F-Nice: construction work for water projects

Country:

France

City/Locality:

NIKAIA

Notice/Contract Number:

eu:181844-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

VILLE DE NICE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NICE
NICE
France

Web Site:

http://www.nice.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
181844-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nice, 5, rue de
l'hôtel de Ville, Attn: M. Le Député-Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4.
Tel. (33) 497 13 44 70. E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax (33)
497 13 29 19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.nice.fr.
Further information can be obtained at: Direction des Grands Travaux
d'Espaces Publics, 59, rue Beaumont - 1er étage - bureau 104, 06364 Nice
Cedex 4. Tel. (33) 497 13 31 14. Fax (33) 497 13 29 05.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction des Grands Travaux d'Espaces Publics, 59, rue Beaumont, 06364
Nice Cedex 4. Tel. (33) 497 13 31 14. E-mail:
vivian.fondrevelle@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 29 05. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction Adjointe des
Marchés et Appels d'Offres, 45, rue Gioffrédo - 4ème étage, 06364 Nice
Cedex 4. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45240000, 45233140.
Description: Construction work for water projects.
Roadworks.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, 5, rue de
l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Le Député-Maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 44 70. E-mail:
michele.trietti@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 29 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des Grands Travaux d'Espaces Publics, 59, rue Beaumont
- 1er étage - bureau 104, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 31 14. Fax
(33) 497 13 29 05.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
Grands Travaux d'Espaces Publics, 59, rue Beaumont, 06364 Nice Cedex 4.
Tél. (33) 497 13 31 14. E-mail: vivian.fondrevelle@ville-nice.fr. Fax (33)
497 13 29 05. URL: http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction Adjointe des Marchés et Appels d'Offres, 45, rue
Gioffrédo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4. URL:
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Vallon
des sablières section basse vers Pessicart : travaux de génie civil.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Vallon
des sablières section basse vers Pessicart : travaux de génie civil.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45240000, 45233140.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Durée du marché : La durée de
validité du marché est fixée à 18 mois.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois. Ce délai n'inclut pas une
ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre
autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.
La période de préparation du chantier sera incluse dans le délai
d'exécution.
L'entrepreneur recevra un Ordre de Service lui indiquant la date de début
de ses travaux.
Date prévisionnelle de début des prestations : 3.11.2008.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: L'option porte sur les avenants, les marchés
complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à
l'article 35 II 6 du Code des Marchés Public.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément aux dispositions
de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être
supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant
des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Possibilité d'une avance dans les conditions fixées par l'article 87 du
C.M.P.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Délai de 52 semaines de garantie de parfait achèvement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Par crédit ouvert au budget,
paiement par virement administratif dans un délai de quarante cinq (45)
jours.
Les prix de base sont révisables.
Application des dispositions des articles 86 à 118 du C.M.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une
offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d'un groupement.
Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres
en qualité de mandataire commun.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de
ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché.
Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront
impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un
d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La lettre de candidature (Dc4) mise à jour au 5.4.2007
datée et signée ou équivalent,
— La "Déclaration du candidat" (Dc5) version 5.4.2007 ou équivalent, datée
et signée, renseignée dans toutes ses rubriques sauf D 1-2, D 1-3, D 1-4,
E, F1, H),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cf. III 2.1.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cf. III 2.1.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix résultant de l'application du Bordereau des Prix Unitaires
(Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).
Pondération: 60.
2. Méthodologie de construction du mur de soutènement (voir le paragraphe
autres informations). Pondération: 20.
3. Méthodologie de construction de l'ouvrage-cadre (voir le paragraphe
autres informations). Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 3268.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est
pas publique et se tiendra en mairie annexe.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures sont examinées au regard des
éléments demandés en première enveloppe.
En 2e enveloppe : En complément des pièces constitutives du marché à
restituer signées tel que.
Précisé dans le règlement de consultation, les candidats devront produire
:
Le cadre de réponse avec le carnet de photos, dont un exemplaire vierge à
remplir est fourni au dossier de consultation, à compléter, dater et
signer par le candidat.
1.Le jugement des offres sera effectué selon les règles prescrites à
l'article 53 du C.M.P. Il portera sur les critères pondérés suivants :
— Critère 1 : Le prix résultant de l'application du Bordereau des Prix
Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé
(Dded) : 60 % de la pondération,
— Critère 2 : Méthodologie de construction du mur de soutènement : 20 % de
la pondération au vu du cadre de réponse.
La proposition du candidat sur la méthodologie de construction du mur de
soutènement sera jugée afin de noter ce critère. Le candidat exposera sa
procédure de réalisation de l'ouvrage :
— Liste des documents d'exécution et déroulement des études,
— Note explicative sur le déroulement du chantier - plans de principe,
— Présentation des fiches technique de la ou des matrices envisagées pour
réalisation de l'ouvrage et des produits nécessaires au bétonnage ainsi
que des enduits qui seront utilisés. Une attention sera portée sur la
qualité environnementale et hygiénique des produits utilisés et il est
également rappelé l'importance qui sera accordée à l'esthétique du mur,
— Carnet de photos.
Le candidat devra étayer sa proposition par un carnet de photos (de
l'ouvrage terminé et en cours de réalisation présentant des ouvrages
similaires en dimensions et en qualité esthétique réalisés par lui-même
lors de précédents chantiers.
Tous les sous-critères seront jugés séparément et pondérés à parts égales
entre eux.
— Critère 3 : Méthodologie de construction de l'ouvrage-cadre : 20 % de la
pondération au vu du cadre de réponse.
La proposition du candidat sur la méthodologie de construction du mur de
soutènement sera jugée afin de noter ce critère. Le candidat exposera sa
procédure de réalisation de l'ouvrage :
— Liste des documents d'exécution et déroulement des études,
— Note explicative sur le déroulement du chantier - plan de principe,
— Méthodologie pour le maintien des écoulements courants et exceptionnels,
— Carnet de photos.
Le candidat devra étayer sa proposition par un carnet de photos (de ou des
ouvrages terminés et en cours de réalisation) présentant des ouvrages
similaires en dimensions et en qualité réalisés par lui-même lors de
précédents chantiers.
Tous les sous-critères seront jugés séparément et pondérés à parts égales
entre eux.
2 - les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés.
3 - l'heure limite de remise des plis est fixée à 16 Heures (heure de
Paris), terme de rigueur.
4 - validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite
de remise des offres.
5 - unité monétaire utilisée : l'euro.
6- conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de
remise des offres :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique
électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par
courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie
électronique.
1)Précisions concernant la remise des offres par courrier:
Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de
réception ou remis contre récépissé.
2)Précisions concernant la remise des offres par voie électronique:
Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de
remises des plis sont :
— Acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls),
— Pour les documents images : formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif".
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour
sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un
certificat référencé Minefi. En cas de remise sous forme électronique, les
soumissionnaires doivent respecter le principe de la double enveloppe, en
s'alignant sur les mentions indiquées pour la remise par courrier.
3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou
sur support papier) peut être
Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par
l'arrêté Ministériel n° 11 du 28.8.2006.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la
remise des candidatures.
Ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à
la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement
de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nice, 33, boulevard F. Pilatte, 06364 Nice. Tél. (33) 492
04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en
matière de marchés publics de Marseille, bd Paul Peytral, 13282 Marseille
Cedex 20. Tél. (33) 491 15 63 74. Fax (33) 491 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice - direction des
Affaires Juridiques, 45, rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497
13 22 14.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Nice: construction work for water projects

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