F-Maisons Alfort: holiday home services

Country:

France

City/Locality:

MAISONS ALFORT

Notice/Contract Number:

eu:175100-2008

Publication Date:

Aug 5, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

VILLE DE MAISONS-ALFORT

Original Language:

French

Address:

VILLE DE MAISONS-ALFORT
MAISONS ALFORT
France

Email:

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55242000 - Holiday home services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
175100-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Maisons-Alfort, 118,
avenue du Général de Gaulle, Attn: Depierre Vaimiti, F-94706 Maisons
Alfort Cedex. Tel. (33) 143 96 77 61. E-mail:
vaimiti.depierre@maisons-alfort.fr. Fax (33) 143 75 70 57.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Maisons-Alfort, 118,
avenue du Général de Gaulle, Contact: Service Finances, Attn: Mme
Depierre, 94700 Maisons Alfort. Tel. (33) 143 96 77 61. E-mail:
vaimiti.depierre@maisons-alfort.fr. Fax (33) 143 75 70 57.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Maisons-Alfort, Service de l'enseignement, 118, avenue du
Général de Gaulle, Contact: Service de l'enseignement, Attn: M. Communeau,
94700 Maisons Alfort. Tel. (33) 143 96 77 03. Fax (33) 143 68 39 97.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55242000.
Description: Holiday home services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Maisons-Alfort, 118,
avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Depierre Vaimiti, F-94706
Maisons Alfort Cedex. Tél. (33) 143 96 77 61. E-mail:
vaimiti.depierre@maisons-alfort.fr. Fax (33) 143 75 70 57.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Maisons-Alfort, 118, avenue du Général de Gaulle,
Contact: Service Finances, à l'attention de Mme Depierre, 94700 Maisons
Alfort. Tél. (33) 143 96 77 61. E-mail:
vaimiti.depierre@maisons-alfort.fr. Fax (33) 143 75 70 57.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Maisons-Alfort, Service de l'enseignement, 118, avenue du Général de
Gaulle, Contact: Service de l'enseignement, à l'attention de M. Communeau,
94700 Maisons Alfort. Tél. (33) 143 96 77 03. Fax (33) 143 68 39 97.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Loisirs,
culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Organisation de classes d'environnement et de séjours de vacances d'hiver
et de printemps pour l'année 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Mairie de Maisons-Alfort, 118 Avenue du
Général de Gaulle, 94706 Maisons Alfort Cedex.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Organisation de séjours de Classes de Neige, Mer, Patrimoine et Nature
(Classes d'environnement); Séjours à la neige (vacances d'hiver) séjours
de printemps (vacances de printemps).
Marché organisé en 6 lots séparés, sans décomposition en tranches.
Lot 1: Classe d'environnement - neige.
Lot 2: Classe d'environnement - mer.
Lot 3: Classe d'environnement - patrimoine (thème: Moyen-Age).
Lot 4: Classes d'environnement - nature.
Lot 5: Séjours de vacances d'hiver à la neige.
Lot 6: séjours de vacances de printemps 6/13 ans "Far West".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55242000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché organisé en 6 lots séparés,
sans décomposition en tranches.
Lot 1: Classe d'environnement - neige.
Lot 2: Classe d'environnement - mer.
Lot 3: Classe d'environnement - patrimoine (thème: Moyen-Age).
Lot 4: Classes d'environnement - nature.
Lot 5: Séjours de vacances d'hiver à la neige.
Lot 6: séjours de vacances de printemps 6/13 ans "Far West".
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: classes d'environnement-neige
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 4 classes en Savoie, Haute-Savoie,
Hautes-Alpes, Alpes-De-Haute-Provence (ski de piste) de 80 à 120 élèves.
Durée : 18 jours sur place.
2 classes en Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-De-Haute-Provence
(ski de piste) de 40 à 60 élèves. Durée : 18 jours sur place.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55242000.
LOT N° 2
INTITULÉ: classes d'environnement - mer
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 2 classes dans les Côtes d'armor, Morbihan,
Loire-Atlantique, Vendée, Charente-Maritime (découverte du milieu marin)
de 40 à 60 élèves. Durée : 8 jours sur place.
2 classes dans les Côtes d'armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée,
Charente-Maritime (découverte du milieu marin), + Char à voile (4 séances
minimum) de 40 à 60 élèves. Durée : 12 jours sur place.
2 classes dans les Côtes d'armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée,
Charente-Maritime (découverte du milieu marin), + Char à voile (4 séances
minimum) de 40 à 60 élèves. Durée : 12 jours sur place.
2 classes dans les Côtes d'armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée,
Charente-Maritime (découverte du milieu marin), + voile (4 séances
minimum) de 40 à 60 élèves. Durée : 12 jours sur place.
2 classes dans les Côtes d'armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée,
Charente-Maritime (découverte du milieu marin), + voile (4 séances
minimum) de 40 à 60 élèves. Durée : 12 jours sur place.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55242000.
LOT N° 3
INTITULÉ: classes d'environnement-patrimoine (thème: Moyen Age)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 2 classes de 40 à 60 élèves. Lieu indifférent
(mais devant se situer dans un site propice à l'exploitation pédagogique
du thème) en France. Durée : 12 jours sur place.
2 classes de 40 à 60 élèves. Lieu indifférent (mais devant se situer dans
un site propice à l'exploitation pédagogique du thème) en France. Durée :
12 jours sur place.
2 classes de 40 à 60 élèves. Lieu indifférent (mais devant se situer dans
un site propice à l'exploitation pédagogique du thème) en France. Durée :
12 jours sur place.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55242000.
LOT N° 4
INTITULÉ: classes d'environnement-nature
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 2 classes (élèves des écoles élémentaires) de
40 à 60 élèves dans un centre à la campagne situé dans un rayon de 300 km
maximum autour de Paris (Découverte du milieu rural et de la vie rustique
) + Poney. Durée : 8 jours sur place.
2 classes (élèves des écoles élémentaires) de 40 à 60 élèves dans un
centre à la campagne situé dans un rayon de 300 km maximum autour de Paris
(Découverte du milieu rural et de la vie rustique ) + Poney. Durée : 8
jours sur place.
2 classes (élèves de classes de cycle 2 - gS et Cp) de 40 à 60 élèves dans
un centre à la campagne situé dans un rayon de 300 km maximum autour de
Paris (Découverte du milieu rural et de la vie rustique ) + Poney. Durée :
8 jours sur place.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55242000.
LOT N° 5
INTITULÉ: séjours de vacances d'hiver à la neige (vacances d'hiver de la
zone C)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Séjours de ski de piste (Savoie, Haute-Savoie,
Hautes-Alpes, Suisse) pour 40 à 50 jeunes de 6 à 17 ans.
Séjours de ski de fond, chiens de traîneaux, randonnées en raquettes
(Savoie, Haute-Savoie, Isère, Jura) pour 15 à 20 jeunes de 6 à 12 ans.
Durée : 7 jours sur place.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55242000.
LOT N° 6
INTITULÉ: séjours de vacances de Printemps (vacances de printemps de la
zone C)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Séjour " far west " (Indiens, Cow Boys...) dans
un centre situé à une distance maximale de 300 km de Paris, pour 20 à 25
enfants de 6 à 13 ans. Durée : 7 jours sur place.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55242000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement réalisé par mandat
administratif, dans un délai global de 45 jours maximum à compter de la
date de réception des factures en mairie. Les prestations sont financées
par les ressources propres de la Mairie ainsi que par les ressources
extérieures constituées par les participations familiales d'une part et la
participation de la Caisse d'allocations Familiales (Bons Vacances)
d'autre part.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Ce marché peut faire l'objet d'une
réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes
ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Classes d'environnement.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
(D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier, auprès
du service de l'enfance et de l'enseignement, ou télécharger le dossier
sur le site de dématérialisation de la Ville.
Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, ou
support physique électronique (Cd-Rom).
Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à
engager la Société.
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe
extérieure cachetée sans signes extérieurs de reconnaissance de
l'entreprise, qui contiendra 2 (Deux) enveloppes extérieures également
cachetées. Il comprendra les pièces suivantes :
Une première enveloppe intérieure (cachetée) contenant les justifications
relatives aux garanties techniques, professionnelles et financières des
candidats.
Pièces obligatoires pour la recevabilité :
1°) Lettre de candidature ou modèle DC 4 (accompagnée du mandat du
mandataire en cas de groupement).
2°) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 alinéa 2 du code des
marchés publics justifiant que le candidat :
— N'A pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par
les articles, 435-2, 444-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal,
ainsi que par le 2ème alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et
par l'article 1741 du code général des impôts ;
— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite
au bulletin no2 au casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L.324-9, L.324-10,L.341-6, L125-1 et L.125-3 du code du travail,
— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1
du code du commerce et/ou n'est pas en faillite personnelle au sens de
l'article L.652-2 du code du commerce ou faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger,
— A satisfait aux déclarations fiscales et sociales et a acquitté les
impôts et taxes exigibles au 31 décembre de l'année 2007.
La déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales
peut être remplacée, si le candidat les possède, par l'état annuel des
certificats reçus délivré par le trésorier payeur général ou modèle Dc7 ou
liasses 3666 et les certificats attestant le paiement des charges
sociales.
— A satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à
l'article L 323-1 du code du travail.
3°)si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
Important : le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous
réserve que celui-ci produise, dans un délai de 8 jours à compter de la
réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les
certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et
organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article
R.324-4ou R.324-7 du code du travail (article 46 du code des marchés
publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois
jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
4°) Les documents et renseignements visés à l'article 45 du Code des
marchés publics (pièces obligatoires pour l'admission):
— Déclaration du candidat indiquant :
Oson chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux
prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles,
Oses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en
matière de séjours de vacances organisés (communes, années de référence,
nombre de journées/enfants),
— Justificatifs permettant d'apprécier que le candidat remplit les
conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de séjours
(arrêté préfectoral d'agrément de l'organisme).
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles,
de certificats de qualité, de certificats d'identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate.
3-1.2 Pièces devant également être remises :
— Attestations sur l'honneur stipulant que les activités notamment
sportives seront encadrées par des animateurs diplômés d'etat et que tous
les dispositifs de sécurité seront mis en oeuvre pour assurer ces
activités,
— Attestations d'assurance en responsabilité civile indiquant précisément
les différents niveaux de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance
rapatriement quel que soit le type de séjour,
— Une attestation d'agrément tourisme pour les séjours à l'étranger.
3-2 Une seconde enveloppe intérieure (cachetée) contenant :
Un projet de marché complet comprenant l'offre chiffrée et les pièces du
marché. Il y aura autant de 2èmes enveloppes intérieures que de lots
auxquels répond le candidat.
L'entreprise doit ainsi remettre les pièces contractuelles suivantes :
— L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes éventuelles du lot concerné,
datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du
marché,
— Le Cahier des Clauses Particulières, à accepter sans modification,
— Le dossier technique constitué des documents suivants :
— Description des activités,-description détaillée des centres d'accueil,
— Copie du dernier agrément de l'inspection académique pour les classes
d'environnement et de la Jeunesse et Sports pour les séjours de vacances,
— Procès-verbaux de sécurité des équipements utilisés,
— Tout document explicitant ou précisant l'offre.
Critèrees de sélection des candidatures: les candidats dont le dossier
n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre,
ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières
paraissent insuffisantes seront éliminés.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal
à l'adresse indiquée ou remis contre récépissé à :
Mairie de maisons-alfort.
Service enfance et Enseignement
118 avenue du Général de Gaulle
94 700 Maisons-Alfort.
Le service enfance et enseignement est ouvert du lundi au vendredi de 8h30
à 12h et de 13h30 à 18 h ainsi que le samedide 8h30 à 12 h.
Les candidatures et offres peuvent être:
— Soit déposées contre récepissé auprès duservice enseignement,
— Soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception
postal au service enseignement,
— Soit transmises par voie électronique via la plate-forme
http://maisons-alfort.forsup.net (référence: classes d'environnement
2009).
Les candidats transmettant leur candidature par voie électronique devront
procéder au chiffrement des plis avant envoi à la personne publique de
manière à respecter la confidentialité.
De façon générale, ils utiliseront les différentes fonctionnalités de la
plate-forme mises à leur disposition, de manière à respecter des
conditions d'échanges sécurisés et conformes à la réglementation des
marchés publics.
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée
sans signe extérieur de reconnnaissance de l'entreprise contenant deux
enveloppes cachetéés.
L'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions suivantes:
"Appel d'offres Ouvert Européen-Organisation de classes d'environnement et
de séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2009 -lot no-
ne pas ouvrir.".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le président du
Tribunal Administratif, 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630,
F-77008 Melun cedex.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés
Publics, 6, rue Louise Weiss, Télédocf, 75703 Paris Cedex 13.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce
recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal
Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les
autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le
même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de
l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la
sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement
de l'article L521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3
du Code de Justice Administrative ordonner toutes autres mesures utiles
sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut
également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de
l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative. (Transposant la
Directive 89/665/cee du 21 Décembre 1989).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

Update: Aug 5, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 150/2008
, #
201356-2008
Referenced Document Number: 175100-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Maisons-Alfort, 118, avenue du Général de Gaulle, attn: Depierre
Vaimiti, F-94706 Maisons Alfort Cedex. Tel. (33) 143 96 77 61. E-mail:
vaimiti.depierre@maisons-alfort.fr. Fax (33) 143 75 70 57.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 09.07.2008,
2008/S 131-175100)
RE: CPV: 55242000.
Holiday home services.Autres informations complémentaires:
Dans la rubrique « Avis rectificatif » lire « ne pas tenir compte du
premier avis rectificatif». Dans la rubrique « Cahier des Clauses
Particulières », page 7, après la mention « le descriptif détaillé susvisé
devra comprendre […] le nombre de salles de classe (pour les classes
d’environnement) », supprimer le paragraphe suivant: « en ce qui concerne
le lot n°6 – Classes de Nature – lot spécifique classes de plein air, la
structure devra en plus répondre aux exigences d’équipement décrites dans
le lot concerné et notamment au regard de l’infrastructure médicale. ».

F-Maisons Alfort: holiday home services

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