F-Paris: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:179828-2008

Publication Date:

Jul 12, 2008

Deadline:

Aug 27, 2008

Buyer:

METEO-FRANCE

Original Language:

French

Address:

METEO-FRANCE
PARIS
France

Email:

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79000000 - Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
179828-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Météo-France, 1, quai Branly,
Attn: Vallot, F-75340 Paris Cedex 7. E-mail: accueil.marches@meteo.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Météo-France, 42, ave G. Coriolis,
Contact: jean-marc.bonnet@meteo.fr ou didier.reboux@meteo.fr, Attn:
Jean.Marc Bonnet ou Didier Reboux, 31057 Toulouse. Tel. 05 61 07 99 20.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74100000.
Description: Legal, accounting, auditing, business, management and
related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
27.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Météo-France, 1, quai Branly,
à l'attention de Vallot, F-75340 Paris Cedex 7. E-mail:
accueil.marches@meteo.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Météo-France, 42, ave G. Coriolis, Contact:
jean-marc.bonnet@meteo.fr ou didier.reboux@meteo.fr, à l'attention de
Jean.Marc Bonnet ou Didier Reboux, 31057 Toulouse. Tél. 05 61 07 99 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Audits
de renouvellement de la certification ISO 9001et audits de suivi des
systèmes de management de la qualité de Météo-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 9.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation concerne la réalisation de l'audit de renouvellement
de la certification ISO 9001 et des audits de suivi:
— Des systèmes de management de la qualité (Smq) des directions de
Météo-France (quinze systèmes),
— Du système de management de la qualité général de l'établissement,
composé des quinze SMQ de directions et d'un Système de Coordination
National, assurant la cohérence de l'ensemble.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 32 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
budget de l'établissement public administratif.
Modalités de paiement: avance de 5 % et versement d'acomptes par virement
administratif. Les paiements seront effectués conformément aux
dispositions prévues aux articles 87 à 99 du CMP.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat produira à l'appui de sa candidature (Art.44 du
cmp).
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP et
attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales
(rubrique I du Dc5),
— La lettre de candidature (imprimé DC 4 à jour ou équivalent) mentionnant
si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la
lettre de candidature indiquera les membres du groupement et sera signée
par chacun de ses membres ou par le mandataire dûment habilité,
— La déclaration du candidat (imprimé Dc5 à jour ou équivalent) dûment
signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour l'engager,
— Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Figureront
impérativement dans les déclarations du candidat (Dc5) ou dans des
documents annexés les renseignements suivants permettant d'apprécier les
capacités techniques, économiques et financières du candidat:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(rubrique C1 du Dc5),
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste de références,
prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières
années dans le domaine du présent appel d'offres, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé ainsi que:
— Les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
— Leur volume en jours/homme.
Cette liste mettra en exergue les prestations semblables (Audits de
certification ISO 9001:2000) menées dans le secteur de l'ingénierie, dans
le secteur public et au sein d'organismes employant plus de 3000
personnes. Le candidat fournira les coordonnées complètes et vérifiables
(numéro de téléphone ainsi que l'identité d'une personne à contacter) de
ces destinataires.
Une présentation du candidat, faisant apparaître ses compétences
techniques et les justifications relatives à la capacité de réaliser la
prestation du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les organismes habilités à répondre au présent marché doivent avoir reçu
une accréditation quant à leur capacité et leur conformité à procéder à
une certification selon la norme ISO 9001 en vigueur. La norme Iso/Cei
17011:2004 définit à cet effet les exigences générales pour l'évaluation
et l'accréditation des organismes de certification/enregistrement. Cette
accréditation doit être délivrée par un centre d'accréditation tel que le
Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou par un organisme signataire de
l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination
européenne des organismes d'accréditation.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08.01.034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Elles peuvent être obtenues auprès de Elise
Vallot 01 45 56 57 65 - accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att:
E.Vallot").
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La totalité du dossier de consultation est téléchargeable aux adresses
suivantes :
http://meteofrance.forsup.net
Ou.
www.meteo.fr (espace "marches publics")
La personne responsable des marchés autorise la transmission en ligne des
candidatures et des offres aux adresses sus-mentionnées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du TA de Paris, 7 rue de
Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44
59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2008.

F-Paris: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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