F-Soisy-sous-Montmorency: playground equipment

Country:

France

City/Locality:

SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Notice/Contract Number:

eu:177523-2008

Publication Date:

Jul 11, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 133/2008
, #
177523-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de
Soisy-sous-Montmorency, Hôtel de Ville Cellule Marchés Publics, 2,
Avenue-du-Général-de-Gaulle, Contact: Mlle Christelle Charles, F-95230
Soisy-sous-Montmorency. Tel. 01 34 05 21 42.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 36535200, 50000000.
Description: Playground equipment.
Repair, maintenance and installation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de
Soisy-sous-Montmorency, Hôtel de Ville Cellule Marchés Publics, 2,
Avenue-du-Général-de-Gaulle, Contact: Mlle Christelle Charles, F-95230
Soisy-sous-Montmorency. Tél. 01 34 05 21 42.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à
disposition, installation, maintenance de jeux dans le parc du
Val-Ombreux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise à
disposition, installation, maintenance de jeux dans le parc du Val Ombreux
(location avec entretien d'équipements de jeux et de mobilier destinés à
l'activité des enfants - tranches d'âge 2 / 6 ans et 6 / 12 ans).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
36535200, 50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement à 45 jours, par
mandat admnistratif, sur le budget de la ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat se présente seul ou sous
forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et
justifications de ses pouvoirs.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature,
— Pouvoir de la personne à engager le candidat, y compris en cas de
groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
au stade de la passation du marché,
— Forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, une
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour
justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code
des marchés publics,
— Attestation sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L.
323.1 du code du travail,
— Attestation relative à la lutte contre le travail clandestin,
— Attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires contenant
les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisés au cours des
trois derniers exercices ou trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste de références des principaux marchés exécutés
par le candidat au cours des trois dernières années indiquant notamment la
nature des prestations, le montant des marchés et les dates d'exécution,
— Certificats de qualifications professionnels et/ou certificats de
capacité afférents à l'objet du marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix de l'offre. Pondération: 60.
2. Mémoire technique. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Pour faciliter les démarches
administratives, des formulaires normalisés (par exemple Dc4, Dc5, Dc6)
regroupant certains renseignements relatifs aux conditions de
participation, sont disponibles sur le site https://www.minefi.gouv,
— Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en
fera la demande,
— Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com,
— La ville de Soisy-Sous-Montmorency privilégie la transmission des
candidatures et des offres des candidats sur format papier. Iis pourront
toutefois les déposer sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse
susvisée,
— Le dossier de consultation peut également être sollicité par télécopie
au 01.34.05.20.01 ou par courriel christelle.charles@soisy-sous-montmorency
.fr.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme. Il pourra être
renouvelé par reconduction expresse pour une durée de 2 ans. Sa durée
totale ne pourra pas excéder 6 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise
Cedex Bp 332. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.7.2008.

F-Soisy-sous-Montmorency: playground equipment

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