F-Vert-le-Petit: instruments and appliances for measuring, checking, testing and navigating

Country:

France

City/Locality:

VERT-LE-PETIT

Notice/Contract Number:

eu:174626-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

DGA/DET/CEB

Original Language:

French

Address:

DGA/DET/CEB
VERT-LE-PETIT
France

Email:

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38000000 - Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
174626-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DGA/DET/CEB, 5, rue Lavoisier-
BP n° 3, Attn: MINDEF/DGA/DET/CEB, F-91710 Vert-le-Petit. Tel. (33) 169 90
83 89. E-mail: chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 169 90 84 82.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Centre d'études du Bouchet, 5, rue
Lavoisier - BP n° 3, Attn: Florence Deschamps, 91710 Vert-le-Petit. Tel.
(33) 169 90 82 29. E-mail: florence.deschamps@dga.defense.gouv.fr. Fax
(33) 164 93 52 66.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Centre d'études du
Bouchet, 5, rue Lavoisier - BP n° 3, Attn: Chantal Boucard, 91710
Vert-le-Petit. Tel. (33) 169 90 83 89. E-mail:
chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 169 90 84 82.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 33200000.
Description: Instruments and appliances for measuring, checking,
testing and navigating.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 16:00.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DET/CEB, 5, rue Lavoisier-
BP n° 3, à l'attention de MINDEF/DGA/DET/CEB, F-91710 Vert-le-Petit. Tél.
(33) 169 90 83 89. E-mail: chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr. Fax (33)
169 90 84 82.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre d'études du Bouchet, 5, rue Lavoisier - BP n° 3, à
l'attention de Florence Deschamps, 91710 Vert-le-Petit. Tél. (33) 169 90
82 29. E-mail: florence.deschamps@dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 164 93 52
66.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre d'études du Bouchet, 5, rue Lavoisier - BP n° 3, à
l'attention de Chantal Boucard, 91710 Vert-le-Petit. Tél. (33) 169 90 83
89. E-mail: chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 169 90 84 82.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appareils de mesures d'aérosols et MCO (Rs0701105).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre d'études du Bouchet, 91710
Vert-le-Petit.
Code NUTS: FR104.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'appareils de mesures des aérosols et leur maintien en
condition opérationnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La prestation est constituée de 16
lots attribuables ensemble ou séparément.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: granulomètre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un granulomètre temps réel
mesurant des particules submicroniques et son MCO.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: impacteur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un impacteur haut débit.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: granulomètres
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de deux granulomètres large spectre
et leur MCO.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: impacteurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de quatre impacteurs physiques basse
pression.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: systèmes d'impaction sur liquides
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de quinze systèmes d'impaction sur
liquide (impingers) et de quatre pompes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 15.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 6
INTITULÉ: générateurs d'aérosols
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de trois génératuers d'aérosols de
type Collison.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 3.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
INTITULÉ: systèmes de dilution
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de huit systèmes de dilution.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 8.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 8
INTITULÉ: bio-Collecteurs à membrane
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de deux bio-collecteurs à membrane
avec des jeux de membrane.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 9
INTITULÉ: collecteur sur mousse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un collecteur sur mousse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 10
INTITULÉ: générateur à ultrasons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un générateur à ultrasons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 11
INTITULÉ: générateur à ultrasons pour bactéries
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un générateur à ultrasons pour
bactéries.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 12
INTITULÉ: disperseur de poudre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un disperseur de poudre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 13
INTITULÉ: générateurs d'aérosols submicroniques monodispersés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un générateur d'aérosols
submicroniques monodispersés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 14
INTITULÉ: disperseur de poudre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un disperseur de poudre à très
faible quantité de produit.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 15
INTITULÉ: bio collecteurs à membranes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de deux bio collecteurs à membranes
et à boite de Pétri.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 16
INTITULÉ: impacteur haut débit
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un impacteur haut débit sur mousse
de polyuréthane.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré
exclusivement par des ressources budgétaires. Les modalités de paiement
sont fixées par les articles 86 à 100 du Code des marchés publics. Le
délai maximal de paiement est fixé à 30 jours. Le règlement des dépenses
se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Celles fixées dans
l'article 3.2 et 7.4 du règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement momentané
d'entreprises, il sera conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun
des membres du groupement. La composition du groupement devra être
présentée dès la remise des candidatures.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacité du candidat à répondre au besoin (moyens en
personnels et en matériels dont dispose le candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires sur les 3 dernières années (comparaison par rapport au montant
estimé de la prestation).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références et expériences
dans le domaine pour le même type d'appareils.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: RS0701105.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 16:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat:
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dans le Dc5, bien remplir la rubrique E relative à la nationalité du
candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
E-mail: greffe-ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. Fax 01 30 21
11 19.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles. E-mail:
greffe-ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. Fax 01 30 21 11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

Update: Jul 19, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
185221-2008
Referenced Document Number: 174626-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
DGA/DET/CEB, 5, rue Lavoisier- BP n° 3, attn: MINDEF/DGA/DET/CEB, F-91710
Vert-le-Petit. Tel. (33) 169 90 83 89. E-mail:
chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 169 90 84 82.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 09.07.2008,
2008/S 131-174626)
RE: CPV: 33200000.
Instruments and appliances for measuring, checking, testing and
navigating.Instead of: II.1.8) Division en lots: Un lot.
Read: II.1.8) Division en lots: Un ou plusieurs lots.
Autres informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises (DOCE) sera téléchargé sur le
site www.marches.achats.defense.gouv.fr. Les candidats trouveront les
modalités en page d'accueil "télécharger un dossier de consultation des
entreprises" et faire la recherche avec le mot clé RS0701105 et le
département 91.

F-Vert-le-Petit: instruments and appliances for measuring, checking, testing and navigating

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Contact Information

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Original Text

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