F-Martigues: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

MARTIGUES

Notice/Contract Number:

eu:179696-2008

Publication Date:

Jul 24, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

VILLE DE MARTIGUES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE MARTIGUES
MARTIGUES
France

Web Site:

http://www.ville-martigues.marco-web.fr

Notice Type: 22D0
-
Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
179696-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Martigues, hôtel de
ville - avenue Louis Sammut- bP 60101, Contact: Service des marchés
publics, Attn: M. le maire, F-13692 Martigues Cédex. Tel. 04 42 44 30 22.
Fax 04 42 44 37 24.
Internet address(es):
http://www.ville-martigues.marco-web.fr
Further information can be obtained at: DGST- Bâtiments, hôtel de ville -
avenue Louis Sammut- BP 60101, Contact: M.Juroszek, 13692 Martigues Cédex.
Tel. 04 42 44 30 12.
Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Projects or requests to participate must be sent to: DGST-DCP, hôtel de
ville - avenue Louis Sammut- bP 60101, Contact: Service des marchés
publics, 13692 Martigues Cédex. URL: http://
www.ville-martigues.marco-web.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
18.8.2008 - 16:30.
IV.4.5) Language(s) in which projects or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Martigues, hôtel de
ville - avenue Louis Sammut- bP 60101, Contact: Service des marchés
publics, à l'attention de M. le maire, F-13692 Martigues Cédex. Tél. 04 42
44 30 22. Fax 04 42 44 37 24.
Adresse(s) internet:
http://www.ville-martigues.marco-web.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DGST- Bâtiments, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- BP 60101,
Contact: M.Juroszek, 13692 Martigues Cédex. Tél. 04 42 44 30 12.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: DGST-DCP, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- bP 60101,
Contact: Service des marchés publics, 13692 Martigues Cédex. URL:
http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Parc des sports de la coudoulière-
création d'un stade de rugby - marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Description succincte: Construction d'un stade de rugby
comprenant : un terrain engazonné avec éclairage, une tribune couverte de
750 places abritant vestiaires et locaux techniques et un bâtiment
d'accueil de 432 mètres carrés utiles.
Les espaces extérieurs d'une superficie de 12500 mètres carrés environ
feront l'objet d'un traitement paysager comportant un parking de 180
places, les voiries, les cheminements piétons, les espaces jeux et les
espaces verts.
Part de l'enveloppe consacrée aux travaux : 5 600 000 euro (H.T.).
Les prestations demandées sont celles d'un concours sur esquisse.
Concours de type restreint après appel à candidatures.
Articles 24-b, 35 7°, 38, 70 et 74 du code des marchés publics français (
décret no2006-975 du 1er août 2006).
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Qualité des moyens et
compétences des candidats ou de l'équipe candidate en rapport avec l'objet
de la consultation - qualité des références fournies.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
L'équipe lauréate se verra confier une mission de base conformément aux
dispositions de la loi MOP modifiée.(loi 85.704 du 12 juillet 1985
modifiée par la loi no88.1090 du 1er décembre 1990; décret d'application
no93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993).
Compétences des équipes candidates : architecture, ingéniérie technique
bâtiment en structure, fluides et thermique, électricité, économe de la
construction, VRD et terrains sportifs, paysage, qualité environnementale
et développement durable.
Mission de base : Esquisse réalisée en phase concours, études d'avant
projet sommaire, études d'avant projet définitif y compris le dépôt du
permis de construire complet et ses modificatifs, les études de projet y
compris les métrés dans le cadre de décomposition du prix global et
forfaitaire, l'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des
contrats de travaux, le visa, la direction de l'exécution des travaux,
l'assitance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
ainsi que pendant la période garantie de parfait achèvement,
l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.
Missions complémentaires : la signalétique.
Aucune variante à la mission proposée ne sera acceptée.
Remise des candidatures: 18 août 2008 avant 16h30.
Démarrage des études : mars 2009.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1 - la qualité de la réponse au
programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants :
organisation fonctionnelle, qualité d'usage, respect du programme et des
objectifs de développement durable.
2 - la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci prendra
positivement en considération la part des investissements destinés à
réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et maintenance.
3 - qualité de la réponse architecturale, paysagère et originalité des
aménagements.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDocuments payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 16:30.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: 20 000 euro (H.T.). à chacune
des équipes sélectionnées.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Sous
réserve d'avoir établi un dossier d'esquisse conforme aux exigences fixées
par le règlement de consultation et après avis du jury.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés: 1. désignés
ultérieurement.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Justificatifs à produire au stade de l'appel à
candidature :
1 ) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de
candidature) et Dc5 ( déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
2 ) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3) Les renseignements concernant la capacités économique et financière de
l'entrepris tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
4) Les renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code
des marchés publics ;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
5) pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des
architectes ou équivalence pour les architectes étrangers.
6) Dc6 ou attestation D.8222-5, art.d.8222-7 à D.8222-8 du nouveau code du
travail
7) attestation art.l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
8) une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre désignéé par
le mandataire ( une page).
9) pour chaque membre du groupement :
— L'Identification du candidat, les moyens humains et techniques 1 page,
— Les principales références du candidat 1 page,
— Pour chaque référence, le candidat précisera le type de mission, son
rôle, le montant de l'opération, les dates de réalisation,
— Des attestations de maîtres d'ouvrage,
— Les représentations visuelles des références présentées.
Groupement de type solidaire.
Aucune retenue de garantie financière - avance de 5 % du montant initial.
Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du
montant de l'avance. Budget communal - fonds propres et voie d'emprunt,
subventions éventuelles.
Délai global de paiement : 45 jours.
Conditions du CCAG-PI.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue
Breteuil 13281 Marseille cédex 06.
Tél : 0491134813 - fax : 0491811387.
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché ( articles R.551-1
et suivants et L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— La décision de refus peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ( article R.421-5 code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois suivant la
publication ou notification de la décision contestée.
Conditions d'envoi des candidatures : par lettre recommandée avec accusé
de réception postale ( enveloppe extérieure avec la mention " concours
parc des sports de la coudoulière- création d'un stade de rugby -ne pas
ouvrir" ou dépôt sur place contre récépissé ou transmission par voie
électronique via le site : www.ville-martigues-marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie
papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse
suivante : www.ville-martigues.marco-web.fr.
Par contre , la transmission des plis sur un support physique électronique
( CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour
la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : pdf ; .doc ; xls ; dwg ; jpeg (environnement
Windows xp).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit
être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné
en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du
marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2008.

Update: Jul 24, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 142/2008
, #
189760-2008
Referenced Document Number: 179696-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
Ville de Martigues, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- bP 60101, attn:
M. le maire, F-13692 Martigues Cédex. Tel. 04 42 44 30 22. Fax 04 42 44 37
24.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 12.07.2008,
2008/S 134-179696)
RE: CPV: 74000000.
Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other
professional services.Incomplete procedureThe awarding procedure has been
discontinued.

F-Martigues: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide