F-Colmar: building construction work

Country:

France

City/Locality:

COLMAR

Notice/Contract Number:

eu:180859-2008

Publication Date:

Jul 15, 2008

Deadline:

Aug 22, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN
COLMAR
France

Web Site:

http://www.cg68.fr

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 135/2008
, #
180859-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général du Haut-Rhin,
100, avenue d'Alsace - BP 20351, Contact: Direction de la commande
publique, Attn: M. Le Président du Conseil Général, F-68006 Colmar Cedex.
Tel. (33) 389 30 63 10. E-mail: commande.publique@cg68.fr. Fax (33) 389 21
98 40.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg68.fr.
Further information can be obtained at: Conseil Général du Haut-Rhin,
Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie, 100, avenue d'Alsace - BP
20351, 68006 Colmar Cedex. Tel. (33) 389 30 65 20. E-mail:
barrages@cg68.fr. Fax (33) 389 21 64 49.
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 45210000, 55000000,
63513000.
Description: Building construction work.
Hotel and restaurant services.
Tourist information services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 22.8.2008 - 11:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Haut-Rhin,
100, avenue d'Alsace - BP 20351, Contact: Direction de la commande
publique, à l'attention de M. Le Président du Conseil Général, F-68006
Colmar Cedex. Tél. (33) 389 30 63 10. E-mail: commande.publique@cg68.fr.
Fax (33) 389 21 98 40.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général du Haut-Rhin, Direction de l'Environnement et du
Cadre de Vie, 100, avenue d'Alsace - BP 20351, 68006 Colmar Cedex. Tél.
(33) 389 30 65 20. E-mail: barrages@cg68.fr. Fax (33) 389 21 64 49.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Aménagement et exploitation d'un point d'accueil touristique
au Lac d'Alfeld.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Code NUTS: FR422.
Lieu principal d’exécution des travaux: Lac d'Alfeld Sewen.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Le contrat aura
pour objet l'aménagement et l'exploitation d'un point d'accueil
touristique au Lac d'Alfeld : remplacer les anciens bâtiments vétustes
désaffectés ; l'aménagement d'une nouvelle structure d'accueil et son
exploitation seront confiés à une personne compétente, sur le terrain mis
à disposition.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45210000,
55000000, 63513000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Données économiques et
touristiques : Le site d'alfeld est inclus dans le Grand Site National du
Ballon d'Alsace, dans un secteur classé "espace naturel sensible", inscrit
dans le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ; à 44 km de
Mulhouse, 12,5 km de Masevaux et 7 km du Ballon d'Alsace. Il est très
fréquenté par la population locale, les touristes, les randonneurs,
surtout en été et les week-ends, comme destination de sortie ou lieu de
passage, point de départ et d'étape pour les excursions. - Missions du
délégataire et activité attendues : création et gestion d'un point de
vente de produits locaux et de cartes de pêche, d'un point d'information
touristique, d'une salle hors sac, de WC publics ; le concessionnaire
pouvant éventuellement mettre en place un point de restauration.
Aménagement, entretien et maintenance des locaux et espaces ouverts au
public,
— Nature de la convention : le contrat de délégation de service public
prévoira le financement de la construction et de l'entretien ultérieur par
le délégataire (concession de service public). Le délégant pouvant
apporter une participation pour l'éventuelle démolition de l'existant
notamment,
— Durée du contrat : la convention sera conclue pour une durée de 15 ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties
professionnelles et financières, de leur aptitude à gérer un point
d'accueil et de restauration en assurant la continuité du service public
et l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.
5212-4 du code du travail.
En cas de groupement, ces pièces seront à produire pour chaque membre du
groupement.
Voir la rubrique VI.2) "informations complémentaires".
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique
VI.2) "informations complémentaires".
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique VI.2)
"informations complémentaires".
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Les critères d'attribution de l'offre
seront précisés ultérieurement dans le règlement de la consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 22.8.2008 - 11:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Début prévisionnel de l'exécution de
la convention : premier trimestre 2009.
Forme juridique du candidat : les candidats peuvent se présenter seuls ou
en groupement. Dans un objectif de transparence de la gestion de la
délégation et selon la forme et/ou la nature juridique du candidat
(groupement...), le délégant se réserve, au cours des négociations, la
possibilité d'exiger du candidat, au cas où son offre serait retenue, la
création d'une société dédiée à la délégation.
Procédure de passation : Convention de délégation de service public en
application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du
code général des collectivités territoriales.
Précisions sur les suites de la procédure : Une fois les candidatures
réceptionnées, la commission de délégation des services publics établira
la liste des candidats admis à présenter une offre. Un document programme
sera adressé à chacun de ces derniers. Les modalités de présentation et
d'examen des offres seront précisées dans ledit document.
A l'appui de leur candidature, les candidats produiront les pièces et
renseignements énoncés ci-dessous. A. Situation juridique - références
requises Le candidat produira : - une lettre de candidature datée et
signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de
groupement, les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire,
l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement, - une
lettre de motivation du candidat portant sur les conditions dans
lesquelles il entend mener à bien la délégation, - le cas échéant, un
extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou
extrait Kbis), - une déclaration du candidat (par exemple Dc5 et Dc6)
datée et signée identifiant la personne physique ou morale candidat, sa
forme juridique et son capital social, - un certificat délivré par les
administrations et organismes compétents justifiant que le candidat s'est
acquitté de ses obligations au 31.12.2007 au regard des impôts, taxes et
cotisations sociales visés au I. Du décret n° 97-638 du 31.5.1997, - si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet, - les attestations d'assurance dont dispose le
candidat, - des attestations sur l'honneur datées et signées certifiant
que : 1. Le candidats n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L
8251-1, L 5521-11, L 5221-8, L 8252-1, L 8252-2, L 8255-1, L 8254-1 à L
8254-4, R 8254-1, L 8231-1, et L 8242-1, L 8242-2, D 8233-1, R 8242-1, L
8271-2, L 8271-15 et L 8271-16 du code du travail, n'a pas fait l'objet
d'une interdiction de concourir et n'est pas en liquidation judiciaire, 2.
Le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard
des articles suivants du code du travail : L 3243-1 à L 3243-4 et L
1221-10, L 1221-13, L 1221-15. 3. Le candidat a satisfait à ses
obligations pour les impôts, taxes et cotisations sociales visés au I. Du
décret n° 97-638 du 31.5.1997 pour lesquels la délivrance d'un certificat
n'est pas prévue et pour ceux non visés par ce décret.
Les candidats peuvent démontrer leurs aptitudes et garanties exigées par
toutes références ou par d'autres moyens qu'ils jugent utiles. A cette
fin, et à titre d'exemple, il pourrait notamment être produit : - la
déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre
d'affaires relatif à une délégation de service public similaire à la
délégation proposée, au cours des trois dernières années, - les références
détaillées du candidat et/ou des certificats de capacité professionnelle
(délivrés par exemple par d'autres délégants) pour des prestations
similaires à celles de la future délégation, datant de moins de cinq ans,
- la description des moyens techniques et financiers susceptibles d'être
mis en oeuvre pour exécuter le contrat, tel que : 1. Une déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont
l'entrepreneur dispose ou prévoit de disposer pour l'exécution des
prestations et déclaration mentionnant le personnel dont le candidat
disposera pour l'exécution des prestations en précisant leurs titres
d'études et/ou leur parcours professionnel, 2. Une déclaration indiquant
les effectifs dont dispose le candidat.
Les candidatures doivent être transmises par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (lettre
recommandée avec demande d'accusé de réception...) et de garantir la
confidentialité à l'adresse suivante :
M. le président du Conseil Général du Haut-Rhin
Direction de la Commande Publique.
100, avenue d'Alsace - BP 20351.
68006 Colmar Cedex.
Tél. (33) 989 30 63 10.
Fax. (33) 389 21 98 40.
Les candidatures peuvent être également être remises sur place, à la même
adresse que ci-dessus, contre récépissé. Les horaires d'ouverture des
bureaux sont de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
L'enveloppe contenant la candidature portera la mention :
"Conseil Général du Haut-Rhin - délégation de service public ayant pour
objet l'aménagement et l'exploitation d'un point d'accueil touristique au
Lac d'Alfeld".
Aucun envoi sous forme électronique ne sera autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Référé précontractuel conformément aux délais
et aux dispositions de l'article L 551.1 du Code de justice
administrative, soit par un recours pour excès de pouvoir dans les formes
et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-5 et R
421-7 du Code de justice administrative, soit par un recours de pleine
juridiction en contestation de validité (deux mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Colmar: building construction work

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