F-Savigny-le-Temple: motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons

Country:

France

City/Locality:

SAVIGNY-LE-TEMPLE

Notice/Contract Number:

eu:183077-2008

Publication Date:

Jul 17, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

VILLE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
SAVIGNY-LE-TEMPLE
France

Web Site:

http://www.savigny-le-temple.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 137/2008
, #
183077-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Savigny-le-Temple, 1,
place François Mitterrand, Attn: M. le Maire, F-77547 Savigny-le-Temple.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction des services techniques - services des moyens généraux, centre
technique municipal de l'Etain, 28, rue de l'Etain, Contact: Mme
Schaffner, 77176 Savigny-le-Temple. Tel. 01 64 10 19 19. E-mail:
ctm.etain@savigny-le-temple.fr. Fax 01 64 10 19 01. URL:
http://www.savigny-le-temple.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 34116000, 34130000.
Description: Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons.
Motor vehicles for the transport of goods.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Savigny-le-Temple, 1,
place François Mitterrand, à l'attention de M. le Maire, F-77547
Savigny-le-Temple.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
services techniques - services des moyens généraux, centre technique
municipal de l'Etain, 28, rue de l'Etain, Contact: Mme Schaffner, 77176
Savigny-le-Temple. Tél. 01 64 10 19 19. E-mail:
ctm.etain@savigny-le-temple.fr. Fax 01 64 10 19 01. URL:
http://www.savigny-le-temple.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules programme 2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition de véhicules.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34116000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Acquisition comprenant les
prestations suivantes : Les frais de préparation (pose de plaques
d'immatriculation définitives, la fourniture du kit de sécurité, 10 litres
de carburant, une boîte de lampes de secours, une notice d'utilisation et
un porte carte grise); Les frais de livraison; Les cartes grises.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Pour tous les lots, les candidats peuvent
proposer en option des types de motorisation destinés à rendre les
véhicules plus respectueux de l'environnement (ex : essence + gpl, essence
+ gnv, filtre à particules ...).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat véhicule mixte de type berline.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34116000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Un véhicule pour la tranche
ferme et 2 tranches conditionnelles comptant chacunes un véhicule
identique au premier.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat véhicule utilitaire léger de faible
encombrement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34116000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme: 2 véhicules
aux spécificités différentes. tranche conditionnelle : 1 véhicule
identique à l'un des précedents ou variante proposée.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat véhicule utilitaire de type fourgon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34130000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2 véhicules aux spécificités techniques
différentes.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat d'un poids lourds de type fourgon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34130000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 véhicule.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement dans un délai global
de 45 jours. Financement par le budget principal de la ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Si le candidat est en redressement judiciaire(ou
procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à
cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit
être accompagné d'une traduction certifiée),
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour
justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du
travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principales
fournitures réalisés au cours des 3 dernières années,
— Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations
faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou
références de prestations attestant de la compétence du candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix d'acquisition clef en main. Pondération: 35.
2. valeur technique. Pondération: 20.
3. service après vente / assistance technique. Pondération: 15.
4. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
15.
5. délais de livraison. Pondération: 15.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les pièces du dossier de consultation sont
dématérialisées et disponibles gratuitement sur le site de la ville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: service Achats - Marchés publics,
1, place François Mitterrand, 77547 Savigny-le-Temple.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Savigny-le-Temple: motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons

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