F-Nîmes: telephone equipment

Country:

France

City/Locality:

NIM

Notice/Contract Number:

eu:174958-2008

Publication Date:

Jul 9, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

VILLE DE NIMES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NIMES
NIMES
France

Web Site:

http://www.nimes.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
174958-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nîmes, Service des
appels d'offres centre Atria 5, boulevard de Prague, Attn: M. le Maire,
F-30033 Nîmes. Tel. 04 66 27 76 76. E-mail:
commande-publique@ville-nimes.fr. Fax 04 66 27 76 75.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.nimes.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 32550000, 50334140,
64200000, 64212000.
Description: Telephone equipment.
Repair and maintenance services of telephone sets.
Telecommunications services.
Mobile-telephone services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nîmes, Service des
appels d'offres centre Atria 5, boulevard de Prague, à l'attention de M.
le Maire, F-30033 Nîmes. Tél. 04 66 27 76 76. E-mail:
commande-publique@ville-nimes.fr. Fax 04 66 27 76 75.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nimes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de communications électroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de communications électroniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32550000, 50334140, 64200000, 64212000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché concerne la
fourniture de prestations de communications électroniques pour la Ville de
Nîmes. Ces prestations comprendront notamment :
— La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur
(abonnements),
— La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit
l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché
(communications),
— La délivrance de services divers (Télétel, Audiotel, double appel,
identification d'appelant, etc.),
— La location de liaisons permanentes entre sites,
— Des services de téléphonie mobile,
— Des services de fourniture d'accès et de services associés à l'internet.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Possibilité de recourir aux marchés
complémentaires en application de l'article 35 II 5 du code des marchés
publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35
II 6 du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du
code des marchés publics.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements et trafic téléphonique entrant
(hors T0 et T2), acheminement de communications sortantes non accessibles
en présélection. Fourniture de lignes téléphoniques temporaires et de
numéros colorés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32550000, 50334140, 64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 320 lignes analogiques Communications 3 minutes
locales 110 000, nationales: 2000, internationales: 20, vers GSM : 12 000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuil minimum annuel : 35
000,00 euro (H.T.). seuil maximum annuel : 140 000,00 euro (H.T.). Ces
montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements, trafic téléphonique entrant, et
acheminement des communications sortantes sur T2.
Acheminement des communications sortantes accessibles en présélection sur
tous les sites (hors T2 et T0).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32550000, 50334140, 64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 7 T2 pour 1250 SDA( séléction directe arrivée),
communications 3 minutes locales 1 150 000, nationales: 96 000,
internationales: 4000, vers GSM : 123 000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuil minimum annuel : 40
000,00 euro (H.T.). seuil maximum annuel : 160 000,00 euro (H.T.). Ces
montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements, trafic téléphonique entrant, et
acheminement des communications sortantes sur T0.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32550000, 50334140, 64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 43 T0 pour 170 SDA( séléction directe arrivée),
communications 3 minutes locales 190 000, nationales: 12 000,
internationales: 10, vers GSM : 48 000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuil minimum annuel : 15
000,00 euro (H.T.). seuil maximum annuel : 60 000,00 euro (H.T.). Ces
montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'accés Internet isolés et services
associés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32550000, 50334140, 64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Abonnements Simple Play Internet: 103.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuil minimum annuel : 15
000,00 euro (H.T.). Seuil maximum annuel : 60 000,00 euro (H.T.). Ces
montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnement, communications, services et
matériels de telephonie mobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32550000, 50334140, 64200000, 64212000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 260 abonnements pour un forfait de 72 000 mn.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuil minimum annuel : 35
000,00 euro (H.T.). seuil maximum annuel : 140 000,00 euro (H.T.). Ces
montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de liaisons spécialisées entre deux
sites.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32550000, 50334140, 64200000, 64212000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 11 Liaisons spécialisées distances et débits
variables.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuil minimum annuel : 20
000,00 euro (H.T.). seuil maximum annuel : 80 000,00 euro (H.T.). Ces
montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par le
budget de la ville section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Le délai global de paiement ne peut pas excéder 45 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité
publique.
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance
sera versée au titulaire sous réserve de constituer une garantie à 1ère
demande.
Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Les prix sont révisables en fonction de l'évolution du barème du
titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues
aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
— En cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du
mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 4 ou forme libre),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugement(s) prononcé(s) à cet effet ainsi que la justification de son
habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc5 ou
équivalent).
Critères de sélection des candidats : garanties et capacités techniques,
professionnelles et financières.
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement
écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de
leurs capacités pour l'exécution du marché,
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et
techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement
ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du
marché.
Les co-traitants et sous-traitants éventuels devront fournir dans la 1ere
enveloppe intérieure "candidature" les mêmes pièces que le mandataire du
groupement à l'exception de la lettre de candidature qui est fournie par
le seul mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Une liste des principaux services de nature similaire réalisés au cours
des trois dernières années(liste indiquant notamment le montant, la date
et le destinataire public ou privé) appuyée d'attestation(s) du
destinataire des prestations, ou, à défaut, d'une déclaration de
l'opérateur économique;.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 60 %.
2. engagement sur la qualité de service et pénalités. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 5.9.2008 - 08:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application
des articles 22 V et 23 I et II du code des marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les marchés à bons de commande sont conclus
pour une période initiale de un (1) an du 1er janvier 2009 au 31 Décembre
2009.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de un (1) an
pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce
délai ne puisse excéder le 31 Décembre 2012.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Retrait sur place
(adresse en entête). Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en
fait la demande écrite, soit par courrier, soit par télécopie, à
l'attention du Service des Appels d'offres de la Ville de Nîmes (adresse
en entête). Il peut également être retiré par voie électronique sur les
sites Internet www.marches-nimes.com ou www.nimes.fr. Pour les retraits
par voie électronique, la personne physique doit impérativement renseigner
lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et le nom
de l'organisme candidat, afin de pouvoir bénéficier de toutes les
informations complémentaires et des éventuelles modifications diffusées
lors du déroulement de la consultation. Afin de pouvoir décompresser et
lire les documents mis à disposition par la ville sur son site internet,
les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les
formats suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc. Des logiciels gratuits de
visualisation sont téléchargeables sur les sites de consultation.
Modalités de remise des offres : Les candidats peuvent déposer leur offre
contre récépissé au service des appels d'offres (adresse en entête,
ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00),
l'adresser par la poste en recommandé avec avis de réception au service
des appels d'offres ou la transmettre par voie électronique par le biais
des sites Internet www.marches-nimes.com ou www.nimes.fr.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles D 8222-5 (ex R 324-4) D. 8222-8 et D. 8222-7
(ex. R. 324-7) du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 16 avenue Feuchères - cS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09.
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. 04 66 27 37 00. Fax 04 66 36 27
86.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ville de Nîmes, service des appels
d'offres adresse en en-tête.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

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