Notice Type: 2280
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Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 137/2008
, #
182754-2008
Referenced Document Number: 21698-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: AVISO, 222, Chemin de la Pertuade, F-83140 Six-Fours.
Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cour d'Appel d'Aix en
Provence, etat, Ministère de la Justice, Le Premier Président et le
Procureur Général de la Cour d'Appel d'Aix en Provence représentant le
Pouvoir Adjudicateur Palais Verdun, 20, Place de Verdun, Contact: Service
Administratif Régional, Palais Gayaud 18, bis Place de Verdun - Bureau de
la Passation des Marchés, Attn: mme le Greffier en Chef, Chef du Bureau de
la Passation des Marchés, F-13100 Aix-en-Provence. Tel. 04 42 33 15 63.
E-mail: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Fax 04 42 33 15 13.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 50700000, 50710000,
50531100, 50334130, 50750000.
Description: Repair and maintenance services of building installations.
Repair and maintenance services of electrical and mechanical building
installations.
Repair and maintenance services of boilers.
Repair and maintenance services of telephone switching apparatus.
Lift-maintenance services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08-12/83
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: AVISO, 222, Chemin de la Pertuade, F-83140 Six-Fours.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 296 656 EUR.
Excluding VAT.
Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cour d'Appel d'Aix en
Provence, etat, Ministère de la Justice, Le Premier Président et le
Procureur Général de la Cour d'Appel d'Aix en Provence représentant le
Pouvoir Adjudicateur Palais Verdun, 20, Place de Verdun, Contact: Service
Administratif Régional, Palais Gayaud 18, bis Place de Verdun - Bureau de
la Passation des Marchés, à l'attention de mme le Greffier en Chef, Chef
du Bureau de la Passation des Marchés, F-13100 Aix-en-Provence. Tél. 04 42
33 15 63. E-mail: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Fax 04 42 33 15
13.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance Multitechnique des locaux et équipements des bâtiments de la
Cité Judiciaire de Draguignan.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 1.
Lieu principal de de prestation: Cité Judiciaire de Draguignan abritant le
Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'instance, le Tribunal de
Commerce et le Conseil de Prud'Hommes - 13 rue Pierre Clément - BP 273 -,
F-83007 Draguignan.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Assurer la maintenance et l'exploitation des locaux et
équipements des bâtiments de la Cité judiciaire de Draguignan.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000, 50710000, 50531100, 50334130, 50750000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique /35 (organisation en personnel, en temps et en moyens
proposée) - coef. Pondération: 2.
2. Prix des prestations /35 - coef. Pondération: 1,5.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MMDRAG08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S 17-021698 du 25.1.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08-12/83
INTITULÉ: Assurer la maintenance et l'exploitation des locaux et
équipements des bâtiments de la Cité judiciaire de Draguignan.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: AVISO, 222, Chemin de la Pertuade, F-83140 Six-Fours.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 296 656 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Valeur hors TVA: 12 000 EUR.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Entretien des ascenseurs Maintenance téléphonie.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no270, B.O.A.M.P. 18 B du 25 janvier
2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22-24 Rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91
13 48 13. Fax 04 91 81 13 89.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Service Adminisatratif Régional,
Bureau de la passation des marchés, palais Gayaud, 18 bis place de Verdun,
13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. 04 42 33 15 63. Fax 04 42 33 15 13.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.
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