
Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2.
Trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.
— Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux,
— Lot 4 : Fourniture d'un service vpn ip pour l'interconnexion des sites,
— Lot 5 : Fourniture d'accès Internet et de services associés.
Nomenclature CPV :
Objet principal : 64200000-8.
Lot n° 1: 64210000-1, 64214400-3, 64214000-9, 32552100-8.
Lot n° 2: 64210000-1, 64214400-3, 64214000-9, 32552100-8.
Lot n° 3: 64212000-5, 32552100-8.
Lot n° 4: 64216120-0, 64216200-5.
Lot n° 5: 64216120-0, 64216200-5.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Avance de 5 % pour les bons
de commande de plus de 50 000 euro (H.T.),
— Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les
règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement : 45 jours,
— Intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2
points,
— Les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget ville -
section fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés et devront prendre, la forme de groupements
solidaires au plus tard après attribution du marché et avant commencement
d'exécution sous peine d'annulation du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics la personne
publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Pour les lots 1 et 2 le candidat devra fournir copie de sa licence
d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou
équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel
en attestant.
Pour le lot 3 le candidat devra fournir soit les copies d'extraits du
Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau
radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la
synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au
MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de
clientèle et une totale liberté commerciale.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.9.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 42 mois après
la notification.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'offre doit comprendre un dossier de
candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement
complétées, et signées sous peine de non recevabilité :
1°) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc5 ou équivalent sur papier
libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics (interdictions de soumissionner).
( http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
).
2°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc4 ou équivalent sur papier
libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses
co-traitants établie par le mandataire commun précisant le nom et
l'adresse du mandataire et comportant les certificats de chaque
co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
(http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
4°) Une présentation de l'entreprise :
— Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos,
— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et
matériels,
— La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de
moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles,
et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie
sous-traitée).
5°) Pour les lots 1 et 2 le candidat devra fournir copie de sa licence
d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou
équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel
en attestant.
6°) Pour le lot 3 le candidat devra fournir soit les copies d'extraits du
Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau
radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la
synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au
MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de
clientèle et une totale liberté commerciale.
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être
dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de
l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le
candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents
énumérés aux 1°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et
financières présentées par chacun des candidats à partir des critères
suivants :
— Les moyens généraux en personnel,
— Les moyens généraux en matériel,
— Les garanties financières.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants
pondérés comme indiqué ci-dessous:
Valeur technique de l'offre (60 % de la note finale).
Elle est composée comme suit :
— Qualité de la solution (30 %).
— Infrastructure / sécurité du réseau (dont carte de couverture pour le
lot téléphonie mobile),
— Qualité de l'architecture de raccordement ou des solutions techniques
proposées,
— Fonctionnalités et services,
— Engagement de performances et qualité de service,
— Outils de gestion en ligne (consommation, facturation, statistiques,
gestion du parc, téléchargement).
— Qualité du projet (30 %).
— Organisation de la mise en oeuvre de la solution avec continuité de
service,
— Planning et respect des délais,
— Organisation de l'exploitation opérationnelle (gestion des changements,
traitement des incidents),
— Organisation de la gestion et du suivi du marché,
— Évolutivité.
Chaque sous critère est noté de 0 à 1 (1 : Très satisfaisant; 2/3 :
satisfaisant; 1/3: peu satisfaisant; 0 : Non satisfaisant).
La note est pondérée par un poids de 6 associé à chaque sous critère.
La valeur correspond à la somme des sous critères.
Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs
non contractuels : (40 % de la note finale).
Le critère prix est noté sur 40 points.
40 points seront attribués au candidat dont l'offre de prix est la moins
disante.
La note pour les autres offres est calculée ainsi :
40x Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission
des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service :
https://www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes-sur-Mer (06).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Informations importantes relatives aux voies
de recours.
* Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL
(Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en
matière de marchés publics),
Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, tél. : (33) 491 15 63 74, fax
: (33) 491 15 61 90.
* Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif
de Nice, 33, bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : (33) 492
04 13 13, fax : (33) 493 55 78 31.
* Délais de recours :
Dans le cadre du référé pré-contractuel, la requête devra être introduite
avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et
suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous
peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant
la notification ou la publication de la décision attaquée (articles
R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Dans le cadre du recours ouvert par l'arrêt du Conseil d'etat du
16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation", la requête devra être
introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de
la conclusion de ce contrat.
Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les
articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités
territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Cagnes-sur-Mer: telecommunications services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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