F-Paris: supporting services for the government

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:181125-2008

Publication Date:

Jul 15, 2008

Deadline:

Sept 12, 2008

Buyer:

VILLE DE PARIS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE PARIS
PARIS
France

Web Site:

http://www.paris.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 135/2008
, #
181125-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Paris, 3, rue de
l'Arsenal, Contact: Bureau de Coordination de la Commande Publique, Attn:
bureau 0.4, F-75181 Paris Cedex 04. Tel. 01 42 76 25 71. E-mail:
dasco.bccp@paris.fr. Fax 01 42 76 23 80.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.paris.fr.
Address of the buyer profile: http://www.marchespublics.paris.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75130000, 45453100.
Description: Supporting services for the government.
Refurbishment work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 12.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris, 3, rue de
l'Arsenal, Contact: Bureau de Coordination de la Commande Publique, à
l'attention de bureau 0.4, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 42 76 25 71.
E-mail: dasco.bccp@paris.fr. Fax 01 42 76 23 80.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien
du parc des appartements de fonction (écoles publiques du 1er degré et
établissements scolaires du 2nd degré municipal) du 1er janvier jusqu'au
31.12.2009, avec reconduction expresse pour les années civiles 2010, 2011
et 2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Tous les arrondissements, F-75000 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 351 172 et 652 172 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commandes relatif à l'assistance et conseil à la maîtrise
d'ouvrage pour le suivi et l'entretien du parc des appartements de
fonction (écoles publiques du 1er degré et établissements scolaires du 2nd
degré municipal) du 1er janvier jusqu'au 31.12.2009, avec reconduction
expresse pour les années civiles 2010, 2011 et 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75130000, 45453100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 87 793 et 163 043 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché pourra être reconduit trois fois
pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations du présent
marché seront financées par le budget de la Ville de Paris (ressources
propres). Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou totalité, les
créances résultant du marché (articles 106 à 109 du code des marchés
publics). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des
marchés publics). Le Règlement du Marché sera effectué par virement au
compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 45
jours maximum (article 98 du Code des Marchés Publics). Une avance pourra
être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article
87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette
qualité plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats sont
cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou
groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme
d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à
l'article 51-7 du Code des Marchés Publics, modifier la forme de son
groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du
marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration du candidat (formulaire Dc5 mis à jour le 5
avril 2007, joint au dossier de la consultation) ; déclaration sur
l'honneur figurant au dossier de consultation, attestant que le candidat
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché
public ; une lettre de candidature (formulaire Dc4 joint au dossier de la
consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement
et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.
Tout document relatif au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à
engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le
formulaire Dc5, les candidats indiqueront notamment leur chiffre
d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste présentant les
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DASCO2008091.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.9.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il est attendu des candidats une réponse par
voie électronique sur la plate-forme Forsup de réponse aux consultations
dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse:
www.marchespublics.paris.fr, en cliquant sur le lien de la rubrique "
Consultations dématérialisées " de la page " Marchés Publics ", puis sur
le lien " Répondre aux consultations dématérialisées ". Ils devront
disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé
dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/
certificats/. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le
dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme Forsup, selon
le cheminement susmentionné. La notion d'accord cadre visée au présent
avis recouvre celle de marché à bons de commandes de l'article 77 du code
des marchés publics. La présente consultation correspond au CCP no
2008dasco91. Les informations d'ordre technique peuvent être obtenues à
l'adresse suivante : Mairie de Paris - dASCO - bureau de l'entretien et de
la sécurité des écoles - 25bd Bourdon - 75181 Paris cedex 04.code
catégorie d'achat : 71.70 / Services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
(bâtiment /Travaux publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Paris: supporting services for the government

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