F-Vitrolles: occupational clothing, special workwear and accessories

Country:

France

City/Locality:

VITROLLES

Notice/Contract Number:

eu:180942-2008

Publication Date:

Jul 15, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

VILLE DE VITROLLES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE VITROLLES
VITROLLES
France

Email:

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Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 135/2008
, #
180942-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Vitrolles, BP 30102,
Attn: M. le Maire de Vitrolles, F-13743 Vitrolles Cedex. Tel. 04 42 77 90
00. Fax 04 42 77 90 50.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Vitrolles, BP 30102,
Contact: Service des Marchés Publics, 13743 Vitrolles Cedex. Tel. 04 42 77
90 66. E-mail: service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax 04 42 77 93 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Vitrolles, BP 30102, 13743 Vitrolles Cedex. Tel. 04 42 77 93 04.
E-mail: service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax 04 42 77 93 61.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Vitrolles,
bp 30102, Contact: Service du Courrier, 13743 Vitrolles Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18100000, 19330000,
18143000, 18412000, 18115200, 19320000, 18444000, 36910000.
Description: Occupational clothing, special workwear and accessories.
Protective footwear.
Protective gear.
Sportswear.
Police uniforms.
Sports footwear.
Protective headgear.
Police equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Vitrolles, BP 30102,
à l'attention de M. le Maire de Vitrolles, F-13743 Vitrolles Cedex. Tél.
04 42 77 90 00. Fax 04 42 77 90 50.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Vitrolles, BP 30102, Contact: Service des Marchés
Publics, 13743 Vitrolles Cedex. Tél. 04 42 77 90 66. E-mail:
service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax 04 42 77 93 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Vitrolles, BP 30102, 13743 Vitrolles Cedex. Tél. 04 42 77 93 04. E-mail:
service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax 04 42 77 93 61.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Vitrolles, bp 30102, Contact: Service du Courrier,
13743 Vitrolles Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de
travail, d'habillement, d'équipements sportifs, d'uniformes et
d'équipements de Police Municipale à destination des personnels technique,
d'accueil, d'animation sportive et de police municipale de la Ville de
Vitrolles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de
travail, d'habillement, d'équipements sportifs, d'uniformes et
d'équipements de Police Municipale à destination des personnels technique,
d'accueil, d'animation sportive et de police municipale de la Ville de
Vitrolles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Fourniture d'équipements de
protection individuelle, de vêtements de travail, d'habillement,
d'équipements sportifs, d'uniformes et d'équipements de Police Municipale
à destination des personnels technique, d'accueil, d'animation sportive et
de police municipale de la Ville de Vitrolles. Les marchés sont des
marchés à bons de commande, établis sur la base de prix unitaires,
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
La durée des marchés est de un an à compter de leur date de notification.
Les marchés sont reconductibles trois fois, par période d'un an. La durée
maximale des marchés ne pourra excéder quatre ans.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chaussures - entre 5 000 et 20 000 euro annuels
(H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19330000, 19320000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements de Protection Individuelle et
habillement - entre 15 000 et 60 000 euro annuels (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000, 18143000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Accessoires divers - entre 3 000 et 12 000 euro
annuels (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18143000, 18444000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements sportifs - entre 1 000 et 4 000
euro annuels (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18412000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Uniformes et équipements de Police Municipale -
entre 15 000 et 40 000 euro annuels (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18115200, 36910000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds publics de la commune
(ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements
solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La fourniture d'échantillons, pour les lots no 1 - 2 - 3 et 4, est
obligatoire lors de la remise des offres. L'absence d'échantillons ne
permettra pas une analyse complète du jugement du critère " valeur
technique " du produit. La liste des échantillons demandés pour les lots
no 1 - 2 - 3 et 4 est déterminée dans le D.C.E.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le jugement des
candidatures (premières enveloppes) sera effectué au regard des critères
suivants :
1. Garanties financières, techniques et professionnelles
2.Références dans des prestations similaires.
Les dossiers qui ne seront pas reçus à l'issue de cette première étape du
processus de l'appel d'offres seront renvoyés à leur expéditeur. Les
justificatifs exigés pour le jugement des candidatures (1ères enveloppes)
sont les suivants :
— Lettre de candidature (Dc4),
— Document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le
candidat,
— Déclaration du candidat (Dc5),
— Attestation sur l'honneur (fournie dans le dossier de consultation) que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (arrêté du 28
août 2006).
Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le
règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par
courrier postal ou remises sur place au Service des Marchés Publics (dans
les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com/
Pour tout renseignement se référer au Règlement de consultation.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. pour les lots 1-2-3 : valeur technique. Pondération: 50.
2. pour les lots 1-2-3 : prix. Pondération: 30.
3. pour les lots 1-2-3 : délai de livraison. Pondération: 20.
4. pour le lot 4 : valeur technique. Pondération: 50.
5. pour le lot 4 : prix. Pondération: 25.
6. pour le lot 4 : délai de livraison. Pondération: 20.
7. pour le lot 4 : remise sur catalogue. Pondération: 5.
8. pour le lot 5 : prix. Pondération: 40.
9. pour le lot 5 : délai de livraison. Pondération: 30.
10. pour le lot 5 : service après-vente. Pondération: 20.
11. pour le lot 5 : remise sur catalogue. Pondération: 10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S002-08S003-08S004-08S005-08S0.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Pour obtenir tous renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite
de remise des offres, une demande écrite à :
Mairie de vitrolles - service des Marchés Publics.
Fax : 04.42.77.93.61.
Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises
ayant été destinataires du dossier.
Le paiement se fera au moyen de virements après mandats administratifs
dans un délai global de 45 jours.
Date prévisionnelle de démarrage du marché : 4ème trimestre 2008.
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée
par écrit au secrétariat du service des Marchés Publics (Mairie de
Vitrolles - bP 30102 - 13743 Vitrolles cedex) :
Tél 04.42.77.93.04 - fax 04.42.77.93.61 ;
Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr.
Ils sont délivrés gratuitement, sur support CD.
Les DCE peuvent également être téléchargés sur le site
www.achatpublic.com.
Documents a produire au stade de l'attribution du marche.
— Dc7 (état annuel des certificats reçus),
— Pièces prévues à l'article L 8261-3 du Code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6.
Tél. 04 91 13 48 13. Fax 04 91 81 13 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: En cas de litige, la loi française est seule
applicable. Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent.
— Référé précontractuel : le Tribunal Administratif peut être saisi avant
la conclusion du contrat, articles L.551-1 et L.551-2 Code Justice
Administrative,
— Recours pour excès de pouvoir : le Tribunal Administratif peut être
saisi dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de
la décision attaquée,
— Recours des tiers : délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité
appropriées (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 Sté Tropic Travaux
Signalisation),
— Recours gracieux : M. le maire de la Ville de Vitrolles (voir adresse
plus haut), peut être saisi préalablement au recours pour excès de
pouvoir. Les délais d'introduction de celui-ci sont alors suspendus,
jusqu'au rejet de la demande ou au silence gardé pendant deux mois, en
valant rejet.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Vitrolles: occupational clothing, special workwear and accessories

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Original Text

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