F-Saint-Denis: occupational clothing, special workwear and accessories

Country:

France

City/Locality:

SAINT-DENIS

Notice/Contract Number:

eu:174559-2008

Publication Date:

Jul 9, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA REUNION

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA REUNION
SAINT-DENIS
France

Web Site:

http://www.cg974.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
174559-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Réunion,
Direction de la Logistique, 2, rue de la Source, Contact: Service Marchés
et Budget, F-97400 Saint-Denis. Tel. (33) 262 90 30 62. E-mail:
dlogistique@cg974.fr. Fax (33) 262 90 31 11.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg974.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Département de la
Réunion service Commande Publique, 31, rue de Paris, 97400 Saint-Denis.
Tel. (33) 262 58 66 70. URL: http://www.cg974.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18100000, 19330000,
18141000, 33412100, 18220000, 19315000, 18131000, 18444200, 18321000,
18234000, 18330000, 18441000, 19313300.
Description: Occupational clothing, special workwear and accessories.
Protective footwear.
Workgloves.
Protective goggles.
Weatherproof clothing.
Boots.
Protective and safety clothing.
Hard hats.
Shirts.
Trousers.
T-shirts.
Hats.
Town footwear.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 14:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Réunion,
Direction de la Logistique, 2, rue de la Source, Contact: Service Marchés
et Budget, F-97400 Saint-Denis. Tél. (33) 262 90 30 62. E-mail:
dlogistique@cg974.fr. Fax (33) 262 90 31 11.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg974.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de la Réunion service Commande Publique, 31, rue de
Paris, 97400 Saint-Denis. Tél. (33) 262 58 66 70. URL:
http://www.cg974.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vêtements de travail et de sécurité pour les services du
département.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 2, rue de la Source, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS: FR94.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation porte sur les fournitures de vétements de travai et
de sécurité pour les services du Département de la Réunion.
— Il s'agit d'approvisionner tous les services départementaux selon les
métiers concernés (jardiniers, cuisiniers, agents d'entretien, agents de
sécurité...) en vêtements de travail et autres équipements de sécurité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000, 18131000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: .e marché global est estimé à 1 120
000 euros.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se reserve la
possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complementaires de
livraison de fourniture dans les conditions de l'article 31-2-b de la
directive europeenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-II-4 du
code des marchés publics dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à
l'avance.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: chaussures de sécurité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chaussures de sécurité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 10 000 euros HT seuil
maximum annuel: 35 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions annuelles.
LOT N° 2
INTITULÉ: gants de manutention et de protection
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gants de manutention et de protection.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18141000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 1 000 euros HT seuil
maximum annuel: 4 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 3
INTITULÉ: lunettes, masques de protection
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lunettes, masques de protection.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33412100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 1 000 euros HT seuil
maximum annuel: 5 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 4
INTITULÉ: tablier de protection, débroussaillage, vêtements de pluie,
baudriers fluos
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Tablier de protection, débroussaillage,
vêtements de pluie, baudriers fluos.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18220000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 5 000 euros HT seuil
maximum annuel: 30 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 5
INTITULÉ: bottes, cuissardes, sabots de sécurité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bottes, cuissardes, sabots de sécurité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19315000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 5 000 euros HT seuil
maximum annuel: 20 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 6
INTITULÉ: equipements de sécurité incendie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements de sécurité incendie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18131000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 500 euros HT seuil maximum
annuel: 3 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 7
INTITULÉ: casques de protection, dispositif antibruit, serre-tête
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Casques de protection, dispositif antibruit,
serre-tête.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18444200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 1 000 euros HT seuil
maximum annuel: 5 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 8
INTITULÉ: chemises
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chemises.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18321000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 8 000 euros HT seuil
maximum annuel: 30 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 9
INTITULÉ: pantalons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pantalons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18234000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 4 000 euros HT seuil
maximum annuel: 20 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 10
INTITULÉ: pantalons jean
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pantalons jean.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18234000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 2 000 euros HT seuil
maximum annuel: 10 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 11
INTITULÉ: polos
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Polos.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 2 000 euros HT seuil
maximum annuel: 10 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 12
INTITULÉ: vêtements de travail espaces verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vêtements de travail espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 8 000 euros HT seuil
maximum annuel: 40 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 13
INTITULÉ: blouses de travail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Blouses de travail.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 10 000 euros HT seuil
maximum annuel: 30 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 14
INTITULÉ: couvre-Chefs, casquettes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couvre-Chefs, casquettes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18441000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 5 000 euros HT seuil
maximum annuel: 15 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 15
INTITULÉ: vêtements de travail cuisiniers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vêtements de travail cuisiniers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 500 euros HT seuil maximum
annuel: 3 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
LOT N° 16
INTITULÉ: chaussures de ville
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chaussures de ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19313300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuil minimum annuel: 8 000 euros HT seuil
maximum annuel: 20 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande
dont la durée inclut les trois reconductions éventuelles.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire devra justifier
d'une assurance conformément à l'article 15 du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds propres du
Département en section de fonctionnement chapitre 011.
— Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai
inférieur à 45 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du
code des marchés publics.
L'avance n'est pas prévue compte tenu des modalités fixées aux articles 87
à 89 du CMP.
Versement d'acomptes selon les modalités prévues à l'article 91 du Code
des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché devra se constituer en un groupement solidaire.
La consultation est ouverte aux candidats individuels et aux groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature datée et signée par la personne
habilitée à engager la société précisant le(s) lot(s) soumissionné(s), et
le cas échéant la composition du groupement,
— En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire
du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou
l'offre,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucun niveau de
capacité économique et financiére n'est demandé.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucun niveau de capacité
technique n'est demandé.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 60.
2. caractére esthetique et fonctionnel. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0063.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 14:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 3.9.2008 - 14:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.les personnes autorisées
à assister à l'ouverture des offres sont celles mentionnées à l'article 23
du code des marchés publics.
Elle interviendra au plus tôt à la date indiquée dans le présent avis.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A) Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats
intéressés.
Le dossier peut être :
— Retiré par voie électronique sur le site internet du Département de la
Réunion,
— Commandé et retiré à la Direction de la Logistique - service marchés et
budget - porte 101, 2, rue de la source Saint-Denis.
B) Dépôt de plis :
Dématérialisation : "La remise des candidatures et des offres par voie
électronique devra respecter les clauses définies sur le site internet des
marchés publics du département de la Réunion; en particulier à la page
d'accueil et dans la rubrique "aide".
Les plis contenant les offres doivent :
— Etre remis contre récepissé à l'adresse indiquée dans le réglement de
consultation,
— Ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à
l'adresse indiquée dans le présent réglement de consultation,
Ou transmis par voie électronique sur le site http://www.cg974.fr.
Le formalisme de la double enveloppe devra être respecté selon les
modalités décrites dans le réglement de consultation.
C) Date previsionnelle de commencement des prestations: quatrième
trimestre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Felix Guyon, 97488
Saint-Denis. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (33) 262 92 43
60. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax 02 62 92 43 62.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Felix Guyon, 97488 Saint-Denis. E-mail:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (33) 262 92 43 60. URL:
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax (33) 262 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

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