F-Marseille: health and social work services

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:174880-2008

Publication Date:

Jul 9, 2008

Deadline:

Aug 8, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
MARSEILLE
France

Web Site:

http://marches.cg13.fr

85000000 - Health and social work services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
174880-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général des Bouches du
Rhône, Hôtel du Département - 52, av. de St-Just, Attn: M. le Président,
F-13256 Marseille Cedex 20.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://marches.cg13.fr.
Further information can be obtained at: Conseil Général 13, Direction
adjointe de l'Insertion et de l'Emploi - 70, rue de la République, Attn:
Mme Anne-Sophie Gorge, 13002 Marseille. Tel. (33) 488 77 13 83. E-mail:
annesophie.gorge@cg13.fr. Fax (33) 488 77 13 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil Général 13, Direction adjointe de l'Insertion et de l'Emploi - 70,
rue de la République, Attn: Mme Séverine Mayor, 13002 Marseille. Tel. (33)
488 77 13 83. E-mail: severine.mayor@cg13.fr. Fax (33) 488 77 13 61.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général 13,
Direction juridique, Direction adjointe de la Commande Publique, Service
central des Marchés - remise par courrier RAR, conformément à l'article
57v du CMP, sur place contre récépissé au Bureau B 6024 de 8h30 à 12h00 et
de 14h00 à 17h00 - Hôtel du Département - 52, av. de St-Just, 13256
Marseille Cedex 20.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85000000.
Description: Health and social work services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Bouches du
Rhône, Hôtel du Département - 52, av. de St-Just, à l'attention de M. le
Président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général 13, Direction adjointe de l'Insertion et de
l'Emploi - 70, rue de la République, à l'attention de Mme Anne-Sophie
Gorge, 13002 Marseille. Tél. (33) 488 77 13 83. E-mail:
annesophie.gorge@cg13.fr. Fax (33) 488 77 13 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général 13, Direction adjointe de l'Insertion et de l'Emploi - 70, rue de
la République, à l'attention de Mme Séverine Mayor, 13002 Marseille. Tél.
(33) 488 77 13 83. E-mail: severine.mayor@cg13.fr. Fax (33) 488 77 13 61.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général 13, Direction juridique, Direction adjointe de
la Commande Publique, Service central des Marchés - remise par courrier
RAR, conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre récépissé au
Bureau B 6024 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Hôtel du Département -
52, av. de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Plate-Forme d'accompagnement des artistes bénéficiaires du RMI pour un
accès à l'emploi.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Lieu principal de prestation: Département des Bouches-du-Rhône.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Accompagner les artistes bénéficiaires du RMI pour un accès à l'emploi.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public
sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la
comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et
d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention
n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 45 jours sur le
budget du Département. Le point de départ du délai est la date de
réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de
dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement
d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en
France, majoré de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'attributaire peut être un candidat
unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales
(articles 43 et suivants du Code des Marchés Publics) - garanties
professionnelles et financières pour l'examen des qualités et capacités
des candidats. Le candidat devra renseigner le formulaire Dc5 (à se
procurer auprès de Astron Imprimerie Nationale - BP 514 - F-59505 Douai
(tél : (33) 327 08 27 50) ou sur le site minefi rubrique marchés publics),
ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa
situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43
du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
renseigner l'imprimé Dc5 précité en ce qui concerne sa situation
financière, et notamment son chiffre d'affaire des trois derniers
exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire
les certificats de qualification dans le domaine concerné par le marché ou
des références de même nature et/ou similaires avec notamment une
expérience dans le diagnostic et l'accompagnement au projet. Le candidat
devra également donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux :
effectifs, matériels (dans le Dc5).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Cohérence de la méthode et de la valeur technique proposées dans le
mémoire technique en fonction des prescriptions du CCATP. Pondération: 7.
2. Prix. Pondération: 3.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: E4DI30062008 - AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 11.8.2008 - 10:30.
Lieu: Hôtel du Département.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programmation 2007-2013
Fonds structurels européens - compétitivité régionale et emploi.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché peut être consulté et téléchargé sur
le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22, rue Breteuil, 13006 Marseille. Tél. (33) 491 13 48 13.
Fax (33) 491 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires
Générales, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. (33) 491
15 63 74. Fax (33) 491 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil Général des
Bouches-du-Rhône, Direction juridique - Direction adjointe des Etudes
Juridiques et du Contentieux - 52, av. de Saint Just, 13256 Marseille
Cedex 20. Tél. (33) 491 21 16 20. Fax (33) 491 21 14 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

F-Marseille: health and social work services

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General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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