Notice Type: 2110
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 130/2008
, #
173268-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SDIS 86, avenue Galilée - b.p.
60120, Cedex, Futuroscope, Contact: Bureau des marchés publics, Attn: M.
le président du SDIS de la Vienne, F-86961 Chasseneuil. Tel. 05 49 49 18
00. E-mail: claire.lebeau@sdis86.net. Fax 05 49 49 18 11.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18133000, 18444110,
28580000, 18100000, 18412000, 17221000, 36212000, 18222000, 17261140,
18131000, 18141000, 18420000, 18512100, 19310000, 19315100, 18200000,
18321000, 19320000, 17221200, 17221100, 18443340, 19330000, 18114000.
Description: Special wear and gear.
Helmets.
Miscellaneous fire-protection equipment.
Occupational clothing, special workwear and accessories.
Sportswear.
Sacks and bags.
Medals.
Corporate clothing.
Ornamental trimmings.
Protective and safety clothing.
Workgloves.
Clothing accessories.
Belts.
Footwear other than sports and protective footwear.
Ankle boots.
Outerwear.
Shirts.
Sports footwear.
Sports bags.
Travel bags.
Caps.
Protective footwear.
Coveralls.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS 86, avenue Galilée - b.p.
60120, Cedex, Futuroscope, Contact: Bureau des marchés publics, à
l'attention de M. le président du SDIS de la Vienne, F-86961 Chasseneuil.
Tél. 05 49 49 18 00. E-mail: claire.lebeau@sdis86.net. Fax 05 49 49 18 11.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: service incendie et de secours.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Habillement 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Direction Départementale des services
d'incendie et de secours (SDIS de la Vienne), avenue Galilée, F - 86961
Futuroscope Chasseneuil.
Code NUTS: FR534.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Habillement 2009 : achat de tenues de travail et de protection
individuelle - équipement et accessoires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18133000, 28580000, 18100000, 18412000, 17261140.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Fourniture de vêtements, de
chaussures, de gants, de casques, de sacs et d'accessoires.
Exécution de prestations associées :
— La livraison et le déchargement;
— Les essayages et retouches éventuels prévues pour le lot 12 (tenue de
sortie);
— Pour les lots comprenant des EPI, l'entreprise titulaire devra dispenser
une formation aux agents du service technique (4 personnes) sur
l'entretien, les réparations et les critères de réformes de ses effets
vendus.
Marché à bons de commande sans mini et sans maxi, décomposé en 14 lots.
Lot 1 : casques;
Lot 2 : Tenue d'intervention;
Lot 3 : Tenue F1;
Lot 4 : Parkas;
Lot 5 : Gants, ceinturon;
Lot 6 : Accessoires feu;
Lot 7 : Chaussures en cuir;
Lot 8 : Bonneterie;
Lot 9 : Tenue de sport;
Lot 10 : Sacs;
Lot 11 : Médailles
Lot 12 : Tenue de sortie;
Lot 13 : Passementerie;
Lot 14 : Tenue de travail;
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: casques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Casques F1, F2, Bavolet de nuque aluminisé,
Signalisation, Housse de protection, Produit d'entretien.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18444110.
LOT N° 2
INTITULÉ: tenue d'intervention
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vestes Inter, Surpantalons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28580000, 18100000, 18131000.
LOT N° 3
INTITULÉ: tenue F1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Veste F1, Pantalon F1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28580000, 18100000, 18131000.
LOT N° 4
INTITULÉ: parkas
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Parka SP, Parka haute visibilité, Gilet haute
visibilité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28580000, 18100000, 18131000.
LOT N° 5
INTITULÉ: gants, ceinturons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ceinturon de feu, Longe de maintien, Gant de
protection Type A, Gant de protection type B.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28580000, 18100000, 18141000, 18420000.
LOT N° 6
INTITULÉ: accessoires feu
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ceinture à boucle, Mis bas pour Rangers,
Cagoule, Etuit porte polycoise et gants.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18133000, 18100000, 18420000, 18512100.
LOT N° 7
INTITULÉ: chaussures en cuir
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Rangers, Lacets, Chaussures basses, Escarpin,
Bottine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18133000, 19310000, 19315100.
LOT N° 8
INTITULÉ: bonneterie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Tee-Shirt, Polo, Sweat-Shirt, chemise F1,
Chemise F1 Molleton.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000, 18200000, 18321000.
LOT N° 9
INTITULÉ: tenue de sport
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chaussure sport extérieur, Chaussure sport
intérieur, short, Maillot, Survêtement, Veste coupe vent, Ecusson
départemental, survêtement filière sport.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18412000, 19320000.
LOT N° 10
INTITULÉ: sacs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sacs pour vêtements de feu, Sacs de sport.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
17221000, 17221200, 17221100.
LOT N° 11
INTITULÉ: médailles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Médailles sapeurs pompiers, Médailles personnel
civil.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36212000.
LOT N° 12
INTITULÉ: tenue de sortie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Képi et tricorne, veste de sortie, pantalon de
sortie, jupe de sortie, gant, cravate, chemise bleu manche longue, chemise
blanche, chemisette bleue.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18222000, 18200000, 18443340, 18420000.
LOT N° 13
INTITULÉ: passementerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Velcro auto agripant, Patte d'épaule à
boutonnière, Fourreau, Plastron, Fourragère.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
17261140, 18420000.
LOT N° 14
INTITULÉ: tenue de travail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pantalon de travail. Veste de travail.
Chaussures de sécurité S3, Combinaison, Blouse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000, 19330000, 18114000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonctionnement ou
Investissement selon les lots. Fonds propres.
Mandat administratif suivi d'un virement. Paiement à 45 jours. Le
dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre
formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires,
à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Une avance (5 %) sera accordée au titulaire du marché (lot) pour chaque
bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée
d'exécution supérieure à deux mois.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande portant tout ou partie du remboursement de
l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Libre choix : groupement solidaire ou
conjoint. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera
obligatoirement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dc4 et Dc5 (ou forme libre) signés par la personne ayant
pouvoir d'engager la société. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si
le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur
(modèle remis) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
de l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect
de l'obligation de l'emploi mentionnée à l'article L-323-1 du code du
travail. Attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité
civile et professionnelles).
Uniquement pour les attributaires des lots : Dc6, Dc7 ou attestations
fiscales et sociales.
Les modèles de documents : Dc4, Dc5, Dc6, Dc7 ou autres peuvent être
téléchargés sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie : www.minefe.gouv.fr.
Thème " marchés publics ", " formulaires ".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires (H.T.).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Correspondant à l'objet du
marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Moyens en effectifs et en
matériel,
— Liste des principales fournitures effectuées, indiquant le montant, la
date et l'organisme, public ou privé, auquel les fournitures ont été
livrées,
— Certificats d'aptitude : attestations des organismes, publics ou privés,
pour lesquels les fournitures ont été livrées,
— Certificats de qualité (certificats attribués par un organisme
certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de
procédures (Norme de la série Nf-En-Iso),
— Certificats de qualification professionnelle (identifications ou
certificats délivrés par des organismes professionnels).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Correspondant à l'objet du
marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité. Pondération: 50.
2. Prix. Pondération: 25.
3. Délai. Pondération: 25.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Précision sur la durée : du 1er janvier 2009,
ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2009.
Reconduction expresse, 3 fois maximum, pour des périodes de 1 an, sans
pouvoir dépasser le 31/12/2012.
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Chaque lot est
conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande. Il est retenu au maximum deux candidats
par lot ; les candidats classés no 1 et no 2. La répartition des bons de
commandes entre les entreprises titulaires d'un même lot est prévu à
l'article 6.1 du CCAP :
1) Chaque bon de commande sera notifié à l'entreprise titulaire du lot
dont l'offre est classée no 1 (Titulaire no 1).
2) Néanmoins, le bon de commande pourra être notifié à l'entreprise
titulaire du lot dont l'offre est classée no 2 dans certains cas précis
prévus à l'article 6.1 du CCAP. (Titulaire no 2).
Le dossier de consultation (Dce) est remis gratuitement sur demande écrite
: courrier, fax ou email : claire.lebeau@sdis86.net.
Le DCE est téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com.
Rubrique " Salle des marchés - entreprises ".
L'Unité monétaire : euro.
Modalités de remise des offres : voir Règlement.
Transmission des offres par voie papier ou électronique (dématérialisée)
sur le même site Internet ci-dessus. Possibilité d'adresser une copie de
sauvegarde.
En fonction des lots, des échantillons sont demandés. Les candidats non
retenus devront récupérer à leurs frais les échantillons au SDIS de la
Vienne. Aucune indemnité n'est prévue pour les non retenus. . Echantillons
demandés afin de vérifier la qualité des produits et d'attribuer une note.
Les matériels ne seront pas utilisés pour les besoins du SDIS.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le SDIS et
serviront de référence tout au long du marché.
En cas de variante, présenter un acte d'engagement différent de celui pour
l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Poitiers, service des Greffes 15 rue Blossac, 86000
Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19. Fax 05 49 60 68 09.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers,
service des Greffes 15 rue Blossac, 86000 Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19.
Fax 05 49 60 68 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.7.2008.
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