F-Paris: services incidental to gas extraction

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:180296-2008

Publication Date:

Jul 12, 2008

Deadline:

Aug 29, 2008

Buyer:

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)

Original Language:

French

Address:

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
PARIS
France

Web Site:

www.ratp.fr

76110000 - Services incidental to gas extraction

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
180296-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Supplies
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Régie Autonome des Transports
Parisiens (RATP), 54, Quai de la Rapée, Attn: Jean-Luc Rizo, F-75999 Paris
Cedex 12. Tel. 01 58 76 15 52. Fax 01 58 78 76 72.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.ratp.fr.
Address of the buyer profile: http://fournisseurs.ratp.fr.
Further information can be obtained at: Régie Autonome des Transports
Parisiens (RATP), 30, rue Championnet LAC CG26, Contact: MRB/UHA, Attn:
Jean-Luc Rizo ou Karine Causeret, F-75889 Paris Cedex 18. Tel. 01 58 76 15
52. E-mail: jean-luc.rizo@ratp.fr. Fax 01 58 78 76 72. URL:
http://fournisseurs.ratp.fr.
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: Régie Autonome des Transports
Parisiens (RATP), 30, rue Championnet LAC CG26, Contact: MRB/UHA, Attn:
Jean-Luc Rizo ou Karine Causeret, F-75889 Paris Cedex 18. Tel. 01 58 76 15
52. E-mail: jean-luc.rizo@ratp.fr. Fax 01 58 78 76 72. URL:
http://fournisseurs.ratp.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Régie Autonome des
Transports Parisiens (RATP), 30, rue Championnet LAC CG26, Contact:
MRB/UHA, Attn: Jean-Luc Rizo ou Karine Causeret, F-75889 Paris Cedex 18.
Tel. 01 58 76 15 52. E-mail: jean-luc.rizo@ratp.fr. Fax 01 58 78 76 72.
URL: http://fournisseurs.ratp.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 76110000.
Description: Services incidental to gas extraction.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.8.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports
Parisiens (RATP), 54, Quai de la Rapée, à l'attention de Jean-Luc Rizo,
F-75999 Paris Cedex 12. Tél. 01 58 76 15 52. Fax 01 58 78 76 72.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr.
Adresse du profil d’acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 30, rue
Championnet LAC CG26, Contact: MRB/UHA, à l'attention de Jean-Luc Rizo ou
Karine Causeret, F-75889 Paris Cedex 18. Tél. 01 58 76 15 52. E-mail:
jean-luc.rizo@ratp.fr. Fax 01 58 78 76 72. URL:
http://fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie Autonome des
Transports Parisiens (RATP), 30, rue Championnet LAC CG26, Contact:
MRB/UHA, à l'attention de Jean-Luc Rizo ou Karine Causeret, F-75889 Paris
Cedex 18. Tél. 01 58 76 15 52. E-mail: jean-luc.rizo@ratp.fr. Fax 01 58 78
76 72. URL: http://fournisseurs.ratp.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 30, rue
Championnet LAC CG26, Contact: MRB/UHA, à l'attention de Jean-Luc Rizo ou
Karine Causeret, F-75889 Paris Cedex 18. Tél. 01 58 76 15 52. E-mail:
jean-luc.rizo@ratp.fr. Fax 01 58 78 76 72. URL:
http://fournisseurs.ratp.fr.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement d'extracteurs, d'enrouleurs et de rails d'extraction de gaz
d'échappement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Les centres bus, relais et ateliers de la
RATP situés en Ile de France.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Le marché à
commandes mini/maxi comprend: -La dépose et l'évacuation des enrouleurs ou
rails d'extraction de gaz d'échappement existants, - La fourniture et pose
des enrouleurs et/ou rails d'extraction des gaz d'échappement, - La
reprise des supports existants pour l'adaptation du nouveau matériel, - La
fourniture et pose de ventilateurs et gaines d'extraction de gaz
d'échappement y compris leur raccordement électrique, - Le raccordement
des enrouleurs et rails d'extraction de gaz d'échappement.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
76110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le renouvellement d'enrouleurs,
rails et caissons d'extraction de gaz d'échappement dans les centres bus
et relais de la RATP concerne environ: - 240 enrouleurs minimum et 290
maximum, - 12 rails minimum et 15 maximum, - 20 extracteurs minimum et 25
maximum.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur
fonds propres RATP et paiement par virement bancaire à 60 jours à compter
de la réception de la facture conforme acceptée par la RATP. Les prix sont
fermes les 2 premières années et révisables la 3ème année précisée au
II.3.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats ont la faculté de former
un groupement dans les conditions suivantes : - les candidats qui ne se
sont pas manifestés lors de l’appel à candidatures ne peuvent pas se
regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection pour
remettre une offre, - les soumissionnaires ne sont pas autorisés à
présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de concurrent
individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Dans le cas d’un
groupement momentané, la nature juridique du groupement constitué
(conjoint ou solidaire) doit être précisée et le mandataire désigné. Les
candidats sont informés que lors de l’attribution du marché, la RATP se
réserve la possibilité de faire transformer un groupement dans une forme
juridique autre que celle proposée par les entreprises si cette
transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir: - Une
lettre de candidature (modèle DC4) ou lettre de candidature établie sur
papier libre, dûment datée et signée et précisant: * le nom et l'adresse
du candidat, * si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce
cas, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, la désignation des
membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire,* document
relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Un
relevé d’identité bancaire. - Une attestation d’assurance responsabilité
civile professionnelle. - Déclaration du candidat (modèle DC5) ou tous
renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la situation
du candidat: * Certificat d’inscription au registre professionnel ou au
registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de
l’état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le
cas échéant, motif de non inscription au registre. * Attestation sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal : les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le
deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les
premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9 et
l'article 450-1 ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du
code du travail et pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code
général des impôts (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France).* Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas
fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France.* Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de
liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce,
qu'il n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L.653-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie
par un droit étranger.* Si le candidat est en redressement judiciaire au
sens de l'article L.631-1 du code de commerce (ou procédure étrangère
équivalente), justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché.* Attestation sur
l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales,* Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet
d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet
équivalent pour les candidats non établis en France. Dans le cas d'une
réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents
précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats
ou attestations, sont produits en langue française. Les candidats devront
posséder les habilitations et le matériel nécessaires à la réalisation de
la prestation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Les entreprises candidates
devront fournir : Déclaration du candidat (modèle DC5) ou tous
renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité
économique et financière du candidat: - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet
de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices. - Comptes
sociaux des trois dernières années (bilan, compte de résultat et annexes).
- Présentation de l’organigramme du groupe complet indiquant la position
des sociétés-mères et des filiales et précisant les participations
supérieures à 10 % pour chacune d’entre elles : structure de l’entreprise
(nom des actionnaires, constitution du capital, appartenance à un groupe,
liste à jour des administrateurs) - Changements importants intervenus dans
la structure du groupe depuis les 3 dernières années. - Dans le cas où le
candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises,
justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera
bien pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates
devront produire : Déclaration du candidat (modèle DC5) ou tous
renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité
technique et professionnelle du candidat : - Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des
principales fournitures ou des principaux services fournies au cours des 3
dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire (public ou privé) ainsi que les coordonnées des personnes à
contacter. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des
prestations. - La ou les certification(s) ISO ou équivalents ou une
démarche Qualité et/ou la Politique Qualité du candidat. - Dans le cas où
le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises,
justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera
bien pour l'exécution du marché. - La liste des clients équipés des types
de matériel fabriqués et des sites succeptibles d'être visités par la
RATP.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: MRB 08-5394.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du Dossier de Consultation des
Entreprises: début septembre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: RATP-Département juridique-Unité
projets et contrats, 1, rue Philidor, F-75980 Paris Cedex 20. E-mail:
info.recours@ratp.fr. Tél. 01 58 77 20 01. Fax 01 58 77 21 23.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

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