F-Chalon-sur-Saone: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

CHALON-SUR-SAONE

Notice/Contract Number:

eu:175045-2008

Publication Date:

Jul 9, 2008

Deadline:

Sept 4, 2008

Buyer:

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Original Language:

French

Address:

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CHALON-SUR-SAONE
France

Email:

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64200000 - Telecommunications services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
175045-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre Communal d'Action
Sociale, 36, rue du Général Leclerc, Attn: Service des Marchés, F-71100
Chalon-sur-Saone.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Dataconseil Telecom, 1 rue du
Faubourg BP 48, Contact: Patricia Lapierre, 25410 Saint-Vit. Tel. 03 81 87
62 02. E-mail: consultants@dataconseil.fr. Fax 03 81 87 60 63.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
mairie de Chalon sur Saone Service Architecture, BP 92, Contact: laurent
gramusset, 71321 Chalon-sur-Saone. Tel. 03 85 90 50 51. Fax 03 85 90 50
76.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000.
Description: Telecommunications services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.9.2008 - 18:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Communal d'Action
Sociale, 36, rue du Général Leclerc, à l'attention de Service des Marchés,
F-71100 Chalon-sur-Saone.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Dataconseil Telecom, 1 rue du Faubourg BP 48, Contact: Patricia
Lapierre, 25410 Saint-Vit. Tél. 03 81 87 62 02. E-mail:
consultants@dataconseil.fr. Fax 03 81 87 60 63.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: mairie de
Chalon sur Saone Service Architecture, BP 92, Contact: laurent gramusset,
71321 Chalon-sur-Saone. Tél. 03 85 90 50 51. Fax 03 85 90 50 76.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunication utilisés par le Centre
Communal d'action Sociale de la Ville de Chalon-Sur-Saône.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: 36 rue du Général Leclerc, F-71100
Chalon-sur-Saone.
Code NUTS: FR263.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de services de télécommunication utilisés par le Centre
Communal d'action Sociale de la Ville de Chalon-sur-Saône.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de
commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est divisé en 3 lots susceptibles d'être attribué séparément.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 19 000 et 76 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Telephonie fixe - Siege ; Raccordement à la boucle locale et
acheminement de tout le trafic sortant
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Raccordement à la boucle locale du
soumissionnaire.
Fourniture des accès au réseau, des services d'abonnement, et des numéros
(lignes et Sda).
Acheminement du trafic entrant.
Sécurisation du réseau et du trafic.
Acheminement des appels sortants à destination des zones locale,
nationale, internationale et vers les différents réseaux mobiles.
Acheminement des appels sortants vers les services audiotel, minitel et
vers les numéros spéciaux.
Services téléphoniques associés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 4 000 et 16 000 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: telephonie fixe - autres raccordements ; Raccordement à la
boucle locale et acheminement des trafics spéciaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Raccordement à la boucle locale du
soumissionnaire.
Fourniture des accès au réseau, des services d'abonnement, et des numéros
(lignes et Sda).
Sécurisation du réseau et du trafic.
Acheminement du trafic entrant.
Acheminement du trafic sortant des lignes temporaires.
Acheminement du trafic sortant des lignes non présélectionnées.
Acheminement des appels sortants vers les services audiotel, minitel et
vers les numéros spéciaux.
Refacturation du trafic vers les numéros spéciaux acheminé par les
différents opérateurs de télécommunications.
Services téléphoniques associés.
Location de terminaux et entretien de commutateurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 40 000 EUR.
LOT N° 3
INTITULÉ: telephonie fixe - autres raccordements ; Acheminement du trafic
vers la zone locale, nationale, internationale et vers mobiles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Acheminement des appels sortants à destination
des zones locale, nationale, internationale et vers les différents réseaux
mobiles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 5 000 et 20 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres.
Délai de paiement de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire autorisé.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature.
— Déclaration du candidat,
— Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale, en
application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (situation au
31.12.2007),
— Copie du jugement du tribunal en cas de redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références en matière de
prestations similaires (selon modèle joint) ;
Copie de la licence (L34-1 et/ou L33-1) d'opérateur délivrée par l'arcep
ou tout autre document officiel attestant de la licence en cours de
validité.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Copie de la licence (L34-1 et/ou L33-1) d'opérateur délivrée par l'arcep
ou tout autre document officiel attestant de la licence en cours de
validité.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: telecom ccas.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.8.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
En Commission d'appel d'offre.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché sera
passé tous les quatre ans.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 4 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de dijon.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: service des marchés, bp 92, 71321
Chalon-sur-Saone Cedex. Tél. 03 85 90 51 75. Fax 03 85 90 51 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

F-Chalon-sur-Saone: telecommunications services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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