F-Saint-Louis: petroleum products and fuels

Country:

France

City/Locality:

SAINT-LOUIS

Notice/Contract Number:

eu:179541-2008

Publication Date:

Jul 12, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SAINT-LOUIS
France

Web Site:

https://www.achatpublic.com

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
179541-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Saint-Louis, 65 rue
du Docteur Raymond Vergès-bp 81, Contact: Service Commande Publique, Attn:
mr le maire, F-97450 Saint-Louis. Tel. 02 62 91 39 50. Fax 02 62 26 74 35.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Commune de Saint-Louis, 65 rue du Docteur Raymond vergès b.p 81, Contact:
Service des Marchés et achats, F-97450 Saint-Louis. Tel. 02 62 91 94 66.
Fax 02 62 91 39 58. URL: https://www.achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 23000000, 23121000,
23111200, 23123000, 23123100, 24661000, 23123600, 23122100, 23212000.
Description: Petroleum products and fuels.
Gas oils.
Unleaded petrol.
Lubricating oils and lubricating agents.
Motor oils.
Greases and lubricants.
Oils for use in hydraulic systems and other purposes.
Heating oil.
Butane gas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Saint-Louis, 65 rue
du Docteur Raymond Vergès-bp 81, Contact: Service Commande Publique, à
l'attention de mr le maire, F-97450 Saint-Louis. Tél. 02 62 91 39 50. Fax
02 62 26 74 35.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
Saint-Louis, 65 rue du Docteur Raymond vergès b.p 81, Contact: Service des
Marchés et achats, F-97450 Saint-Louis. Tél. 02 62 91 94 66. Fax 02 62 91
39 58. URL: https://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bon de commande carburants, lubrifiants et combustibles pour les exercices
2009 et suivants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR940.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché public est un marché alloti à bons de commande pour l'achat
de carburants, de combustibles et de lubrifiants.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
23000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché d'une durée de 1 an avec reconductions.
Néanmoins le marché à bon de commande, reconductions incluses, ne doit pas
dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: carburants
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot no1 concerne la fourniture de gasoil et
d'essence sans plomb pour le fonctionnement du parc automobile, des engins
et des matériels équipés de moteur thermique de la Mairie de Saint-Louis.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23121000, 23111200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Gasoil (150 000 L - 300 000 L) Essence sans plomb
(40 000 L - 80 000 L).
LOT N° 2
INTITULÉ: lubrifiants
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot no2 concerne la fourniture de
lubrifiants nécessaires au fonctionnement et à l'entretien du parc
automobile, engins et matériels équipés de moteur thermiques de la Mairie
de Saint-Louis.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23123000, 23123100, 24661000, 23123600.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Lubrifiant direction assistée (210 L-420 L)
Lubrifiant de boîte de vitesse 80w90 (210 L-420 L) Lubrifiant moteur 2
temps (840 L-1890 L) Lubrifiant moteur 15w40 (640 L-1920 L) Graisse
multi-usage (100 kg-200 kg) Lubrifiant circuit hydrolique (220 L -880 L).
LOT N° 3
INTITULÉ: combustibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot no 3 concerne la fourniture de fioul
domestique pour l'alimentation des machines de chauffage de l'eau de la
piscine de La Rivière Saint-Louis et de gaz pour la cuisson des repas en
milieu scolaire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23122100, 23212000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fioul domestique (15 000 L-40 000 L) Gaz vrac (20
000 L-45 000 L).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Financement par les fonds
propres de la commune de Saint -Louis,
— Délai global de paiement est de 45 jours à compter de la date de
réception de la facture (décret no 2002 - 231 du 21 février 2002). Passé
ce délai les intérêts moratoires sont dus de plein droit au titulaire
(article 98 du code des marchés publics), et seront calculés sur la base
de l'intérêt légal fixé par décret chaque année augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Formulaire DC 4 (ou équivalent) rempli et signé,
— Documents relatifs à la personne ayant le pouvoir d'engager
l'entreprise,
— Formulaire DC 5 (ou équivalent) rempli et signé.
Dc 4 et DC 5 sont disponibles sur:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre
d'affaire global (H.T.) des trois dernières années,
— Le chiffre d'affaire (H.T.) relatif aux prestations objet de la
procédure sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une liste des références
clients,
— Une liste des moyens utilisés en personnel et en matériels.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché à bon de commande pourra être
reconduit sur décision expresse de la Personne Responsable du Marché pour
3 autres exercices.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P 2024, F-97488
Saint-Denis. Tél. 02 62 92 43 61. Fax 02 62 92 43 62.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel
conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code
de Justice Administrative, recours possible jusqu'à la date de signature
du marché.
Introduction d'un recours en excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un
acte administratif dans les formes et dans les délais de 2 mois mentionnés
aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative.
Pour les candidats évincés notamment introduction d'un recours de plein
contencieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la
conclusion du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Saint-Louis: petroleum products and fuels

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Original Text

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