F-Tours: motion-picture and video-tape production and related services

Country:

France

City/Locality:

TOURS

Notice/Contract Number:

eu:182269-2008

Publication Date:

Sept 13, 2008

Deadline:

Oct 15, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE
TOURS
France

Web Site:

http://cg37.forsup.net

92110000 - Motion picture and video tape production and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182269-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général d'Indre et
Loire, Hôtel du Département Place de la préfecture, F-37927 Tours Cedex 9.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://cg37.forsup.net.
Further information can be obtained at: Société d'équipement de la
Touraine, 1, avenue du général Niessel, Attn: Mme Garric chef de projet,
37200 Tours. Tel. 02 47 80 44 50. E-mail: garric@set.fr. Fax 02 47 27 80
09. URL: http://www.set.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Société d'équipement de la Touraine, 1 avenue du général Niessel, Attn:
Mme Garric chef de projet, 37200 Tours. Tel. 02 47 80 44 50. E-mail:
garric@set.fr. Fax 02 47 27 80 09. URL: http://cg37.forsup.net.
Tenders or requests to participate must be sent to: Société d'équipement
de la Touraine, 1 avenue du général Niessel, Attn: Mme Garric chef de
projet, 37200 Tours. Tel. 02 47 80 44 50. E-mail: garric@set.fr. Fax 02 47
27 80 09. URL: http://cg37.forsup.net.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 92110000.
Description: Motion-picture and video-tape production and related
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général d'Indre et
Loire, Hôtel du Département Place de la préfecture, F-37927 Tours Cedex 9.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cg37.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Société d'équipement de la Touraine, 1, avenue du général
Niessel, à l'attention de Mme Garric chef de projet, 37200 Tours. Tél. 02
47 80 44 50. E-mail: garric@set.fr. Fax 02 47 27 80 09. URL:
http://www.set.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société
d'équipement de la Touraine, 1 avenue du général Niessel, à l'attention de
Mme Garric chef de projet, 37200 Tours. Tél. 02 47 80 44 50. E-mail:
garric@set.fr. Fax 02 47 27 80 09. URL: http://cg37.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Société d'équipement de la Touraine, 1 avenue du général
Niessel, à l'attention de Mme Garric chef de projet, 37200 Tours. Tél. 02
47 80 44 50. E-mail: garric@set.fr. Fax 02 47 27 80 09. URL:
http://cg37.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Production audiovisuelle et multimédia -services de production de fims
cinématographiques et de vidéos et services connexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: La forteresse de Chinon, 37500 Chinon.
Code NUTS: FR244.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réaménagement muséographique et scénographique dans le cadre de la
restructuration de la forteresse royale de Chinon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot unique: production audiovisuelle
et multimédia, lot no 1.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Versions néerlandaise - espagnole - italienne
- chinoise.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant
être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Crédit voté,subventions feder
et régionales,paiement par chèque.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle spécialisée ou
groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif
aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des trois
derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des
principales fournitures et principaux services similaires au cours des 3
dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public
ou privé.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique sur la base des mémoires justificatifs coefficient
1.65.
2. Prix des prestations coefficient 1.35.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08SETAOFS02.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Un deuxième appel d'offres à venir, nous
appellerons à soumissionner pour les lots suivants: lot2:exécution et
impression d'un livre guide -lot3: mobilier/agencement/signalétique
-lot4:matériel de pilotage/audio/vidéo/multimédia/rfid -lot5: éclairages
scéniques/cablages. Séances non publiques( dates non encore fixées) -
1ères enveloppes intérieures par le pouvoir adjudicateur, 2 èmes
enveloppes intérieures par la commission d'appel d'offres.avertissement la
S.E.T. Sera fermée du 11 au 15 août inclus. Horaire d'ouverture de 9h à
12h et 14h à 17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.lettre de
candidaturedc4 ou équivalent,déclaration sur l'honneur ou dc5 attestant
qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire:-
qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans,d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, 421-5-2ème
al.433-1, 434-9-2ème al.435-2,441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., 441-9
et 450-1 du code pénal ; par l'article l.152-6-2ème alinéa du code du
travail ; par l'article 1741 du code général des impots ; -qu'il n'a pas
fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles l.8221-1, l.8221-3,l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 du code du
travail; -qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article l.620-1 du code du commerce ou de faillitte personnelle au sens
de l'artcle 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objetd'une procédure équivalente
régie par un droit étranger; - qu'il a souscrit à l'ensemble de ses
obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de
l'année précédentcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation ou constitué des garanties suffisantes.le candidat peut
valablement substituer à l'attestation sur l'honneur, copie de l'état
annuel(dc7) ou des certificats ou attestations fiscales et sociales
correspondantes; -qu'il a satisfait aux obligations prévues par les
articles l.5212-5 et l.5214-1 du code du travail s'il est asujetti à
l'obligation définie à l'article l 5212-1 du même code.le candidat en
redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés
à cet effet; - l'attestation d'assurance responsabilité civile
professionnelle en cours de validité. Accord A.M.P. : oui Date d'envoi de
l'avis: 11.7.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
I.1)Contact point : Ouverture au public: du lundi au vendredi sauf jours
fériésde 9:00 à 12:00 et de 14:00à 17:30 avertissement : la set sera
fermée du 11 au 15 août inclus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 28, rue des Bretonneries, 45000 Orléans.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de
Nantes, Préfecture de région secrétariat généralpour les affaires
régionales boite postale 33515 - 6, quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex 1.
Tél. 02 40 08 64 33.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel:délai d'introduction:
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat- recours dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification de la décision service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours:maitre d'ouvrage
délégué:société d'équipement de la touraine 1, avenue du général Niessel
37200 Tours.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

Update: Sept 13, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 178/2008
, #
236511-2008
Referenced Document Number: 182269-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Conseil Général d'Indre et Loire, Hôtel du Département Place de la
préfecture, F-37927 Tours Cedex 9.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 16.07.2008,
2008/S 136-182269)
RE: CPV: 92110000.
Motion-picture and video-tape production and related services.Instead of:
IV.3.4): 15.9.2008 (12:00).
Read: IV.3.4): 15.10.2008 (12:00).

F-Tours: motion-picture and video-tape production and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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