F-Dijon: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

NTIZON

Notice/Contract Number:

eu:182237-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 4, 2008

Buyer:

VILLE DE DIJON

Original Language:

French

Address:

VILLE DE DIJON
DIJON
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182237-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Dijon, coordonnateur
du Groupement de commandes Ville de Dijon-Ccas-Régies personnalisées du
Grand Théatre et de la Vapeur Direction des Marchés Publics 1 rue
Sainte-Anne (site Dumay) BP 1510, Attn: M. le maire de Dijon, F-21033
Dijon Cedex. Tel. 03 80 74 51 72. Fax 03 80 74 52 82.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 64210000,
64212000, 64216120, 64214400, 64214000, 32552100, 64216200.
Description: Telecommunications services.
Telephone and data transmission services.
Mobile-telephone services.
Electronic mail services.
Communication land-line rental.
Dedicated-business telephone network services.
Telephone sets.
Electronic information services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Dijon, coordonnateur
du Groupement de commandes Ville de Dijon-Ccas-Régies personnalisées du
Grand Théatre et de la Vapeur Direction des Marchés Publics 1 rue
Sainte-Anne (site Dumay) BP 1510, à l'attention de M. le maire de Dijon,
F-21033 Dijon Cedex. Tél. 03 80 74 51 72. Fax 03 80 74 52 82.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de Télécommunications - année 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59
et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les marchés sont valables pour l'année 2009. Il seront renouvelables deux
fois, par reconduction expresse, sans que leur durée totale ne puisse
excéder 3 ans.
Date de commencement des prestations :
1.1.2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie fixe : abonnements, trafic entrant
et trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons
à l'exception des liaisons T2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000, 64214400, 64214000, 32552100.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie fixe, raccordement direct :
abonnements, trafic entrant et trafic sortant pour les liaisons T2, trafic
sortant accessible en présélection pour les autres liaisons,.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000, 64214400, 64214000, 32552100.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture des services de téléphonie mobile et
des terminaux associés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000, 32552100.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'accès Internet à débit symétrique
garanti et services associés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64216120, 64216200.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'accès Internet à débit asymétrique
non garanti et services associés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64216120, 64216200.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Services d'interconnexion IP pour raccordement
de sites isolés sur le réseau de la Ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64216120, 64216200.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne
sera appliquée au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les modalités de financement
de paiement des fournitures sont soumises aux règles de la comptabilité
publique.
Le délai maximum de paiement est de 45 jours.
Financement ville de Dijon.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La conformité de la candidature (1ère enveloppe) sera
évaluée en fonction des critères suivants :
— Garanties professionnelles, techniques et financières,
— Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ses
références.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements à
produire par les candidats à l'appui de leur offre :
a) La lettre de candidature;
b) La déclaration du candidat;
c) Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le
candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations
fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Dc7)
ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et
sociale du candidat au 31.12.2007;
d) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du
jugement prononcé à cet effet.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: e) Le candidat à un ou
plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de
télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent
délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et
des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant;
f) Le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du
Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau
radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la
synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au
MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de
clientèle et une totale liberté commerciale;
g) Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le
candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires,
moyens de communication,);
h) Une liste des principales références du candidat pour les solutions
techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés
au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et
le destinataire public ou privé).
Les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les)
co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuels. Ils seront accompagnés selon
le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses
co-traitants ou d'un engagement écrit du candidat désignant des
sous-traitants.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis
estimatifs non contractuels. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: IS20090002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est
consultable et téléchargeable sur le site :www.e-bourgogne.fr. Référence
de la consultation : Is20090002.
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli par voie
dématérialisée à l'adresse suivante :
www.e-bourgogne.fr (référence : Is20090002).
Renseignements administratifs : Direction des Marchés Publics.Tel : 03 80
74 51 72 ; Télécopieur : 03 80 74 52 82. Ouverture des bureaux au public
du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Renseignements d'ordre technique : Direction des Systèmes d'information et
Télécommunications. M. Tony Sickler.
Tél. : 03 80 74 70 56.
Télécopieur : 03 80 74 52 34.
Précisions sur la composition de la valeur technique de l'offre :
— Qualité de la solution (30 %):
— Infrastructure/sécurité du réseau (dont carte de couverture pour le lot
téléphonie mobile),
— Qualité de l'architecture de raccordement ou des solutions techniques
proposées,
— Fonctionnalités et services,
Engagement de performances et qualité de service,
Outils de gestion en ligne (consommation, facturation, statistiques,
gestion du parc, téléchargement).
— Qualité du projet (30 %) :
Organisation de la mise en oeuvre de la solution avec continuité de
service,
Planning et respect des délais,
Organisation de l'exploitation opérationnelle (gestion des changements,
Traitement des incidents),
Organisation de la gestion et du suivi du marché,
Évolutivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en
matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Introduction des recours : délai de 2 mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(article R.421-1 du Code de Justice Administrative). le président du
Tribunal administratif peut également être saisi, en référé, avant la
conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et
de mise en concurrence (art L.551-1 du même code).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon :
22 rue d'Assas - F-21016 Dijon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Dijon: telecommunications services

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Contact Information

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Original Text

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