F-Garges-lès-Gonesse: occupational clothing, special workwear and accessories

Country:

France

City/Locality:

GARGES-LES-GONESSE

Notice/Contract Number:

eu:180953-2008

Publication Date:

Jul 15, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

VILLE DE GARGES-LES-GONESSE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
GARGES-LES-GONESSE
France

Web Site:

http://www.garges.forsup.net

18100000 - Occupational clothing, special workwear and accessories

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 135/2008
, #
180953-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Garges-lès-Gonesse,
8, place de l'Hôtel de Ville, Contact: M. le maire de la ville de
Garges-lès-Gonesse, Attn: Mme Léna Teulie, F-95140 Garges-lès-Gonesse.
Tel. 01 34 53 32 00. E-mail: teuliel@villedegarges.com.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.garges.forsup.net.
Address of the buyer profile: http://www.garges.net.
Further information can be obtained at: Ville de Garges-lès-Gonesse, 8,
Place de l'Hotel de Ville, Contact: Mme Léna Teulie, 95140
Garges-lès-Gonesse. Tel. 01 34 53 32 27. E-mail:
teuliel@villedegarges.com. Fax 01 34 53 32 01. URL:
http://www.garges.forsup.net.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ville de Garges-lès-Gonesse, 8, Place de l'Hotel de Ville, Contact: Mme
Léna Teulie, 95140 Garges-lès-Gonesse. Tel. 01 34 53 32 27. E-mail:
teuliel@villedegarges.com. Fax 01 34 53 32 01. URL:
http://www.garges.forsup.net.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville de
Garges-lès-Gonesse, 8, Place de l'Hotel de Ville, Attn: Mme Léna Teulie,
95140 Garges-lès-Gonesse. Tel. 01 34 53 32 27. E-mail:
teuliel@villedegarges.com. Fax 01 34 53 32 01. URL:
http://www.garges.forsup.net.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18100000.
Description: Occupational clothing, special workwear and accessories.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Garges-lès-Gonesse,
8, place de l'Hôtel de Ville, Contact: M. le maire de la ville de
Garges-lès-Gonesse, à l'attention de Mme Léna Teulie, F-95140
Garges-lès-Gonesse. Tél. 01 34 53 32 00. E-mail:
teuliel@villedegarges.com.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.garges.forsup.net.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.garges.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Garges-lès-Gonesse, 8, Place de l'Hotel de Ville,
Contact: Mme Léna Teulie, 95140 Garges-lès-Gonesse. Tél. 01 34 53 32 27.
E-mail: teuliel@villedegarges.com. Fax 01 34 53 32 01. URL:
http://www.garges.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Garges-lès-Gonesse, 8, Place de l'Hotel de Ville, Contact: Mme Léna
Teulie, 95140 Garges-lès-Gonesse. Tél. 01 34 53 32 27. E-mail:
teuliel@villedegarges.com. Fax 01 34 53 32 01. URL:
http://www.garges.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Garges-lès-Gonesse, 8, Place de l'Hotel de Ville, à
l'attention de Mme Léna Teulie, 95140 Garges-lès-Gonesse. Tél. 01 34 53 32
27. E-mail: teuliel@villedegarges.com. Fax 01 34 53 32 01. URL:
http://www.garges.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'effets d'habillement pour le personnel communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ville de Garges-Lès-Gonesse, 95140
Garges-lès-Gonesse.
Code NUTS: FR108.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché concerne la fourniture d'effets d'habillement à destination du
personnel communal.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant minimum de commandes annuel:
17 000 euro (H.T.).
Montant maximum de commandes annuel: 70 000 euro (H.T.).
Durée: 1 an reconductible 3 fois.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur le
budget propre de la ville.
Les modalités de paiement sont décrites dans le Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Libre.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc5.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de moins de trois
ans, dans le domaine objet du présent marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40.
2. Valeur technique. Pondération: 30.
3. Délais de livraison. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: *Contenu de l'enveloppe candidature:
— Dc4,
— Dc5,
— Références de moins de trois dans le domaine du marché,
— Dc7.
*Contenu de l'enveloppe offre :
— Ae rempli et signé,
— CCAP rempli et signé,
— Mémoire technique,
— Echantillons-.
Le DCE du marché est téléchargeable sur le site www.garges.forsup.net.
Les plis seront à déposer en mairie, ou sur le site des marchés de la
ville: www.garges.forsup.net.
Ils pourront également être envoyés par LRAR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise. E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34
59.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartmental de Versailles de Réglement Amiable
des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7. E-mail:
jean-louis.chavernac@ile-de-france.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 43. Fax 01 44
42 63 37.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel: Article L551-1 du
Code de Justice Administrative : introduction avant la signature du
marché,
— Référé suspension: Article L521-1 du Code de Justice Administrative:
pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la
décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et
sous condition d'urgence,
— Recours pour excès de pouvoir: Article R421-1 et suivants du Code de
Justice Administrative : dans les deux mois de la notification ou de la
publication de la décision attaquée,
— Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— Recours indemnitaire: dans les deux mois à compter d'une décision
expresse de rejet de la demande préalable (article R421-1 du Cja)Ou sans
condition de délais dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à
compter de la demande préalable,
— Déféré préfectoral sur demande (article L2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales): dans les deux mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Garges-lès-Gonesse: occupational clothing, special workwear and accessories

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