F-Cherbourg Octeville: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

CHERBOURG OCTEVILLE

Notice/Contract Number:

eu:180015-2008

Publication Date:

Jul 12, 2008

Deadline:

Aug 29, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
CHERBOURG OCTEVILLE
France

Web Site:

http://www.cuc-cherbourg.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
180015-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté urbaine de
cherbourg, 10, Place Napoléon - BP 808, Attn: M. le Président de la
Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg Octeville. Tel. 02 33
08 26 00. E-mail: marches@cuc-cherbourg.fr. Fax 02 33 93 82 04.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cuc-cherbourg.fr.
Further information can be obtained at: Communauté Urbaine de Cherbourg,
pôle opérations et services techniques Ex. Centre hospitalier des Armées
René Lebas 2ème étage 61, rue de l'abbaye - bP 808, Attn: Administratif
Mme Desmares - technique M. Huault, 50108 Cherbourg Octeville. Tel. 02 33
08 26 50. Fax 02 33 01 08 36.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté urbaine de Cherbourg, pôle opérations et services techniques
Ex. Centre hospitalier des Armées René Lebas 2ème étage 61, rue de
l'abbaye - bP 808, Attn: Accueil, 50108 Cherbourg Octeville. Tel. 02 33 08
26 50. Fax 02 33 01 08 36. URL: http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté urbaine de
Cherbourg, pôle opérations et services techniques Ex. Centre hospitalier
des Armées René Lebas 2ème étage 61, rue de l'abbaye - bP 808, Attn:
Accueil, 50108 Cherbourg Octeville. URL:
http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 64212000.
Description: Telecommunications services.
Mobile-telephone services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de
cherbourg, 10, Place Napoléon - BP 808, à l'attention de M. le Président
de la Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg Octeville. Tél.
02 33 08 26 00. E-mail: marches@cuc-cherbourg.fr. Fax 02 33 93 82 04.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cuc-cherbourg.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté Urbaine de Cherbourg, pôle opérations et services
techniques Ex. Centre hospitalier des Armées René Lebas 2ème étage 61, rue
de l'abbaye - bP 808, à l'attention de Administratif Mme Desmares -
technique M. Huault, 50108 Cherbourg Octeville. Tél. 02 33 08 26 50. Fax
02 33 01 08 36.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
urbaine de Cherbourg, pôle opérations et services techniques Ex. Centre
hospitalier des Armées René Lebas 2ème étage 61, rue de l'abbaye - bP 808,
à l'attention de Accueil, 50108 Cherbourg Octeville. Tél. 02 33 08 26 50.
Fax 02 33 01 08 36. URL: http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté urbaine de Cherbourg, pôle opérations et services
techniques Ex. Centre hospitalier des Armées René Lebas 2ème étage 61, rue
de l'abbaye - bP 808, à l'attention de Accueil, 50108 Cherbourg Octeville.
URL: http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: Communauté urbaine de Cherbourg, F-50100
Cherbourg Octeville.
Code NUTS: FR252.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de services de télécommunication.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché sera conclu pour pour une durée
allant du 1er janvier 2009 ,ou de sa date de notification si celle -ci est
postérieure, jusqu'au 31 décembre 2009. Il sera expressément reconductible
2 fois pour une durée d'un an, soit en 2010 et 2011.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: téléphonie fixe - raccordement, compléments d'abonnements,
trafic entrant et sortant pour l'accès primaire T2 de l'hôtel de la
Communauté
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché est un marché à bons de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel maximum 55 000 euros (H.T.).
LOT N° 2
INTITULÉ: téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements,
trafic entrant, trafic sortant non éligible à la présélection et trafic de
secours pour tous les accès hors accès primaire T2 de l'hôtel de la
Communauté et Numéro Accueil
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché est un marché à bons de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel maximum 70 000 euros (H.T.).
LOT N° 3
INTITULÉ: téléphonie fixe - trafic sortant éligible à la présélection pour
tous les accès hors accès primaire T2. De l'hôtel de la Communauté
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché est un marché à bons de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel maximum 20 000 euros (H.T.).
LOT N° 4
INTITULÉ: téléphonie mobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché est un marché à bons de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64212000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel maximum 58 000 euros (H.T.).
LOT N° 5
INTITULÉ: réseau très haut débit
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché est un marché à bons de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel maximum 40 000 euros (H.T.).
LOT N° 6
INTITULÉ: réseau VPN et accès internet
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché est un marché à bons de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel maximum 55 000 euros (H.T.).
LOT N° 7
INTITULÉ: liaisons louées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché est un marché à bons de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel maximum 30 000 euros (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement
administratif dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la
réception de la facture. Le financement des prestations sera assuré par
les ressources propres de la collectivité au budget principal et sur les
budgets annexes 02 eau et 03 assainissement. L'avance est applicable pour
les lots 1, 2, 4 et 6 selon les modalités définies au cahier des clauses
administratives particulières. L'avance se s'applique pas aux lots 3, 5 et
7.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
seuls ou en groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant l'analyse
des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra réunir
les niveaux minimaux de capacité suivants: Lot 1 : chiffre d'affaires
annuel minimal de 82 500 euros HT Lot 2 : chiffre d'affaires annuel
minimal de 105 000 euros HT Lot 3 : chiffre d'affaires annuel minimal de
30 000 euros HT Lot 4 : chiffre d'affaires annuel minimal de 87 000 euros
HT Lot 5 : chiffre d'affaires annuel minimal de 60 000 euros HT Lot 6 :
chiffre d'affaires annuel minimal de 82 500 euros HT Lot 7 : chiffre
d'affaires annuel minimal de 45 000 euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant l'analyse des pièces
fournies au titre des justifications à produire.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SGPOST0807AOO1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.8.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 9.9.2008 - 14:00.
Lieu: Hôtel de communauté.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Le président de la commission d'appel d'offres et les membres de la
commission d'appel d'offres, le comptable public, un représentant de la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, les agents du pouvoir adjudicateur compétents dans
la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matère de marchés
publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La date prévisionnelle de début des
prestations est le 1er janvier 2009. Les critères suivants de jugement des
offres seront utilisés avec la pondération correspondante afin de
déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse : 1.qualité de
service 45 %: Qualité de communication basée sur les indicateurs fournis
aux bordereaux de réponse, conditions de rétablissement, délai de
réalisation et d'installation. 2.conditions financières 35 %: Prix global
de la prestation sur la base des simulations de coût effectuées et
reprenant l'ensemble des coûts à réintégrer (coûts d'abonnement au
service, coûts relatifs aux éléments de facturation...) et des prises en
charges financières proposées par les soumissionnaires., prix unitaires de
communication, calcul des pénalités en cas d'engagements non respectés par
rapport au marché et conditions d'applications associées. 3.fonctionnement
du marché 20 %: Adéquation de la facturation aux demandes énoncées et
facilités offertes pour le contrôle aisé des factures et de l'application
des réductions contractuellement précitées, conditions de résiliation du
marché, conditions d'acquisition de service ou d'équipement
complémentaires en cours de marché. Dans le cas de l'utilsation de la voie
électronique pour la remise des offres, le téléchargement du DCE, la
disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt
des dossiers de réponseélectronique s'effectuent à l'adresse internet
suivante http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/ . Pour télécharger les
documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements
mentionnés précédemment, les opérateurs économiques s'identifient; ils
indiquent le nom de la personne physique chargée de leut téléchargement
ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de
Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance
électronique avec l'opérateuréconomique concerné. Les opérateurs
économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier
restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur
support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par
l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie
électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont
indiquées dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
— Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par
l'autorité de régulation des télécommunications.
Concernant la déclaration Dc5, les rubriques D1-1, D2, F1 et F2 devront
être complétées. Pour la rubrique D1-1 Chiffre d'affaires, il est demandé
la déclaration du chiffre d'affaires en euros HT concernant les
prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices
disponibles. Pour la rubrique F1 Renseignements relatifs aux moyens, un
exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel
d'encadrement), et des moyens matériels ( équipement technique, outillage)
dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.pour la rubrique
F2 Références, une liste des références pour des prestations similaires
ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la
nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître
d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen. E-mail:
greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. 02 31 70 72 72. URL:
http://www.ta.caen.juradm.fr/ta/caen/indextaco.shtml. Fax 02 31 52 42 17.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques
de la communauté urbaine de Cherbourg, M. Boukerrou Mehdi Directeur 10
place Napoléon BP 808, 50108 Cherbourg Octeville. Tél. 02 33 08 27 28. Fax
02 33 08 26 22.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Cherbourg Octeville: telecommunications services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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