F-Rouen: executive services

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:182035-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Aug 29, 2008

Buyer:

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Original Language:

French

Address:

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ROUEN
France

Web Site:

http://http

75111100 - Executive services

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182035-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Département de la Seine
Maritime, Pôle Ressources Humaines - DGPRS Hôtel du Département, Quai Jean
Moulin, Contact: Pôle Ressources Humaines, Attn: Direction de la Gestion
Prévisionnelle et des Relations sociales - CR, F-76101 Rouen.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://http//marchespublics.seinemaritime.net.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75111100.
Description: Executive services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département de la Seine
Maritime, Pôle Ressources Humaines - DGPRS Hôtel du Département, Quai Jean
Moulin, Contact: Pôle Ressources Humaines, à l'attention de Direction de
la Gestion Prévisionnelle et des Relations sociales - CR, F-76101 Rouen.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://http//marchespublics.seinemaritime.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture pour le compte du Département de Seine-Maritime de chèques
cadeaux destinés à ses agents.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département de Seine-Maritime dans son
intégralité (livraison multi sites).
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
Département de Seine-Maritime demande la fourniture de chèques cadeaux par
une entreprise spécialisée, qui les cèdera contre paiemenet de leur valeur
libératoire, et le cas échéant, des coûts de livraison, frais de gestion
divers, remise consentie et autre.
Le Département souhaite la fourniture de deux types de chèques cadeaux :
Les chèques cadeaux "Arbre de Noël" et les chèques cadeaux "Médaillés".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75111100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commande avec un
minimum annuel de dépense fixé à 71 000 euro (T.T.C.) et un montant
maximum annuel de 160 000 euro t.t.c.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché d'une durée de un an reconductible
trois fois. La durée du marché ne saurait excéder quantre ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le financement provient des
sources propres de la collectivité. Une avance peut être accordée à
hauteur de 5 %. En cas d'avance, une garantie à première demande ou une
caution personnelle et solidaire est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses se
fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 45 jours conformément à l'article 98 du code
des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des
intérêts moratoires sont dûs à l'entreprise. Le taux d'intérêts est le
taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucun groupement n'est imposé par la
personne publique. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement, la
forme retenue sera nécessairement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1- présence effective des pièces demandées au stade de la
candidature;
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet
du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier
des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou
plusieurs sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents
concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats par la personne
publique.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces
traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat
de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. 1. Le prix des prestations. Pondération: 7.
2. 2. La valeur technique de l'offre. Pondération: 2.
3. 3. Le délai de livraison. Pondération: 1.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0247.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle d'ouverture des offres :
Sept 08.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : nov 08.
Sous critère de la valeur technique au regard du mémoire méthodologique:
1- Moyens techniques mis en place dans le cadre du traitement du fichier
de commande et organisation des livraisons y afférant (pondération 5);
2- Présentation du carnet et des chèques cadeaux (pondération 5).
Le dossier de consultation n'est pas mis à disposition par voie
électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen,
53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Rouen: executive services

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Original Text

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