F-Lyon: motor vehicles, trailers and vehicle parts

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:181070-2008

Publication Date:

Jul 15, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

SDIS 69

Original Language:

French

Address:

SDIS 69
LYON
France

Web Site:

http://www.sdis69.fr

34000000 - Transport equipment and auxiliary products to transportation

Notice Type: 2140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 135/2008
, #
181070-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SDIS 69, 17, rue Rabelais,
Attn: Mme Felli Claire, F-69421 Lyon Cedex 03. Tel. 04 72 84 38 16.
E-mail: marchespublics@sdis69.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.sdis69.fr.
Further information can be obtained at: SDIS du Rhône, 12, rue Baudin,
Attn: M. Bourgin Philippe, 69100 Villeurbanne. E-mail: pbourgin@sdis69.fr.
Fax 04 72 65 13 77.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SDIS du Rhône sur Place: Service des Marchés 3ème étage 146, rue Pierre
Corneille F-69003 Lyon, Par Courrier SDIS du Rhône GGAM 17, rue Rabelais,
Attn: mlle Felli Claire, 69421 Lyon Cedex 03. E-mail:
marchespublics@sdis69.fr. Fax 04 72 84 38 17. URL: http://www.sdis69.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: SDIS du Rhône Sur
place Contre Récépissé Service des Marchés 3ème étage 146, rue Pierre
Corneille F-69003 Lyon Par courrier : SDIS du Rhône GGAM, 17, rue
Rabelais, Attn: Mlle Felli Claire, 69421 Lyon Cedex 03.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 34000000.
Description: Motor vehicles, trailers and vehicle parts.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS 69, 17, rue Rabelais, à
l'attention de Mme Felli Claire, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. 04 72 84 38
16. E-mail: marchespublics@sdis69.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis69.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SDIS du Rhône, 12, rue Baudin, à l'attention de M. Bourgin
Philippe, 69100 Villeurbanne. E-mail: pbourgin@sdis69.fr. Fax 04 72 65 13
77.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS du Rhône
sur Place: Service des Marchés 3ème étage 146, rue Pierre Corneille
F-69003 Lyon, Par Courrier SDIS du Rhône GGAM 17, rue Rabelais, à
l'attention de mlle Felli Claire, 69421 Lyon Cedex 03. E-mail:
marchespublics@sdis69.fr. Fax 04 72 84 38 17. URL: http://www.sdis69.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SDIS du Rhône Sur place Contre Récépissé Service des Marchés
3ème étage 146, rue Pierre Corneille F-69003 Lyon Par courrier : SDIS du
Rhône GGAM, 17, rue Rabelais, à l'attention de Mlle Felli Claire, 69421
Lyon Cedex 03.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ordre et
sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et enlèvement de véhicules épaves.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département du Rhône.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et enlèvement de véhicules épaves.
4 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ci Belleville, Beaujeu Fleurie, Monsols.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 30 000 EUR.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ci Amplepuis, Lamure sur Azergues, Poule les
Echarmeaux, Tarare, Thizy Cours la Ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 12 000 et 32 000 EUR.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ci Chazay d'azergues, Bois d'oingt,
Villefranche sur Saône, Anse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 18 000 et 50 000 EUR.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ci l'arbresle, Vaugneray.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 26 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les crédits
budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Le mode de paiement est le mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats se présentant en
groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement
souhaitée par la personne publique sera imposée à l'attributaire par mise
au point du marché : groupement solidaire.
(article 51. VII du code des marchés publics).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature ou le Dc4 dans sa version 2007,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés
publics).
En cas de candidature émanant d'un groupement l'attestation sur l'honneur,
la justification du pouvoir d'engager le candidat et l'éventuelle copie du
jugement judiciaire seront fournies par chacun des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 version 2007.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Capacité de l'entreprise à répondre aux besoins exprimés. Pondération:
45 %.
2. Prix. Pondération: 35 %.
3. Délai de récupération des véhicules après la formation. Pondération: 20
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08FCS011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 16:30.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 8.9.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché : les prestations débutent à
la date de notification du marché et se terminent le 11 juillet 2010.
En application de l article 56 du code des marchés publics et du décret
2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de
déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité
de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité, et de
répondre via le site www.sdis69.fr.
En application de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en
application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés
publics, une copie de sauvegarde du dossier de candidature et d'offre par
transmission électronique pourra être faite sur support électronique ou
sur support papier. Cette copie de sauvegarde sera placée dans un pli
scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10
10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03.
Tél. 04 72 84 78 56.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L 551-1 du Code
de justice administrative) : La requête en référé doit être introduite
avant la conclusion du contrat et jusqu'à sa signature.
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de
justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en
référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours en plein contentieux: par tout candidat évincé contestant la
légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour
obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à
compter de la parution, dans le présent support, de l'avis d'attribution
annonçant la conclusion du contrat. Ce recours peut-être accompagné, le
cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du
contrat (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Recours indemnitaire après avoir effectué, le plus souvent, une demande
préalable auprès de la personne publique et sous réserve des dispositions
relatives à la prescription quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Lyon: motor vehicles, trailers and vehicle parts

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