F-Chartres: transceivers

Country:

France

City/Locality:

CHARTRES

Notice/Contract Number:

eu:182025-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 29, 2008

Buyer:

S.D.I.S. D'EURE ET LOIR

Original Language:

French

Address:

S.D.I.S. D'EURE ET LOIR
CHARTRES
France

Web Site:

https://www.marches-publics.sdis28.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182025-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): S.D.I.S. d'Eure et Loir, 7 rue
Vincent Chevard, Attn: M. le Président du Conseil d'Administration,
F-28000 Chartres. Tel. 02 37 91 88 88. E-mail: appel-offre@sdis28.fr. Fax
02 37 34 21 47.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.sdis28.fr.
Further information can be obtained at: Service Départemental d'incendie
et de secours d'Eure et Loir, 7 rue Vincent chevard, Contact: service
transmissions, 28000 Chartres. Tel. 02 37 91 88 88. Fax 02 37 34 21 47.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 31711110, 32344100,
32352000, 32142210.
Description: Transceivers.
Portable receivers for calling and paging.
Aerials and reflectors.
Microwave radio equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.9.2008 - 11:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.9.2008 - 11:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.D.I.S. d'Eure et Loir, 7 rue
Vincent Chevard, à l'attention de M. le Président du Conseil
d'Administration, F-28000 Chartres. Tél. 02 37 91 88 88. E-mail:
appel-offre@sdis28.fr. Fax 02 37 34 21 47.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.sdis28.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service Départemental d'incendie et de secours d'Eure et Loir, 7
rue Vincent chevard, Contact: service transmissions, 28000 Chartres. Tél.
02 37 91 88 88. Fax 02 37 34 21 47.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériels de transmissions.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 7 rue Vincent Chevard, F-28000 Chartres
Code NUTS: FR242.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de
commande en valeur relatif à la fourniture de matériels de transmissions
pour le service départemental d'incendie et de secours d'eure et Loir
réparti en 4 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31711110, 32344100, 32352000, 32142210.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Pour le lot 1 :
Mini pour toute la durée du marché : 5 000euroht.
Maxi pour toute la durée du marché : 20 000euroht.
Pour le lot 2 :
Mini annuel : 100 482euroht.
Maxi annuel : 153 723euroht.
Pour le lot 3 :
Mini pour toute la durée du marché : 25 000euroht.
Maxi pour toute la durée du marché : 100 000euroht.
Pour le lot 4 :
Montant mini pour 1 an : 9 000euroht.
Montant maxi pour 1 an : 12 000euroht.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: emetteurs-Récepteurs analogiques mobiles dans la bande des 80
Mhz
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Avec options :
— Console de bureau,
— Outils et logiciel de programmation,
— Lot de maintenance.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31711110.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini/maxi HT pour 3 ans : 5000euro/20000euro.
LOT N° 2
INTITULÉ: récepteurs d'ordre : - recepteurs d'ordre dans la gamme des 80
Mhz (5 tons Ccir) - recepteurs d'ordre dans la gamme des 173 Mhz (Pocsag)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Avec options :
— Housse,
— Chargeur,
— Pince,
— Outils et logiciel de programmation,
— Lot de maintenance.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32344100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini/maxi HT annuel: 100 482 euro/153 723
euro.
LOT N° 3
INTITULÉ: antennes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Composé de 5 postes avec options :
— Antennes pour stations fixes, à gain de technologie dipôle dans la bande
des 170 Mhz.
Options :
Système de fixation (mât déporté ou pylône).
Pièces de rechange.
— Antennes pour stations fixes, omnidirectionnelles à plan de sol 360°
dans la bande des 80 Mhz.
Options : système de fixation (mât déporté ou pylône).
Pièces de rechange.
— Antennes pour stations fixes, omnidirectionnelles dans la bande des 450
Mhz.
Options : système de fixation (mât déporté ou pylône).
Pièces de rechange.
— Antennes GPS avec antenne mobile colinéaire à gain pour la bande des 450
Mhz.
Option :
Pièces de rechange.
— Antennes GPS avec antenne mobile pour les bandes 380-430 Mhz (Tetra) et
880-960 Mhz (egsm).
Option :
Pièces de rechange.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32352000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini/maxi HT pour les 3 ans : 25 000
euro/100 000 euro.
LOT N° 4
INTITULÉ: module de maintenance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Compatible avec un faisceau hertzien de marque
sodielec sfh 547 en 38 Ghz.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32142210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini/maxi Ht sur 1 an : 9 000 euro/12 000
euro.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à
première demande afin de bénéficier de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 45 jours maximum. Le financement est assuré par le budget du Sdis
sur ses ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (imprimé Dc4 ou équivalent),
— Imprimé Dc5 ou les renseignements suivants, dans les conditions de
l'article 44 du CMP:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans
un des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions
de soumissionner:
— N'Avoir pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du code pénal ainsi que par le deuxième alinéa de
l'article L 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général
des impôts,
— N'avoir pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail
ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
— N'Être pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code
du commerce, n'être pas en faillite personnelle, au sens de l'article
L625-2 du même code (ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente
régie par le droit étranger),
— Avoir souscrit les déclarations m'incombant en matière fiscales et
sociales et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31
décembre dernier,
— Avoir souscrit la déclaration visée à l'article L323-8-5 du code du
travail ou versé la contribution visée à l'article L323-8-2 de ce code
(cas des personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1
du code du travail),
— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la
société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du
chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des
deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée
depuis moins de 3 ans.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Description des moyens
matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché,
— Justificatif des qualifications et compétences professionnelles du
candidat,
— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot 1 : adaptabilité (30 points) - valeur technique (notée sur 100 et
pondérée à 30 %) - prix (pondéré à 30 %) - délai de garantie ( délai = 12
mois : note = 0, 12 mois; délai ; 24 mois : note = 5 points, délai ; 24
mois : note = 10 points).
2. Lot 2 : Pour chacun des postes : valeur technique notée sur 50 et
pondérée à 40 %- prix pondéré à 30 % - délai de garantie ( délai = 12 mois
: note = 0, 12 mois délai 24 mois : note = 5 points, délai 24 mois : note
= 10 points), pour le lot :service après-vente (apprécié au regard des
délais d'approvisionnement des pièces de rechange et de remise en état du
matériel) pondéré à 10 %
3. Lot 3 : pour chacun des postes composant le lot : valeur technique
notée sur 20 et pondérée à 40 % - prix pondéré à 40 % - délai de garantie
( délai = 12 mois : note = 0, 12 mois délai 24 mois : note = 2 points,
délai ; 24 mois : note = 4 points).
4. Lot 4 : adaptabilité (50 points) - prix (pondéré à 30 %) - délai de
garantie ( délai = 12 mois : note = 0, 12 mois délai 24 mois : note = 10
points, délai 24 mois : note = 20 points).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: B 303.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.9.2008 - 11:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.9.2008 - 11:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une durée ferme de
trois ans pour les lots 1, 2 et 3 et pour une durée de un an pour le lot
4.
Unité monétaire : euro.
Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:15
et de 13:45 à 14:30 (16:30 le vendredi). Le dossier de consultation (Dce)
en version papier peut être obtenu sur demande faite au SDIS. Les
candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site :
https://www.marches-publics.sdis28.fr. Ils peuvent également remettre une
offre sur ce site en s'inscrivant. Tout renseignement d'ordre
administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tel :
0237918888 - mail : appel-offre@sdis28.fr.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être
obtenus auprès du service juridique du SDIS 28, 7 rue Vincent Chevard -
28000 Chartres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél. 02 38 77 59
00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les décisions administratives sont
susceptibles d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification
ou de leur publication.
— Un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de
signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Chartres: transceivers

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Original Text

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