F-Nîmes: miscellaneous repair and maintenance services

Country:

France

City/Locality:

NIM

Notice/Contract Number:

eu:182209-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 8, 2008

Buyer:

VILLE DE NIMES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NIMES
NIMES
France

Email:

Click here

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182209-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nîmes, Service des
Appels d'Offres Centre Atria 2ème étage, 5, bd de Prague, Attn: M. le
Maire, F-30033 Nîmes Cédex 9. Tel. (33) 466 27 76 76. E-mail:
commande-publique@ville-nimes.fr. Fax (33) 466 27 76 75.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50800000, 90315100.
Description: Miscellaneous repair and maintenance services.
Environmental maintenance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nîmes, Service des
Appels d'Offres Centre Atria 2ème étage, 5, bd de Prague, à l'attention de
M. le Maire, F-30033 Nîmes Cédex 9. Tél. (33) 466 27 76 76. E-mail:
commande-publique@ville-nimes.fr. Fax (33) 466 27 76 75.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations ponctuelles ou non prévisibles de débroussaillement des
espaces libres et voies, traitement phytosanitaire, arrosage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations ponctuelles ou non prévisibles de débroussaillement des
espaces libres et voies, traitement phytosanitaire, arrosage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50800000, 90315100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Interventions ponctuelles relatives
aux débroussaillements ponctuels des espaces libres et bords de voies, aux
traitements phytosanitaires, arrosage, la maintenance, les prestations de
réseaux d'arrosage des espaces verts (parcs, squares, jardins,
accompagnement de voirie, cours d'écoles, centres aérés, cimetières,
terrains de sport).
Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an
à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans.
En cas de reconduction les seuils sont identiques à la période initiale.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2009.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Possibilité de recourir aux marchés
complémentaires en application de l'article 35 II 5 du code des marchés
publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35
II 6 du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du
code des marchés publics.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Débroussaillement Zone 1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 90315100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: — Seuil minimum annuel: 5
000 euros HT. -Seuil maximum annuel: 20 000 euros HT.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Débroussaillement Zone 2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 90315100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: — Seuil minimum annuel : 5
000 euros HT. -Seuil maximum annuel : 20 000 euros HT.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Débroussaillement Zone 3.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 90315100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: — Seuil minimum annuel : 4
000 euros HT. -Seuil maximum annuel : 16 000 euros HT.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitements phytosanitaires - désherbage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 90315100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: — Seuil minimum annuel : 3
000 euros HT. -Seuil maximum annuel : 15 000 euros HT.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Arrosage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 90315100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: — Seuil minimum annuel: 10
000 euros HT. -Seuil maximum annuel : 40 000 euros HT.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par le
budget de la ville section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Le délai global de paiement ne peut pas excéder 45 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité
publique.
Une avance sera versée en application de l'article 87 du Code des marchés
publics sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande.
S'il y a reconduction du marché les prix sont révisables chaque année à la
date anniversaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues
aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
— En cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du
mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 4 ou forme libre),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugement(s) prononcé(s) à cet effet ainsi que la justification de son
habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc5 ou
équivalent).
Critères de sélection des candidats : garanties et capacités techniques,
financières et professionnelles.
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (notamment
co-traitant(s)/sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et
techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs
justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du
marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et
techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement
ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du
marché.
Les co-traitants et sous-traitants éventuels devront fournir dans la 1ere
enveloppe intérieure "candidature" les mêmes pièces que le mandataire du
groupement à l'exception de la lettre de candidature qui est fournie par
le seul mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées
fourniront leurs chiffres d'affaires depuis la date de création de
l'entreprise).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste des services exécutés au cours des trois dernières années,
comprenant notamment une liste de références pour des prestations de même
nature. Cette liste indiquera notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité professionnelle et technique du candidat peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des
certificats d'identité professionnelle, des références de services
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
laquelle elle se porte candidate ou tout document propre au candidat
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix (lots 1, 2 ,3). Pondération: 60 %.
2. valeur technique (lots 1, 2, 3). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 12.9.2008 - 08:00.
Lieu: Centre Atria adresse en en-tête.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application
des articles 22 V et 23 I et II du code des marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix (lots 4, 5). Pondération : 50 %.
2. Valeur technique (lots 4, 5). Pondération : 50 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Retrait sur place (coordonnées en entête).
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite,
soit par courrier, soit par télécopie à l'attention du service des appels
d'offres (adresse en entête).
Il peut également être retiré par voie électronique sur le site internet
www.nimes.fr.
Pour les retraits par voie électronique, la personne physique doit
impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom, son
adresse électronique et le nom de l'organisme candidat, afin de pouvoir
bénéficier de toutes les informations complémentaires et des éventuelles
modifications diffusées lors du déroulement de la consultation.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par
la Ville de Nîmes sur son site internet, les candidats devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word, Exel, Power
point, acrobat, PDF et autocad.
Des logiciels gratuits de visualisation sont téléchargeables sur le site
de consultation .
Modalités de remise des offres:
Les candidats peuvent déposer leur offre contre récépissé au service des
appels d'offres (adresse en entête), ouverture du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30- 13h30-17h), l'adresser par la poste en recommandé avec
accusé réception ou le transmettre par voie électronique sur www.nimes.fr.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du
travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes Cedex
09. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (33) 466 27 37 00. Fax (33)
466 36 27 86.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ville de Nîmes, service des appels
d'offres, adresse en en-tête.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Nîmes: miscellaneous repair and maintenance services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide