F-Le Blanc: miscellaneous repair and maintenance services

Country:

France

City/Locality:

LE BLANC

Notice/Contract Number:

eu:182244-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

CAGN

Original Language:

French

Address:

CAGN
LE BLANC
France

Email:

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50800000 - Miscellaneous repair and maintenance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182244-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CAGN, 54, rue de la Guignière
BP 201, Attn: M. le commandant du CAGN, F-36300 Le Blanc. Tel. 02 54 37 99
41. E-mail: cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37 97 77.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Centre Administratif de la
Gendarmerie Nationale, 46, rue Saint Lazare BP 201, Attn: l'adjudant-chef
Garénaux 02 54 37 99 41 ou du MDL Pouret 02 54 37 97 77, 36300 Le Blanc.
E-mail: cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37 99 42.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Centre Administratif de la Gendarmerie Nationale, 46, rue Saint Lazare BP
201, Attn: l'Adjudant-chef Garénaux 02 54 37 99 41 ou du MDL Pouret 02 54
37 97 77, 36300 Le Blanc. E-mail: cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37 99
42.
Tenders or requests to participate must be sent to: Centre Administratif
de la Gendarmerie Nationale, 46, rue Saint Lazare BP 201, Attn:
l'Adjudant-chef Garénaux 02 54 37 99 41 ou du MDL Pouret 02 54 37 97 77,
36300 Le Blanc. E-mail: cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37 99 42.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50800000.
Description: Miscellaneous repair and maintenance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CAGN, 54, rue de la Guignière
BP 201, à l'attention de M. le commandant du CAGN, F-36300 Le Blanc. Tél.
02 54 37 99 41. E-mail: cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37 97 77.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre Administratif de la Gendarmerie Nationale, 46, rue Saint
Lazare BP 201, à l'attention de l'adjudant-chef Garénaux 02 54 37 99 41 ou
du MDL Pouret 02 54 37 97 77, 36300 Le Blanc. E-mail:
cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37 99 42.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre
Administratif de la Gendarmerie Nationale, 46, rue Saint Lazare BP 201, à
l'attention de l'Adjudant-chef Garénaux 02 54 37 99 41 ou du MDL Pouret 02
54 37 97 77, 36300 Le Blanc. E-mail: cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37
99 42.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre Administratif de la Gendarmerie Nationale, 46, rue Saint
Lazare BP 201, à l'attention de l'Adjudant-chef Garénaux 02 54 37 99 41 ou
du MDL Pouret 02 54 37 97 77, 36300 Le Blanc. E-mail:
cagn.marches@wanadoo.fr. Fax 02 54 37 99 42.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et maintenance des séparateurs d'hydrocarbures et débourbeurs
des différentes casernes de la Force de gendarmerie mobile et
d'intervention (F.G.M.I.).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Entretien et maintenance des séparateurs d'hydrocarbures et débourbeurs
des différentes casernes de la Force de gendarmerie mobile et
d'intervention (F.G.M.I.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50800000 - E142.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Durée du marché:
1ère reconduction: du 1.1.2010 au 31.12.2010.
2ème reconduction: du 1.1.2011 au 31.12.2011.
3ème reconduction: du 1.1.2012 à la veille de la date d'anniversaire de
notification.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement: 30 jours.
Budget de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire mais lors de
l'attribution du marché il devra avoir la forme d'un groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra présenter un dossier complet - en langue
française - relatif aux justifications visées aux articles 43 à 46 du code
des marchés publics.
Les documents à fournir sont listés au règlement de la consultation à
l'article 13.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire devra détenir
les habilitations COFRAC et Gehse.
Il devra fournir les bons de suivi des déchets industriels (Bsdi).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DC 46621 du 10/06/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Prévision de notification : mois de novembre
2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges. E-mail:
greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. 05 55 33 91 55. Fax 05 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Le Blanc: miscellaneous repair and maintenance services

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