F-Aubagne: construction work

Country:

France

City/Locality:

AUBAGNE

Notice/Contract Number:

eu:177164-2008

Publication Date:

Jul 11, 2008

Deadline:

Jul 28, 2008

Buyer:

COMMUNE D'AUBAGNE

Original Language:

French

Address:

COMMUNE D'AUBAGNE
AUBAGNE
France

Web Site:

http://www.vaub.marco-web.fr

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 133/2008
, #
177164-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune d'Aubagne, bd Jean
Jaurès, Contact: Service Marchés Publics, Attn: M. le Maire, F-13400
Aubagne. Tel. 04 42 18 18 23. E-mail: jocelyne.casassa@mairie-aubagne.com.
Fax 04 42 18 18 90.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ville d'Aubagne, mairie annexe rue
de la Liberté, Contact: service marchés publics, 13400 Aubagne. Tel. 04 42
18 18 23. E-mail: jocelyne.casasassa@mairie-aubagne.com. Fax 04 42 18 18
90. URL: http://www.vaub.marco-web.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville d'aubagne,
mairie annexe - rue de la liberté, Contact: service marchés publics, 13400
Aubagne. Tel. 04 42 18 18 23. Fax 04 42 18 18 90. URL:
http://www.vaub.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45223220,
45331000, 40100000, 45314200, 45262522, 45330000.
Description: Construction work.
Structural shell work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Electricity.
Installation of telephone lines.
Masonry work.
Plumbing and sanitary works.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune d'Aubagne, bd Jean
Jaurès, Contact: Service Marchés Publics, à l'attention de M. le Maire,
F-13400 Aubagne. Tél. 04 42 18 18 23. E-mail:
jocelyne.casassa@mairie-aubagne.com. Fax 04 42 18 18 90.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville d'Aubagne, mairie annexe rue de la Liberté, Contact:
service marchés publics, 13400 Aubagne. Tél. 04 42 18 18 23. E-mail:
jocelyne.casasassa@mairie-aubagne.com. Fax 04 42 18 18 90. URL:
http://www.vaub.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville d'aubagne, mairie annexe - rue de la liberté, Contact:
service marchés publics, 13400 Aubagne. Tél. 04 42 18 18 23. Fax 04 42 18
18 90. URL: http://www.vaub.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réaménagement de la Mairie annexe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Mairie annexe, F-13400 Aubagne.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réaménagement et mise en conformité et rénovation du Rez de Chaussée de la
Mairie annexe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: gros oeuvre, maçonnerie générale, second oeuvre et plomberie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de gros oeuvre, maçonnerie générale,
second oeuvre et plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220, 45262522, 45330000.
LOT N° 2
INTITULÉ: chauffage, climatisation, VMC et désenfumage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de Chauffage, climatisation, VMC et
désenfumage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 3
INTITULÉ: electricité, courants forts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'électricité courants forts et T.V.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
40100000.
LOT N° 4
INTITULÉ: courants faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de téléphonie, informatique, alarmes
vols et incendie, vidéo-surveillance.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45314200.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources
propres de la ville et subvention du conseil général. Règlement par mandat
administratif. Délai global de paiement 45 j. Intérêts moratoires :
intérêt légal + 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire au moment de
l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
obligatoire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (imprimé Dc4) et déclaration du
candidat (imprimé Dc5) disponibles à l'adresse http://www.minefe.fr thème
marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés pour le candidat
admis au règlement judiciaire. Documents relatifs aux pouvoirs de la
personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens en personnel (nombre,
qualification du personnel). Déclaration concernant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature. Références de travaux de même
nature réalisés au cours des 5 dernières années notamment en site occupé,
précisant les montants, dates, objets, destinataires publics ou privés
concernés. Les qualifications professionnelles : pour le lot 1 : Qualibat
21 (2112,2142, 2151,2162,2181). Pour le lot 2 : qualibat des équipements
techniques : 54. Pour le lot 3 : qualibat et qualifelec (tous moyens de
preuve de qualification professionnelle seront acceptés, notamment
références de travaux attestant de la compétence du candidat).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique lot 1. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique lots 2, 3, 4. Pondération: 45 %.
3. Délais d'exécution lot 1. Pondération: 25 %.
4. Délais d'exécution lot 2, 3, 4. Pondération: 20 %.
5. Prix lots 1, 2, 3, 4. Pondération: 35 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: mnmaia08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
capacités techniques et professionnelles, capacités financières. Date
prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus :
1er août 2008. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 3. Durée du
marché : 3 mois et demi. Les candidats désirant participer à la
consultation devront transmettre l'ensemble des renseignements et
attestations demandées soit par courrier recommandé avec A/R, soit par
dépôt en mairie d'aubagne contre récépissé. L'enveloppe d'expédition devra
comporter l'objet du marché, la mention : "Ne pas ouvrir " et contiendra
une enveloppe intérieure. La transmission des candidatures par voie
électronique est possible à l'adresse http://www.vaub.marco-web.fr. Le
pouvoir adjudicateur préconise cependant la voie papier. La personne
habilitée à engager l'entreprise doit être titulaire d'un certificat
électronique de niveau 2 (équivalent classe 3) minimum. Ce certificat doit
être référencé sur la liste disponible à l'adresse
:http://entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Il est possible de
transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique ou s/support
papier placée sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de
sauvegarde". Tout autre double envoi ne sera pas pris en compte. Les
documents seront fournis dans les formats word et excel 2000 et
antérieurs. Tout fichier constitutif de la candidature sera traité par un
anti-virus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille. Tél. 04
91 13 48 28. Fax 04 91 81 13 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (articles L551-1 et
R551-1 du code de justice administrative) : antérieur à la signature du
contrat (depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du contrat). Recours pour excès de pouvoir visant la décision (article
R421.1 du code de justice administrative) : dans les 2 mois à compter de
la publication ou de la notification de la décision. Recours de pleine
juridiction et référé suspension accessoire visant le contrat : dans les 2
mois à compter de l'attribution du marché (arrêt CE du 16/07/07 no291545
Sté Tropic).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2008.

F-Aubagne: construction work

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