F-Nantes: graphic design services

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:182172-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

VILLE DE NANTES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NANTES
NANTES
France

Web Site:

http://www.nantes.fr/

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182172-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nantes, M. le
Député-Maire, 2, rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Renée Darlon, Attn: M
le Député-Maire, F-44094 Nantes Cedex 1. Tel. (33) 240 41 93 26. E-mail:
renee.darlon@mairie-nantes.fr. Fax (33) 240 41 92 55.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.nantes.fr/.
Address of the buyer profile: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
ville-nantes/.
Further information can be obtained at: Mairie de Nantes, 2, rue de
l'Hôtel de Ville, Contact: Mission Citoyenneté & Territoires, Attn: Myriam
Pasquet-Fravalo ou Anne Guitteny, 44094 Nantes Cedex 01. Tel. (33) 240 41
65 49. E-mail: myriam.pasquet-fravalo@mairie-nantes.fr;anne.guitteny@mairie
-nantes.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Nantes, 29, rue de Strasbourg, Contact: Service des Marchés
publics, Attn: Renée Darlon, 44094 Nantes Cedex 01. Tel. (33) 240 41 93
26. E-mail: renee.darlon@mairie-nantes.fr. Fax (33) 240 41 92 55.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Nantes, 29,
rue de Strasbourg, Contact: Service des Marchés publics, Attn: Renée
Darlon, 44094 Nantes Cedex 01. Tel. (33) 240 41 93 26. E-mail:
renee.darlon@mairie-nantes.fr. Fax (33) 240 41 92 55.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78225000, 78220000.
Description: Graphic design services.
Composition services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008 - 18:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nantes, M. le
Député-Maire, 2, rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Renée Darlon, à
l'attention de M le Député-Maire, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. (33) 240 41
93 26. E-mail: renee.darlon@mairie-nantes.fr. Fax (33) 240 41 92 55.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nantes.fr/.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
ville-nantes/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Nantes, 2, rue de l'Hôtel de Ville, Contact: Mission
Citoyenneté & Territoires, à l'attention de Myriam Pasquet-Fravalo ou Anne
Guitteny, 44094 Nantes Cedex 01. Tél. (33) 240 41 65 49. E-mail:
myriam.pasquet-fravalo@mairie-nantes.fr;anne.guitteny@mairie-nantes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Nantes, 29, rue de Strasbourg, Contact: Service des Marchés publics, à
l'attention de Renée Darlon, 44094 Nantes Cedex 01. Tél. (33) 240 41 93
26. E-mail: renee.darlon@mairie-nantes.fr. Fax (33) 240 41 92 55.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Nantes, 29, rue de Strasbourg, Contact: Service des
Marchés publics, à l'attention de Renée Darlon, 44094 Nantes Cedex 01.
Tél. (33) 240 41 93 26. E-mail: renee.darlon@mairie-nantes.fr. Fax (33)
240 41 92 55.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Journaux
de quartier et bulletin d'information "en Breil" - fabrication de la
maquette et mise en page - appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché de services a pour objet la mise en pages des différents
journaux de quartier, de leurs éventuels suppléments et du bulletin
d'information "En Breil", ainsi que la conception, en cas d'évolution, de
nouvelles maquettes.
Marché à bons de commandes comprenant 6 lots.
Procédure dématérialisée - les candidats peuvent télécharger le dossier de
consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement
de consultation).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78225000, 78220000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations sont réparties selon
les 6 lots suivants :
— Lot n° 1 : mise en page du journal du quartier Bellevue " l'ecrit de
Bellevue " et de ses éventuels suppléments, conception d'une nouvelle
maquette,
— Lot n° 2 : mise en page du journal des quartiers Dervallières et Contrie
" Couleur Locale " et de ses éventuels suppléments, conception d'une
nouvelle maquette,
— Lot n° 3 : mise en page du journal du quartier Malakoff " Malakocktail "
et de ses éventuels suppléments, conception d'une nouvelle maquette,
— Lot n° 4 : mise en page du journal des quartiers Nord " Mosaïque " et de
ses éventuels suppléments, conception d'une nouvelle maquette,
— Lot n° 5 : mise en page du journal du quartier Doulon/Bottière " Zest "
et de ses éventuels suppléments, conception d'une nouvelle maquette,
— Lot n° 6 : mise en page du bulletin d'information " En Breil " et de ses
éventuels suppléments.
Les seuils de commandes (T.T.C.), pour la période initiale comme pour
chaque période de reconduction sont les suivants :
Journaux de quartier (lots 1, 2, 3, 4, 5).
Montant minimum annuel : 6 000 euros (T.T.C.) par lot.
Montant maximum annuel : 12 000 euros (T.T.C.) par lot.
Bulletin d'information " En Breil " (lot 6).
Montant minimum annuel : 2 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 4 500 euros (T.T.C.).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché reconductible.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à
compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: mise en page du journal du quartier Bellevue "l'écrit de
Bellevue"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en page du journal du quartier Bellevue
"l'écrit de Bellevue" et de ses éventuels suppléments, conception d'une
nouvelle maquette.
Montant minimum annuel : 6 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 12 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78225000, 78220000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 2
INTITULÉ: mise en page du journal des quartiers Dervallières et Contrie "
Couleur Locale "
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en page du journal des quartiers
Dervallières et Contrie "Couleur Locale" et de ses éventuels suppléments,
conception d'une nouvelle maquette.
Montant minimum annuel : 6 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 12 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78225000, 78220000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 3
INTITULÉ: mise en page du journal du quartier Malakoff "Malakocktail"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en page du journal du quartier Malakoff
"Malakocktail" et de ses éventuels suppléments, conception d'une nouvelle
maquette.
Montant minimum annuel : 6 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 12 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78225000, 78220000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 4
INTITULÉ: mise en page du journal des quartiers Nord "Mosaïque"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en page du journal des quartiers Nord
"Mosaïque" et de ses éventuels suppléments, conception d'une nouvelle
maquette.
Montant minimum annuel : 6 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 12 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78225000, 78220000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 5
INTITULÉ: mise en page du journal du quartier Doulon/Bottière "Zest"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en page du journal du quartier
Doulon/Bottière "Zest" et de ses éventuels suppléments, conception d'une
nouvelle maquette.
Montant minimum annuel : 6 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 12 000 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78225000, 78220000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 6
INTITULÉ: mise en page du bulletin d'information " En Breil "
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en page du bulletin d'information " En
Breil " et de ses éventuels suppléments.
Montant minimum annuel : 2 000 euros (T.T.C.).
Montant maximum annuel : 4 500 euros (T.T.C.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78225000, 78220000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.2.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Possibilité d'une avance
contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution
personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités financement : Des
demandes de subventions seront sollicitées auprès de l'etat dans le cadre
du contrat urbain et de tout autre partenaire potentiel de la Ville, le
solde étant financé par le budget général de la Ville de Nantes.
Modalités de paiement : paiement par virement à 45 jrs conformément aux
règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : M. Le Député-Maire de la Ville de Nantes Comptable public
assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes
Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (imprimé Dc4) dûment remplie en cas
de groupement,
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc5 à remplir si utilisation de ce
document),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics
(voir cadre K du Dc5 si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat (cadre C1 du Dc5 à remplir si utilisation de ce
document).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document
précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers
exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes
(cadre D-1-1 du document Dc5 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Note de présentation de
l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains (cadre F-1 du
document Dc5 à remplir si utilisation de ce document et tout document
complémentaire).
Un document indiquant la liste des principales références de marchés
obtenus pour des réalisations identiques au cours des 3 dernières années,
ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec
notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des
prestations ainsi que la production d'au moins un exemplaire d'une
publication realisée pour des opérations similaires. Ces références
peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou
privés.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il
dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout
moyen de preuve à sa convenance.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0851A002.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 18:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront jugées en fonction des
critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités
professionnelles, l'ordre de priorité étant croissant, dans les conditions
prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041
Nantes Cedex 01. E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (33) 240 99 46
00. Fax (33) 240 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai
Ceineray - B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. (33) 240 08 64 33. Fax
(33) 240 47 90 68.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes,
6, allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01. E-mail:
greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (33) 240 99 46 00. Fax (33) 240 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Nantes: graphic design services

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General Information

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Goods, Works and Services

Original Text

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