F-Paris: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:177585-2008

Publication Date:

Jul 11, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

AP-HP

Original Language:

French

Address:

AP-HP
PARIS
France

64200000 - Telecommunications services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 133/2008
, #
177585-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): AP-HP, 3, avenue Victoria,
Attn: à l'attention de M. Benoît Leclercq, Directeur Général de l'ap-hp et
par délégation M. Jean-Baptiste le brun, Directeur du Système
d'information, F-75184 Paris Cedex 04.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ap-hp, 3, avenue Victoria, Attn:
laurent Zalitacz, 75004 Paris. Fax 01 40 27 52 19.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ap-hp, 3, avenue Victoria, Contact: Laurent Zalitacz, 75004 Paris. Fax 01
40 27 52 19.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ap-hp, 3, avenue
Victoria, Contact: laurent Zalitacz, 75004 Paris.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000.
Description: Telecommunications services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AP-HP, 3, avenue Victoria, à
l'attention de à l'attention de M. Benoît Leclercq, Directeur Général de
l'ap-hp et par délégation M. Jean-Baptiste le brun, Directeur du Système
d'information, F-75184 Paris Cedex 04.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ap-hp, 3, avenue Victoria, à l'attention de laurent Zalitacz,
75004 Paris. Fax 01 40 27 52 19.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ap-hp, 3,
avenue Victoria, Contact: Laurent Zalitacz, 75004 Paris. Fax 01 40 27 52
19.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ap-hp, 3, avenue Victoria, Contact: laurent Zalitacz, 75004
Paris.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation,
l'exploitation, l'entretien et la maintenance de téléphones publics sur le
domaine public de l'ap-hp.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: Ensemble des sites de l'ap-hp: Ile-De-France
(Code NUTS : FR 10), Oise (Code NUTS : FR 222), Pas-De-Calais (Code NUTS :
FR 302), Pyrénées Atlantique (Code NUTS : FR 615), Var (Code NUTS : FR
825).
Code NUTS: FR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente convention a pour objet la mise à la disposition à l'occupant de
plusieurs emplacements situés sur le domaine public de l'ap-hp. Cette mise
à disposition de plusieurs emplacements sur le domaine public de l'ap-hp,
consentie à titre précaire et révocable, vise à permettre à l'occupant de
procéder à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien et à la
maintenance de téléphones publics sur chacun desdits emplacements
concédés.
La durée de la convention sera de 5 ans à compter de la date de signature
de la convention par l'ap-hp.
L'assistance Publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de
santé relevant de la ville de Paris. Il constitue le Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de la région Ile-De-France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente convention concerne 47
sites de l'ap-hp, soit 399 emplacements mis à disposition de l'occupant.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le prestataire se rémunérera
sur les recettes d'exploitation des services perçues auprès des usagers et
versera à l'ap-hp une redevance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
sous la forme de groupement.
Toutefois, les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour la
présente consultation, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidat individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La
forme juridique du groupement n'est pas imposée.
En cas de constitution de groupement solidaire ou de groupement conjoint,
un seul pli est déposé, dont le dossier de candidature comprend
obligatoirement:
— Un document signé de l'ensemble des membres du groupement, mentionnant
au moins l'identité des membres du groupement, la forme du groupement
(groupement conjoint ou groupement solidaire), et l'étendue du mandat
conféré au mandataire par ses co-traitants dans le cadre de la convention
d'occupation du domaine public,
— Pour chacun des membres du groupement,un dossier comprenant les
documents ou renseignements généralement exigés des candidats dans le
présent avis.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats produisent à l'appui de leur candidature:
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux
marchés ou aux accords cadres.
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats
d'utiliser le formulaire Cerfa Dc5, dans la mesure où la rubrique I de ce
formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas,
les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc5
rempli, signé, et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires.
— Toutes les piéces justificatives établissant la capacité de la personne
signataire des différents documents du dossier de candidature et de
l'offre à engager la société (extrait de K-Bis de la société à ce jour ou
un document équivalent et le cas échéant une copie de la délégation du
représentant légal de la société mentionné sur l'extrait de k-bis ou
équivalent à la personne signataire des documents de la candidature et de
l'offre),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements pronocés dans le cadre de la procédure.
n.b: Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir un ou plusieurs
des documents demandés, du fait par exemple d'une création récente, il
joint à son dossier un courier explicatif, daté et signé, et accompagné
des justificatifs appropriés.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produisent à
l'appui de leur candidature:
— Une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours
des trois dernièrs exercices disponibles et une déclaration relative au
chiffre d'affaires concernant les services objet de la convention, réalisé
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. redevance proposée. Pondération: 35 %.
2. prix pratiqués sur les usagers. Pondération: 35 %.
3. qualité technique de l'offre. Pondération: 30 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: C2008 0022.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I - conditions de retrait du dossier de
consultation des entreprises:
Les dossiers de consultation peuvent être retirés à l'adresse suivante, du
lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 :
Assistance publique - hopitaux de paris.
Direction des affaires juridiques et des droits du patient.
Secteur achats publics.
Bureau 355 (3ème étage).
3, avenue Victoria - F-75184 Paris cedex 04
Le dossier de consultation est remis sur papier ou sur support physique
électronique, au choix du candidat. Il peut également être expédié par
courrier, sur demande écrite du candidat, adressée par télécopie au 01 40
27 52 19.
Ii - conditions de remise des offres:
Les candidats font parvenir leur dossier, sous pli cacheté, au plus tard
le :
Lundi 15 septembre 2008.
À 17 heures.
Les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre
récépissé OU envoyés par courrier, à l'adresse précitée.
Remarque importante : ne seront pris en compte que les dossiers qui seront
effectivement parvenus à cette adresse au plus tard aux date et heure
limite indiquées dans le présent avis.
Le dépôt d'une offre électronique n'est pas autorisé.
Iii - critères de jugement des offres:
Le Titulaire sera choisi parmi les candidats retenus, après négociation
éventuelle des conditions proposées, au regard des trois critères pondérés
annoncés dans le présent avis.
Après ouverture des plis et examen des garanties professionnelles,
techniques et financières des candidats, l'ap-hp procède à l'examen des
offres des candidats retenus et engage avec eux toute discussion qu'elle
juge utile. Tout candidat dont la candidature ou l'offre ne sera pas
retenue en sera averti par courrier recommandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 60. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur de la république, 7 rue Saint-Florentin, 75008 Paris. Tél. 01 55
35 24 24. URL: http://www.mediateur-republique.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de
Paris, 7, rue Jouy, 75181 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2008.

F-Paris: telecommunications services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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