F-Bordeaux: restructuring work

Country:

France

City/Locality:

MPORNTO

Notice/Contract Number:

eu:180844-2008

Publication Date:

Jul 24, 2008

Deadline:

Sept 9, 2008

Buyer:

SGAP SUD OUEST

Original Language:

French

Address:

SGAP SUD OUEST
BORDEAUX
France

Email:

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Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 135/2008
, #
180844-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SGAP Sud Ouest, 89, cours
dupré de Saint Maur BP 30091, Contact: Bureau des marchés, Attn: M.
Laurent Verdu, F-33041 Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 99 77 40. E-mail:
laurent.verdu@interieur.gouv.fr. Fax 05 56 99 77 44.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45454000, 50700000.
Description: Restructuring work.
Repair and maintenance services of building installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SGAP Sud Ouest, 89, cours
dupré de Saint Maur BP 30091, Contact: Bureau des marchés, à l'attention
de M. Laurent Verdu, F-33041 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 99 77 40. E-mail:
laurent.verdu@interieur.gouv.fr. Fax 05 56 99 77 44.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de l'établissement central logistique de la police nationale
(eclpn) à Limoges (2éme phase).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: 87 rue Faraday, F-87000 Limoges
Code NUTS: FR633.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Conception, réalisation, entretien et maintenance (Craem), du pôle
automobile rassemblant l'atelier central automobile, la réserve nationale,
l'aire de lavage et le centre de contrôle technique, ainsi que
l'installation des services généraux du site : le poste de garde-accueil,
la direction-administration et les locaux associatifs.le marché consiste à
aménager des bâtiments existants. L'etat s'est dans ce but porté acquéreur
le 6 janvier 2005 d'un ensemble immobilier d'environ 11,6 hectares qui
abritait le Centre National d'approvisionnement de France Télécom. Situé
87 rue Faraday, en bordure de la zone industrielle nord de Limoges, ce
site comprend 11 bâtiments pour une surface bâtie globale de près de
33.000 mètres carrés et une surface de planchers supérieure à 35.000
mètres carrés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45454000, 50700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les ouvrages concernés sont répartis
de la manière suivante:
ACA - préfabrication7 200 m2bât. S1.
Aca - magasin Montage8 000 m2bât. S2.
Aca - rénovation3 700 m2bât. S2 bis.
Direction Administration710 m2bât. D.
Accueil Sécurité545 m2poste de garde.
Locaux associatifs70 m2associations.
Aire de lavage120 m2extérieur.
Contrôle Technique160 m2bât. S2 bis.
Réserve Nationale2 780 m2bât. S5 (halle de stationnement).
Infrastructures VRD de l'ensemble du site.
Le développement de la production de l'atelier Central Automobile (Aca)
sera tel que la recherche de son optimisation conduit à aménager cet
atelier selon un process semi-industriel.
L'intervention sera réalisée en site partiellement occupé avec contrainte
de contrôle d'accès sécurisé.
Les prestations d'entretien des espaces verts et de nettoyage concernent
l'ensemble du site.
La maintenance comprend à la fois:
— Les prestations de conduite et d'entretien courant des installations
techniques bâtimentaires (P2),
— La fourniture de combustible sur la base d'un engagement de gestion
d'énergies fonction de la rigueur de l'hiver (Dju) avec des températures
intérieures prédéfinies et des économies partagées (intéressement) entre
l'exploitant et l'administration (P1/Mti).
La durée contractuelle prévisionnelle dans les documents du présent projet
de consultation est de 2 années renouvelable trois fois par périodes de 2
ans (soit 8 années maximum) pour l'entretien-maintenance. Afin d'éviter la
multiplication d'opérateurs sur le site, ce marché prendra également en
charge selon les mêmes modalités forfaitaires les installations de la
première phase (Magasin central de la police nationale et Centre technique
de l'armement). Ces installations font actuellement l'objet d'un marché
annuel qui sera annulé.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 114 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera
prélevée sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la
garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant
du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré
du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté
aucune caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de l'etat. Prix
révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à une
entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire
sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupemet pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
adjudicateur. La composition du groupement ne peut être modifiée que dans
les conditions prévues à l'article 51 V du CMP. Le groupement conjoint
comprendra au minimum:
— Un architecte ou groupement d'architectes,
— Un bureau d'études techniques pluridisciplinaires compétent dans toutes
les techniques de base du bâtiment et en particulier de sites industriels
sécurisés, ou groupement de bureaux d'études (économie de la construction,
structure, fluides, électricité, informatique, Vrd), un conseil ou BET en
process industriel et un référent hqe,
— Une entreprise générale de travaux de construction ou groupement
d'entreprises de travaux,
— Une entreprise spécialisée en maintenance-entretien immobilier ou un
groupement,
— Un accousticien,
— Un ergonome.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Avant l'examen des candidatures, s'il est constaté que des
pièces dont la prodution était réclamée sont absentes ou incomplètes, il
est possible de demander à tous les candidats concernés de compléter le
dossier de candidature dans un délai identique pour tous qui ne saurait
être supérieur à 10 jours. Les autres candidats ont la possibilité de
compléter leur candidature dans le même délai.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de
l'article 43 ou qui, le cas échéant aprés mise en oeuvre des dispositions
ci-dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les
pièces mentionnées aux articles 44 et 45 demandées dans le présent avis ne
sont pas admis à particpier à la suite de la procédure. Les candidatures
qui n'ont pas été écartées en application des dispositions du premier
alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités
professionnelles, techniques et financières mentionnés dans l'avis d'appel
à candidature. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de
capacités sont éliminées.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature
ne peut justifier l'élimination du candidat et ne dispense pas le pouvoir
adjudicateur d'examiner les capacités techniques, professionnelles et
financières des candidats. L'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé
que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques
requises pour l'exécution du marché. Les candidats doivent fournir à
l'appui de leur candidature une attestation sur l'honneur dûment datée et
signée, certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par
l'article L323-1 du code du travail (version antérieure au 30/04/08) et
une attestation de souscription aux assurances répondant aux garanties
responsabilités et risques mis à la charge des candidats par les articles
1792, puis 1382 à 1386 et 1788 à 1792 du code civil. .
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant
les services et les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel spécifique, les moyens de
communication, les moyens de transport, les moyens informatiques (types de
logiciels), les moyens de télétransmission et de télé-alarme (types de
logiciels), les moyens garantissant la traçabilité des demandes
d'intervention et leur suivi, la capacité à gérer à distance les types de
G.T.C. Utilisées sur le site pour lesquels le candidat fait acte de
candidature (types de logiciels), les moyens gestion de la maintenance
assisté par ordinateur (Gmao).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires
cumulé des membres du groupement doit être supérieur à 40 000 000 euros
pour le dernier exercice connu.
Le seuil minimum de garantie pour les assurances décennales des opérateurs
économiques doit être de 20 millions d'euros pour les dommages matériels
et immatériels consécutifs.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatire
ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les régles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Certificats et qualifications professionnelles. La preuve du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identités professionnelles ou des références à des travaux attestant de
la compétence de l'opérateur écoomique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution de ce marché, le candidat produit un en gagement écrit de
l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualification OPQBI
(www.opqbi.com) pour le bureau d'études dans les spécialités : gros
oeuvre, VRD, charpente métallique; couverture et bardage; isolation;
courants forts (H.T.) et BT; courants faibles
téléphonie/data/détection/fibres optiques; automatismes électriques et
hydrauliques; sécurité incendie; exploitation maintenance multitechnique
avec gestion des énergies; génie climatique; installation gaz naturel. Le
pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves équivalentes si les
candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de
les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Fonctionnalités du projet, qualités bâtimentaires au regard de la
durabilité et de la pérennité des ouvrages et des équipements proposés,
qualité des aménagements extérieurs et traitement des réseaux, notamment
en matière de gestion des eaux pluviales. Pondération: 20 %.
2. valeur technique de l'offre entretien -maintenance. Pondération: 10 %.
3. Planning détaillé et moyens humains (le planning détaillé inclut les
délais de remise du projet, les durées d'intervention sur site, de
travaux, d'aménagement et d'installation des équipements, de préparation à
la livraison, accompagnée par la présentation des moyens humains
correspondants). Pondération: 10 %.
4. Prise en compte du développement durable et performance
environnementale. Pondération: 20 %.
5. Coût du projet (conception-réalisation). Pondération: 20 %.
6. Coût de l'entretien maintenance (fourniture d'un DUEM (dossier
ultérieur d'expoitation maintenance) précisant les options de maintenance
et leurs périodicités sur la durée du marché afin de vérifier la cohérence
de la maintenance avec son coût ; l'offre décomposera et explicitera
également les différentes prestations). Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-17-TX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Une prime d'un montant maximum de 60 000 euros
HT sera attribuée à chaque candidat admis à présenter une offre,
conformément aux propositions du jury. La rémunération de l'attributaire
tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Une avance peut être accordée au titulaire. Cette avance n'est due au
titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de
sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché toutes
taxes comprises en application de l'article 87 du code des marchés
publics.
Les candidatures seront :
— Soit envoyées sous pli recommandé avec AR portant la mention "Craem
Limoges" à l'adresse postale suivante: SGAP sud-ouest 89 cours Dupré de
Saint Maur Bp30091 33041 Bordeaux cédex,
— Soit remises contre récépissé au SGAP sud-ouest, bureau des marchés,
2ème étage, 89 cours Dupré de Saint Maur 33300 Bordeaux, du lundi au jeudi
de 9h à 12h et de 14h à 16h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h,
— Soit déposées sur le site www.achatpublic.com.
Dans les trois cas, les candidatures doivent être reçues avant la date
indiquée ci-dessus. Le candidat qui effectue à la fois une transmission
électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur
support CD, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour
la remise du dossier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un
pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde - Craem
Limoges".
Les documents ou attestations demandées doivent être rédigés en langue
française ou être accompagnées d'une traduction en langue française par un
traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux. Tél. 05 56 99 38 00. Fax 05
56 24 39 03.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de
conclusion du marché. Pour les recours pour excès de pouvoir, délai de 2
mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour les
recours en pleine juridiction, délai de 2 mois suivant l'acoomplissement
des mesures de publicités relatives à la conclusion du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

Update: Jul 24, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 142/2008
, #
189775-2008
Referenced Document Number: 180844-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
SGAP Sud Ouest, 89, cours dupré de Saint Maur BP 30091, attn: M. Laurent
Verdu, F-33041 Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 99 77 40. E-mail:
laurent.verdu@interieur.gouv.fr. Fax 05 56 99 77 44.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 15.07.2008,
2008/S 135-180844)
RE: CPV: 45454000, 50700000.
Restructuring work.Instead of: IV.3.4) 1.9.2008.
Read: IV.3.4) 9.9.2008.

F-Bordeaux: restructuring work

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