F-Le Havre: repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery

Country:

France

City/Locality:

CHABRI

Notice/Contract Number:

eu:179227-2008

Publication Date:

Jul 12, 2008

Deadline:

Aug 11, 2008

Buyer:

PORT AUTONOME DU HAVRE

Original Language:

French

Address:

PORT AUTONOME DU HAVRE
LE HAVRE
France

Email:

Click here

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
179227-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Port Autonome du Havre, Terre
Plein de la Barre, BP 1413, Contact: M. le directeur Général, Attn: M.
Représentant légal de l'établissement Jean-Marc Lacave, F-76067 Le Havre
Cedex. Tel. (33) 02 32 74 69 58. E-mail: pahmarches@havre-port.fr. Fax
(33) 02 32 74 72 40.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Pour les renseignements techniques
: Port Autonome Du Havre, Terre-Plein de la Barre, Boite Postale 1413,
Attn: M. Chef du Service Technique des Equipements Alain Radet, 76067 Le
Havre Cedex. Tel. (33) 02 32 74 74 30. E-mail:
thierry.blazutti@havre-port.fr. Fax (33) 02 32 74 73 54.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Port Autonome du Havre, Terre-Plein de la Barre, Boite Postale 1413, Attn:
M. Chef du service des Marchés et de la Logistique Documentaire Franck
Hermier, 76067 Le Havre Cedex. Tel. (33) 02 32 74 69 58. E-mail:
pahmarches@havre-port.fr. Fax (33) 02 32 74 72 40.
Tenders or requests to participate must be sent to: Port Autonome Du
Havre, Terre-Plein de la Barre, Contact: Service des Marchés et de la
Logistique Documentaire, Attn: M. Chef du Service Franck Hermier, 76067 Le
Havre Cedex. Tel. (33) 02 32 74 69 58. E-mail: pahmarches@havre-port.fr.
Fax (33) 02 32 74 72 40.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50500000, 50512000,
50513000.
Description: Repair and maintenance services for pumps, valves, taps
and metal containers and machinery.
Repair and maintenance services of valves.
Repair and maintenance services of taps.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.8.2008 - 20:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Port Autonome du Havre, Terre
Plein de la Barre, BP 1413, Contact: M. le directeur Général, à
l'attention de M. Représentant légal de l'établissement Jean-Marc Lacave,
F-76067 Le Havre Cedex. Tél. (33) 02 32 74 69 58. E-mail:
pahmarches@havre-port.fr. Fax (33) 02 32 74 72 40.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Pour les renseignements techniques : Port Autonome Du Havre,
Terre-Plein de la Barre, Boite Postale 1413, à l'attention de M. Chef du
Service Technique des Equipements Alain Radet, 76067 Le Havre Cedex. Tél.
(33) 02 32 74 74 30. E-mail: thierry.blazutti@havre-port.fr. Fax (33) 02
32 74 73 54.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Port Autonome
du Havre, Terre-Plein de la Barre, Boite Postale 1413, à l'attention de M.
Chef du service des Marchés et de la Logistique Documentaire Franck
Hermier, 76067 Le Havre Cedex. Tél. (33) 02 32 74 69 58. E-mail:
pahmarches@havre-port.fr. Fax (33) 02 32 74 72 40.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Port Autonome Du Havre, Terre-Plein de la Barre, Contact:
Service des Marchés et de la Logistique Documentaire, à l'attention de M.
Chef du Service Franck Hermier, 76067 Le Havre Cedex. Tél. (33) 02 32 74
69 58. E-mail: pahmarches@havre-port.fr. Fax (33) 02 32 74 72 40.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Activités portuaires.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de maintenance de maintenance sur les materiels hydrauliques des ponts et
ecluses.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Le Havre, F-76600.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet les travaux de maintenance sur les matériels
hydrauliques des ponts et écluses.
Ces travaux comprennent notamment:
— Des études,
— Des expertises,
— Des interventions de dépannage sur des organes (vérins, moteurs, pompes
ainsi que sur les installations de commandes).
Ces travaux concernent les installations hydrauliques des 20 ponts mobiles
et des 6 écluses du Port Autonome du Havre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50500000, 50512000, 50513000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à intervenir est de 12 mois
reconductible sur 4 ans maximum.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 180 000 et 555 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : budget du Port
Autonome du Havre.
Paiement par virement bancaire à 45 jours.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance : l'exemplaire unique
du marché est délivré au titulaire sur sa demande.
Sauf refus du titulaire, une avance de 5 % sera versée dans les conditions
fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un
seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement
d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51
du Code des Marchés Publics :
— Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature,
et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du
groupement entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
— En cas de groupement conjoint, le Port Autonome du Havre pourra exiger
du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors
de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte
d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que
chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc4). Pour les groupements, cette
lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le
mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché cf. Article 51 IV du C.M.P.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant.
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et
L. 125-3 du Code du Travail.
C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le
deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article
1741 du code général des impôts,
d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de
redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés
à cet effet
F) voir rubrique : renseignements complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou
de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
disponibles;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de
marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités
ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et
technique par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 70.
2. Prix des prestations. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 8J19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 20:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: f) qu'il est en règle, au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5,
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la
société.
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
— Tribunal administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert - 76000
Rouen Tèl. : 330232081270 Fax : 330232081271,
— M. Franck Hermier, Chef du Service des Marchés et de la Logistique
Documentaire.
Port Autonome du Havre - terre-Plein de la Barre - boite postale 1413 -
76067 Le Havre Cedex.
Téléphone : 330232746958, Télécopie : 330232747240.
Courriel : pahmarches@havre-port.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. E-mail:
greffe.ta.rouen@juradm.fr. Tél. 33 02 32 08 12 70. Fax 33 02 32 08 12 71.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel : avant signature du
marché.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.7.2008.

F-Le Havre: repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide