F-Arcueil: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

ARCUEIL

Notice/Contract Number:

eu:173604-2008

Publication Date:

Jul 8, 2008

Deadline:

Aug 20, 2008

Buyer:

SIEC D'ARCUEIL

Original Language:

French

Address:

SIEC D'ARCUEIL
ARCUEIL
France

Web Site:

http://www.siec.education.fr

72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 130/2008
, #
173604-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SIEC d'Arcueil, 7, rue Ernest
Renan, Contact: Bureau des marchés, Attn: melle Laure Vailhé, F-94749
Arcueil Cedex. Tel. 01 49 12 24 82. E-mail:
laure.vailhe@siec.education.fr. Fax 01 49 12 34 78.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.siec.education.fr.
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: SIEC d'Arcueil, 7, rue Ernest
Renan, Contact: Direction communication / qualité, Attn: mme Flavie
Bondois, 94749 Arcueil Cedex. Tel. 06 09 47 16 21. E-mail:
flavie.bondois@siec.education.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000.
Description: Computer and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIEC d'Arcueil, 7, rue Ernest
Renan, Contact: Bureau des marchés, à l'attention de melle Laure Vailhé,
F-94749 Arcueil Cedex. Tél. 01 49 12 24 82. E-mail:
laure.vailhe@siec.education.fr. Fax 01 49 12 34 78.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siec.education.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SIEC d'Arcueil, 7, rue Ernest Renan, Contact: Direction
communication / qualité, à l'attention de mme Flavie Bondois, 94749
Arcueil Cedex. Tél. 06 09 47 16 21. E-mail:
flavie.bondois@siec.education.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Développement, intégration et maintenance (et, en option, hébergement)
d'un portail extranet à destination des chefs d'établissement, des
enseignants, des inspecteurs et des inspections académiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Afin
d'avoir une communication plus rapide et efficace auprès de ses
partenaires, le SIEC souhaite mettre en place un portail Extranet de type
portail d'entreprise avec un accès fortement sécurisé à destination des
cibles suivantes :
— Chefs d'etablissement,
— Enseignants,
— Inspecteurs de l'education Nationale,
— Inspections académiques,
L'objectif de cet extranet est de disposer d'un espace ouvert aux publics
concernés puis de disposer de sous-portails en fonction des communautés
ciblées.
La gestion du contenu et l'administration de l'ensemble des sous portails
s'effectuera de manière centralisée.
Selon les cibles, les " sous-portails " se décomposent en une ou plusieurs
parties :
— Partie informative : mise en ligne d'informations sur l'organisation des
examens et concours avec possibilité de télécharger des documents,
— Partie dynamique et/ou interactive : dépôts et échanges de fichiers
entre les utilisateurs du portail, forums, bases de données (annuaires par
exemple), l'accès à des applications internes sécurisées, etc.
Compte tenu de la masse d'informations à diffuser, l'organisation du site
sera complexe mais son architecture devra rester souple et évolutive.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Nombre prévisionnel d'accès
sécurisés :
— Chefs d'etablissement (environ 1500 comptes),
— Enseignants (environ 40 000 comptes),
— Inspecteurs de l'education Nationale (environ 500 comptes),
— Inspections académiques (environ une dizaine de comptes).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délégations ministérielles et
paiement dans les 45 jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La lettre de candidature (Dc4* ou équivalent),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet (Dc5* ou équivalent),
— La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales (Dc5* ou équivalent),
— L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
8221-1, L 8221-3 et L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du
travail (Dc5* ou équivalent),
— L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au
cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une
des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal,
ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (Dc5* ou
équivalent),
— L'Attestation sur l'honneur, pour les candidats assujettis à l'article L
5212-1 et L 5212-2 du code du travail, qu'ils ont satisfait à leur
obligation d'employer des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre
et assimilés ou versé la contribution visée à l'article L 5212-9 de ce
code (Dc5* ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — L'évolution du
chiffre d'affaires (T.T.C.) depuis trois ans,
— Pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire,
l'extrait du bilan portant sur le résultat net comptable des trois
dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Un dossier de références de
prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du
candidat sur les marchés de même type, essentiellement auprès des
administrations publiques. Le candidat doit fournir la liste des
principaux services effectués, les montants, les noms, adresses et numéros
de téléphone des administrations citées en références. Si le candidat ne
dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de
preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences
professionnelles suffisant pour exécuter le marché,
— Indication des moyens humains (avec titres d'études et professionnels du
candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des respnsables de
prestation de service de même natue que celle du marché) et techniques
(matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la
réalisation de marchés de même nature),
— Présentation de dossiers techniques sur les outils ou solutions
propriétaires que les sociétés sont capables de développer avec les
avantages et inconvénients de ces outils (souplesse, facilité
d'utilisation, capacité d'évolution),
— Le cas échéant, les certifications obtenues (Afnor) ou équivalent.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les capacités professionnelles (appréciées au vu des références transmises
ou tout moyen de preuve équivalent), techniques (moyens humains et
matériels, dont les outils et solutions propriétaires) et financières
(chiffres d'affaires et extrait du bilan).
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique et fonctionnelle. Pondération: 70.
2. Prix. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: siec/0800004.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.8.2008 - 16:30.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 9.9.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Le présent marché fait l'objet d'une
procédure dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"
(référence : siec/0800004). Les candidats doivent choisir obligatoirement
entre la transmission électronique ou l'envoi sur support papier ou
électronique de leur candidature.
Dans le cas d'un envoi sur support papier ou électronique, l'enveloppe
portant la mention "ne pas ouvrir-marché public-portail extranet" peut
être soit adressée par lettre recommandée avec accusé réception soit
remise en main propre au bureau des marchés. La remise en main propre
n'est possible qu'aux heures d'ouverture du SIEC, soit du lundi au
vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Attention : le SIEC sera fermé pendant les congès d'été du 28 juillet au
18 août 2008, durant cette période aucune remise en main propre ne sera
possible, ni aucun renseignement ne pourra être communiqué.
En cas de transmission par voie électronique, les pré-requis techniques et
les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur le site
(formats autorisés : logiciels courants). Le candidat qui effectue une
transmision électronique peut faire parvenir dans les délais impartis pour
la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte impérativement la mention "copie de sauvegarde". Les
documents figurant sur ce support pour lesquels la signature est
obligatoire, doivent être revêtus de la signature électronique.
— Durée et délai d'exécution : le marché sera passé pour 3 ans fermes. Sa
notification est prévue début novembre 2008. Il concerne le développement
technique du portail, l'intégration des pages (contenu), la création
graphique (feuilles de style) et la maintenance. Les modules seront
développés selon un calendrier précis qui sera déterminé par le SIEC. Le
développement devra être finalisé pour la fin 2009 au plus tard. Les
modules " chefs d'etablissement " et " enseignants " devront
impérativement être développés pour février/mars 2009, au moins pour la
partie purement informative. L'hébergement pourra être proposé en option,
— Le marché comportant une partie développement technique assez poussée et
une partie graphique, les sociétés pourront se présenter en groupement (ex
: une agence de graphisme pourra se grouper avec une SSII spécialisée ou
une agence de développement web et inversement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle Case postale 8630,
77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Service Interacadémique des Examens
et Concours, 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil Cedex. E-mail:
laure.vailhe@siec.education.fr. Tél. 01 49 12 24 82. Fax 01 49 12 34 78.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.7.2008.

F-Arcueil: computer and related services

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Goods, Works and Services

Original Text

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