F-Angoulême: site preparation work

Country:

France

City/Locality:

ANGKOYLEM

Notice/Contract Number:

eu:181815-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

AGGLOMERATION GRAND ANGOULEME

Original Language:

French

Address:

AGGLOMERATION GRAND ANGOULEME
ANGOULEME
France

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
181815-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Agglomération Grand Angoulême,
25, boulevard Besson Bey, Attn: M. le Président, F-16023 Angoulême. Tel.
(33) 545 38 69 84. Fax (33) 545 38 60 85.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45100000, 45112000.
Description: Site preparation work.
Excavating and earthmoving work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agglomération Grand Angoulême,
25, boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le Président, F-16023
Angoulême. Tél. (33) 545 38 69 84. Fax (33) 545 38 60 85.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Lieu-dit Les Murailles Fléac.
Code NUTS: FR531.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fouilles archéologiques préventives sur le site du lieu-dit des Murailles
à Fléac (16).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45100000, 45112000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Période des vestiges : Tène Finale
D1.
Emprise de la fouille: 12 000m².
Section et parcelles concernées par la fouille: a x 11 et a x 133 (partie
ouest).
Profondeur des vestiges: 0,20 à 0,30m.
Epaisseur des vestiges: 0,30 à 0,80m.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget annexe assainissement -
ressources propres.
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception de la
facture par la Comaga.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur HT et si délais d'exécution
supérieurs à 2 mois avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère
demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Si groupement : conjoint avec
mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature,
— Attestations d'assurance,
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs
des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour
justifier :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 2ème alinéa du 421-5, 433-1, 2ème alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à
441-7, 1er et 2ème alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction à l'art. 1741 du c g i ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire (art. L. 620-1 du code de
commerce) ou admis au redressement judiciaire ou être déclaré en état de
faillite personnelle (art. L. 625-2 du code de commerce) ;
D) avoir, au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale ;
E) être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard
des art. L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
— Pour le candidat employant des salariés : attestation sur l'honneur, que
les salariés sont employés régulièrement (art. L.143.3 et L.620.3 du code
du travail),
— Justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la
Chambre des Métiers (facultatif).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur les
effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des prestations réalisées dans le domaine de
l'archéologie préventive, indiquant les lieux, les époques, les montants,
les maîtres d'ouvrages et l'objet des fouilles, exécutées au cours des 5
dernières années,
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du
ou des responsables ou des exécutants de la prestation envisagée,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même
nature,
— L'opérateur retenu devra impérativement être titulaire de l'agrément
prévu au chapitre i x du décret 2004-490 du 3.6.2004, ou équivalent au
niveau européen,
— L'équipe de travail devra être composée obligatoirement d'un
géomorphologue et d'un archéologue spécialisé avec de bonnes connaissances
en matière de structures funéraires protohistoriques.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique pondérée à 40 points.
2. prix pondéré à 35 points.
3. délais d'exécution pondérés à 25 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08AOOT75.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 23.9.2008 - 14:30.
Lieu: Comaga.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance prévisionnelle non publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement
public de coopération intercommunale.
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au (33) 545
38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site
www.edi-tender.com/comaga.
Documents non payants - pas d'option au sens de solution technique et/ou
économique distincte de la solution de base.
Date prévisionnelle de notification et de début d'exécution : 30.10.2008.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou
administratives : service Marchés Mme Besse au (33) 545 38 69 84 ou
marche-public@comaga.org.
Pas de publication antérieure.
Caractéristiques principales : La durée du marché est de 15 mois maximum à
compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 et hors période
de validation de chaque phase.
Le marché est décomposé en deux phases:
— Phase 1 "fouilles sur site": minimum 8 semaines et 3 mois maximum,
— Phase 2 "post-fouilles": 12 mois maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Les candidatures seront examinées
au regard des capacités économiques, techniques et financières de chacun
des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent
être transmises par voie dématérialisée via le site
www.edi-tender.com/comaga, par voie postale ou déposées sur place, à
l'adresse de la Comaga.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site
Internet : www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=321730.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, 86000 Poitiers. E-mail:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (33) 549 60 79 19. URL:
http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax (33) 549 60 68 09.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers,
15, rue Blossac, 86000 Poitiers. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Tél. (33) 549 60 79 19. URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax (33)
549 60 68 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Angoulême: site preparation work

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