F-Paris: construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:174469-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 9, 2008

Buyer:

ETABLISSEMENT DU GENIE DE PARIS

Original Language:

French

Address:

ETABLISSEMENT DU GENIE DE PARIS
PARIS
France

Web Site:

http://www.achats.defense.gouv.fr

45216000 - Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 131/2008
, #
174469-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Etablissement du Génie de
Paris, MINDEF/sga/sid - etablissement du génie de Paris - cours des
Maréchaux - bâtiment 022 - rDC - bureau 14 - de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à
16:00 - bP 119 - 00481 Armées, Attn: section marchés, F-75012 Paris. Tel.
01 41 93 24 55. E-mail: sma@eg-vincennes.terre.defense.gouv.fr. Fax 01 41
93 25 54.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Further information can be obtained at: Etablissement du génie de Paris,
fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux, Contact: Adj Boisseau, 75012
Paris. Tel. 01 41 93 31 95.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Etablissement du génie de Paris, fort Neuf de Vincennes - cours des
Maréchaux - bâtiment 022 - rDC - bureau 014 - section Marchés - de 9:00 à
11:30 et de 13:30 à 16:00, 75012 Paris. Tel. 01 41 93 24 55. E-mail:
sma@eg-vincennes.terre.defense.gouv.fr. Fax 01 41 93 25 54.
Tenders or requests to participate must be sent to: Etablissement du génie
de Paris, fort Neuf de Vincennes - bP 119, 00481 Armées. URL:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45216000.
Description: Construction work for buildings relating to law and order
or emergency services and for military buildings.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement du Génie de
Paris, MINDEF/sga/sid - etablissement du génie de Paris - cours des
Maréchaux - bâtiment 022 - rDC - bureau 14 - de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à
16:00 - bP 119 - 00481 Armées, à l'attention de section marchés, F-75012
Paris. Tél. 01 41 93 24 55. E-mail: sma@eg-vincennes.terre.defense.gouv.fr.
Fax 01 41 93 25 54.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Etablissement du génie de Paris, fort Neuf de Vincennes - cours
des Maréchaux, Contact: Adj Boisseau, 75012 Paris. Tél. 01 41 93 31 95.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement
du génie de Paris, fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - bâtiment
022 - rDC - bureau 014 - section Marchés - de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à
16:00, 75012 Paris. Tél. 01 41 93 24 55. E-mail:
sma@eg-vincennes.terre.defense.gouv.fr. Fax 01 41 93 25 54.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Etablissement du génie de Paris, fort Neuf de Vincennes - bP
119, 00481 Armées. URL: http://www.achats.defense.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 93110
Rosny sous Bois - fort de Rosny - rehabilitation des batiments logements
044 ET 047.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 1 sis boulevard Théophile Sueur, 93110
Rosny-sous-Bois.
Code NUTS: FR106.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments logements 044
et 047 du Fort de Rosny Sous Bois. Ces 2 bâtiments ont été construits dans
les années 1960.
Les travaux comprennent principalement:
— Des travaux de gros oeuvre,
— Des travaux d'étanchéité,
— L'isolation thermique par l'extérieur,
— Le remplacement des menuiseries,
— La remise aux normes électriques,
— Le remplacement de la plomberie et des sanitaires,
— La mise en place d'une Vmc,
— Le remplacement des revêtements,
— L'aménagement des abords.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45216000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
budget de la défense.
Délai de paiement: 30 jours conformément au code des marchés publics de la
république Française.
Les prix du marché sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une
entreprise générale ou un groupement d'entreprises générales.
L'administration se réserve la possibilité de modifier en groupement
solidaire la forme du groupement attributaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1ère enveloppe: garanties professionnelles et financières:
— La lettre de candidature DC 4 (www.minefe.gouv.fr),
— Les certificats prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a
satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats
attestant de la régularité de sa situation au regard de ses mêmes
obligations.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
— Ces certificats devront être produits par l'entreprise retenue dans les
sept jours qui suivent la date d'envoi du courrier demandant ces
documents,
— Les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7 du code du travail
seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du
marché.
2ème enveloppe : offre de prix proprement dite :
(Ainsi que l'attestation de visite des lieux (telle prévue à l'aritlce 6
du règlement de consultaiton).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffres
d'affaires des 3 dernières années,
— Potentiel en personnels de l'entreprise,
— Potentiel en matériels de l'entreprise.
Le chiffre d'affaires moyen (H.T.) des trois (3) dernières années; qui
n'est qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des
candidats, devra être égal au moins à :
— 23 000 000 euro (H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références de travaux
similaires inférieurs à trois ans,
— Attestations d'organismes professionnels ou attestations de maître
d'oeuvre ou d'ouvrage justifiant de sa capacité à réaliser ce type de
prestations et de moins de 3 ans.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 81002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres seront présentées, soit sous forme
dématérialisée sur le site www.achats.defense.gouv.fr , soit sous pli
cacheté contenant deux enveloppes (cf. Article 5 du Rc).
La première enveloppe contient les pièces pour la sélection des candidats.
La deuxième enveloppe contient l'offre de prix .
Les offres doivent être transmises :
— Soit par voie postale en recommandé avec Accusé de Réception,
— Soit remises contre récépissé,
— Soit sur le site www.achats.defense.gouv.fr.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et l'heure limites fixées seront rejetés.
Procédure ouverte (articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics - cmp) sur
projet et sans études d'exécution, à forfait pour l'ensemble des
prestations. Les études de réalisation et les D.E.O. Sont à la charge de
l'entreprise).
Le dossier de consultation sera remis sur cd rom. A titre de règle
pratique, les entreprises laisseront une carte de visite de la société
avec coordonnées.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées :
MINDEF/Sga/Sid - etablissement du génie de Paris
Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75012 Paris.
Section marchés - bâtiment 022 - rdc - bureau 14 - de 9h00 à 11h30 et de
13h30 à 16h00.
Adresse postale : Baf/Sma - b.P. 119 - 00481 Armées.
Renseignements administratifs : 01 41 93 24 55.
Renseignements techniques : Chef de la SMO 1 : 01 41 93 31 99 ou adj
boisseau : 01 41 93 31 95 ou 06 76 73 63 36.
Le délai d'exécution des travaux est de 24 mois y compris une période de
préparation de 2 mois. Ce délai sera interrompu par une période de 2 mois
minimum pour le déménagement des familles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le tribunal
administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif interrégional de paris - règlement amiable des litiges,
21 rue Miollis, 75015 Paris.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : 1 - référé précontractuel : avant la
conclusion du contrat.
2 - délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la
décision de rejet.
3 - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2008.

Update: Jul 26, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
192341-2008
Referenced Document Number: 174469-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Etablissement du Génie de Paris, MINDEF/sga/sid - Etablissement du Génie
de Paris - Cours des Maréchaux - bâtiment 022 - rDC - bureau 14 - de 9:00
à 11:30 et de 13:30 à 16:00 - bP 119 - 00481 Armées, attn: section
marchés, F-75012 Paris. Tel. 01 41 93 24 55. E-mail:
sma@eg-vincennes.terre.defense.gouv.fr. Fax 01 41 93 25 54.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 9.7.2008,
2008/S 131-174469)
RE: CPV: 45216000.
Construction work for buildings relating to law and order or emergency
services and for military buildings.Instead of: IV.3.4):
2.9.2008 (16:00).
Read: IV.3.4):
9.9.2008 (16:00).

F-Paris: construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings

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Original Text

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