F-Levallois: sign materials

Country:

France

City/Locality:

LEVALLOIS

Notice/Contract Number:

eu:174736-2008

Publication Date:

Jul 29, 2008

Deadline:

Aug 21, 2008

Buyer:

LEVAPARC

Original Language:

French

Address:

LEVAPARC
LEVALLOIS
France

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
174736-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Levaparc, 37/39, rue Camille
Pelletan, Attn: M. Jean-Pierre Aubry, Gérant, F-92300 Levallois.
Further information can be obtained at: Levaparc, 39, rue Camille
Pelletan, Attn: Nicole Hermand, F-92300 Levallois-Perret. Fax 01 55 90 54
10.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Levaparc, 39, rue Camille Pelletan, Attn: Nicole Hermand, F-92300
Levallois-Perret. Fax 01 55 90 54 10.
Tenders or requests to participate must be sent to: Levaparc, 39, rue
Camille Pelletan, Attn: Nicole Hermand, F-92300 Levallois-Perret. Fax 01
55 90 54 10.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 28824710, 24310000,
28600000, 29811200, 24513000, 28122300.
Description: Sign materials.
Paints.
Cutlery, tools, locks, keys and hinges.
Road-marking equipment.
Cleaning products.
Gates.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 21.8.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Levaparc, 37/39, rue Camille
Pelletan, à l'attention de M. Jean-Pierre Aubry, Gérant, F-92300
Levallois.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Levaparc, 39, rue Camille Pelletan, à l'attention de Nicole
Hermand, F-92300 Levallois-Perret. Fax 01 55 90 54 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Levaparc, 39,
rue Camille Pelletan, à l'attention de Nicole Hermand, F-92300
Levallois-Perret. Fax 01 55 90 54 10.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Levaparc, 39, rue Camille Pelletan, à l'attention de Nicole
Hermand, F-92300 Levallois-Perret. Fax 01 55 90 54 10.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société d'économie mixte.
Autre: Services de l'automobile.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat,
livraison et installation de matériels et de fournitures pour les parcs de
stationnement et le stationnement de surface.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Les lieux de livraison des fournitures seront
précisés au sein de chaque bon de commande. A titre indicatif, tous les
sites en question (parcs de stationnement et siège social de Levaparc)
sont situés sur le territoire de la commune de Levallois (se référer au
règlement de consultation).
Code NUTS: FR105.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché est réputé comprendre l'achat, la livraison et
l'installation non automatique mais sur demande expresse du Pouvoir
adjudicateur de matériels et de fournitures nécessaires à l'exploitation
de parcs de stationnement et du stationnement de surface.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28824710 - E193 - E015 - E051, 24310000 - E193 - E015, 28600000 - E193 -
E015, 29811200 - E193 - E015, 24513000 - E193 - E015, 28122300 - E193 -
E015 - E051.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est décomposé en 6
lots et fractionné à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande, et ce conformément aux dispositions des
articles 11 et 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les montants
maximum et minimum annuels pour chacun des lots sont arrêtés comme suit: -
montant minimum annuel: 1 000 € H.T.; - montant maximum annuel: 10 000 €
H.T. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de
commande. La durée initiale du marché est de douze mois à compter de la
notification à son titulaire prévu pour la semaine 38 (mi-septembre).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Au regard de la directive 2004/18/CE, le
présent marché fait l'objet de reconduction: le marché est reconductible 3
fois maximum par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, par période
annuelle, conformément aux dispositions de l'article 43-II du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La durée maximale du marché est de 4 ans.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Signalétique intérieur et extérieur lumineux - Parcs de
stationnement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat, livraison et installation (à noter:
l'installation est non automatique mais sur demande expresse de Levaparc)
de matériels (caisson) et fournitures de signalétiques, intérieurs et
extérieurs lumineux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824710 - E193 - E015 - E051, 24310000 - E193 - E015, 28600000 - E193 -
E015, 29811200 - E193 - E015, 24513000 - E193 - E015, 28122300 - E193 -
E015 - E051.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La liste des matériels et fournitures de
signalétique se trouve dans le Bordereau des prix unitaires.
LOT N° 2
INTITULÉ: Signalétique intérieur et extérieur non-lumineux - Parcs de
stationnement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat, livraison et installation (à noter:
L'installation est non automatique mais sur demande expresse de Levaparc)
de matériels et fournitures de signalétiques intérieurs et extérieurs non
lumineux (panneau...).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824710 - E193 - E015 - E051, 24310000 - E193 - E015, 28600000 - E193 -
E015, 29811200 - E193 - E015, 24513000 - E193 - E015, 28122300 - E193 -
E015 - E051.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La liste des matériels et fournitures de
signalétique se trouve dans le Bordereau de prix unitaires.
LOT N° 3
INTITULÉ: Peinture et fournitures de peintures - Parc de stationnement et
stationnement de surface
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat et livraison de peinture et fournitures
de peintures (manchon, brosse, gant, ...).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824710 - E193 - E015 - E051, 24310000 - E193 - E015, 28600000 - E193 -
E015, 29811200 - E193 - E015, 24513000 - E193 - E015, 28122300 - E193 -
E015 - E051.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La liste des matériels et fournitures se trouve
dans le bordereau des prix unitaires.
LOT N° 4
INTITULÉ: Matériels techniques, petit outillage général et petites
fournitures - Parcs de stationnement et stationnement de surface
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat et livraison de petit outillage général
et de petites fournitures (perceuse, collier, vis...).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824710 - E193 - E015 - E051, 24310000 - E193 - E015, 28600000 - E193 -
E015, 29811200 - E193 - E015, 24513000 - E193 - E015, 28122300 - E193 -
E015 - E051.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La liste des matériels techniques, petit
outillage général et petites fournitures se trouve dans le bordereau de
prix unitaires.
LOT N° 5
INTITULÉ: Matériels d'entretien, petits nettoyages et petites fournitures
- Parcs de stationnement et stationnement de surface
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat et livraison de petit outillage général
et de petites fournitures relatifs à l'entretien et au nettoyage
(corbeille, détergent, sel...).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824710 - E193 - E015 - E051, 24310000 - E193 - E015, 28600000 - E193 -
E015, 29811200 - E193 - E015, 24513000 - E193 - E015, 28122300 - E193 -
E015 - E051.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La liste des matériels d'entretien, petits
nettoyages et petites fournitures se trouve dans le Bordereau des prix
unitaires.
LOT N° 6
INTITULÉ: Grosses et petites serrureries, portes, portails et structures -
Parcs de stationnement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat, livraison et installation (à noter:
l'installation est non automatique mais sur demande expresse de LEVAPARC)
de matériels et fournitures de grosses et petites serrureries, portes,
portails et structures, intérieurs et extérieurs (chaine, support antivol,
clé, ...).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824710 - E193 - E015 - E051, 24310000 - E193 - E015, 28600000 - E193 -
E015, 29811200 - E193 - E015, 24513000 - E193 - E015, 28122300 - E193 -
E015 - E051.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La liste des matériels et fournitures de grosses
et petites serrureries, portes, portails et structures, intérieurs et
extérieurs se trouve dans le Bordereau des Prix unitaires.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
fonds propres de Levaparc. Modalités de paiement: les paiements seront
effectués par chèques (délai de 45 jours). Dans le cadre du présent
marché: application d'un prix unitaire; aucune retenue de garantie; aucune
avance; prix fermes révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Lors de l'attribution du marché, les
candidats devront se constituer sous la forme solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La lettre de candidature (DC4) précisant explicitement
le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) l’entreprise soumissionne, dûment
reseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager
l'entreprise. - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une
personne habilitée à engager l'entreprise, pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à
l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (DC5) ; - La copie
du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire, à fournir pour chacun des membres du groupement ou
sous-traitant (DC5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration des
chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment
datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise (DC5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire
dispose pour l'exécution des prestations(DC5) ; - Déclaration indiquant
les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années (DC5) ;
- Déclaration des références de commandes similaires livrées au cours des
trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date ainsi
que les coordonnées du destinataire public ou privé (DC5); - Certificats
de qualifications professionnelles ou tout autre document équivalent
(DC5).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix : noté sur 10 dans le cadre d'une simulation de commandes au
regard du Bordereau des Prix Unitaires, (8 points) selon la formule
suivante, (prix le plus faible x 8)/prix proposé; et au regard des prix
catalogues assortis de leur rabais (2 points). Pondération: 60.
2. Valeur technique : notée sur 10 au regard du mémoire technique et des
fiches techniques: modalités de livraison et d'installation des
fournitures (méthodologie, procédure de traitement des commandes, moyens
humains et matériels) : 2 points; délais de livraison proposés : 4 points;
qualités des fournitures requises: 4 points. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-06-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.8.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 21.8.2008 - 14:00.
Lieu: Siège de Levaparc
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que le personnel compétent
dans la matière objet des prestations et dans la matière des marchés.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché de fournitures courantes est
passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (l'article 29 du Décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés
passés par les Pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés
publics). Le dossier de consultation pourra être retiré par les
entreprises sur place ou il pourra également être envoyé par voie postale
suite à une demande par courrier/télécopieur. Date limite pour la
réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
21.8.2008 - 12h00 En vue de renseigner les éléments propres à leur
situation, capacité économique et financière puis capacité technique, les
candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 4 et DC5 (documents
mis à disposition au sein du dossier de consultation). Les dits
formulaires devront être dûment renseignés, datés et signés par une
personne habilitée à engager l'entreprise. Pour justifier de ses capacités
le candidat peut demander que soient également prises en compte celles
d'un ou de plusieurs opérateurs économiques (sous-traitants,
co-traitants). Dans ce cas, le candidat produit un engagement écrit de
chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour
l’exécution du marché. Le candidat fournit pour chacun des opérateurs, les
mêmes documents et informations que ceux requis dans le cadre de la
consultation. Conditions de remise des candidatures/offres: se référer au
règlement de consultation. Sous réserve des dispositions de l'article 23
du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, seront éliminés : - les
candidats n'ayant pas fournis l'ensemble des documents requis au titre des
conditions de participation ; - les candidats dont les capacités
professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes au
regard des prestations objet du marché; - les candidats n'ayant pas
respecté le formalisme requis de remise des plis. Les deux critères
jugement des offres sont identiques pour les 6 lots. S'il est constaté que
des pièces du dossier candidature dont la production était réclamée sont
absentes ou incomplètes, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander à tous
les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un
délai identique pour tous. Le présent avis implique un marché privé passé
par Levaparc. La date d'ouverture des offres sus mentionnée est donnée à
titre indicatif. La monnaie de référence est l'€uro. Introduction des
recours: possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Nanterre, 179 F et I avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre
Cedex. Tél. 01 40 97 10 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Service Marchés - Semarelp, 41 rue
Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret. E-mail: bfenner@semarelp.com.
Fax 01 41 27 14 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

Update: Jul 29, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
194444-2008
Referenced Document Number: 174736-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Levaparc, 37/39, rue Camille Pelletan, attn: M. Jean-Pierre Aubry, Gérant,
F-92300 Levallois.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 9.7.2008,
2008/S 131-174736)
RE: CPV: 28824710, 24310000, 28600000, 29811200, 24513000, 28122300.
Sign materials.Instead of: II.2.1):
... montant maximum annuel 10 000 € H.T....
Read: II.2.1):
... montant maximum annuel: 100 000 € H.T....

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