F-Le Perreux-sur-Marne: restoration work

Country:

France

City/Locality:

LE PERREUX-SUR-MARNE

Notice/Contract Number:

eu:173066-2008

Publication Date:

Jul 8, 2008

Deadline:

Aug 12, 2008

Buyer:

VILLE DU PERREUX SUR MARNE

Original Language:

French

Address:

VILLE DU PERREUX SUR MARNE
LE PERREUX-SUR-MARNE
France

Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 130/2008
, #
173066-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville du Perreux sur Marne,
Hôtel de Ville, Attn: M. Carrez Gilles, F-94171 Le Perreux-sur-Marne
Cedex. Tel. 01 48 71 53 53. Fax 01 48 71 53 52.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45454100, 45262522,
45421140, 45421150, 45261210, 50720000, 45442100, 45310000, 45233141,
45421143, 45233200.
Description: Restoration work.
Masonry work.
Installation of metal joinery except doors and windows.
Non-metal joinery installation work.
Roof-covering work.
Repair and maintenance services of central heating.
Painting work.
Electrical installation work.
Road-maintenance works.
Installation work of blinds.
Various surface works.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville du Perreux sur Marne,
Hôtel de Ville, à l'attention de M. Carrez Gilles, F-94171 Le
Perreux-sur-Marne Cedex. Tél. 01 48 71 53 53. Fax 01 48 71 53 52.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'entretien des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 94171 Le
Perreux-sur-Marne Cedex.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'entretien des bâtiments communaux (2009-2013, soit 1 an renouvelable 3
fois).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45454100, 45262522, 45442100, 45421140, 45261210.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de
commande avec minimum et maximum annuel par lot, conclu avec un opérateur
économique par lot.
Lot 1 : Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé.
Lot no2 : Métallerie, fermeture, menuiseries métalliques.
Lot no3 : Menuiserie Bois et PVC, parquetage.
Lot no4 : Couverture, Plomberie sanitaire.
Lot no5 : Chauffage central, Fumisterie et traitement d'air.
Lot no6 : Peinture et revêtements.
Lot no7 : Électricité.
Lot no8 : Voiries diverses, Vrd.
Lot no9 : Stores et occultations.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché pourra être reconduit trois fois par
période de douze mois par décision expresse, la durée totale du marché ne
pourra excéder quatre ans.
Les montants annuels minimum et maximum indiqués ci-dessous seront les
mêmes lors de chaque reconduction.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : février 2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et béton armé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum annuel: 75 000 euros HT, maximum annuel:
400 000 euros (H.T.).
LOT N° 2
INTITULÉ: Métallerie, fermeture, menuiseries métalliques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Métallerie, fermeture, menuiseries métalliques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421140.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum annuel : 90 000 euros HT, maximim annuel
: 350 000 euros (H.T.).
LOT N° 3
INTITULÉ: menuiserie bois et PVC, parquetage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois et PVC, parquetage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum annuel : 45 000 euros HT, maximum annuel
: 200 000 euros (H.T.).
LOT N° 4
INTITULÉ: couverture, plomberie sanitaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture, plomberie sanitaire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 75 000 euros HT, maximum
annuel : 300 000 euros (H.T.).
LOT N° 5
INTITULÉ: chauffage central, fumisterie et traitement d'air
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage central, fumisterie et traitement
d'air.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum annuel : 75 000 euros HT, maximum annuel
: 250 000 euros (H.T.).
LOT N° 6
INTITULÉ: peinture et revêtements
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture et revêtements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 100 000 euros HT,
montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).
LOT N° 7
INTITULÉ: électricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Électricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 60 000 euros HT, montant
maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
LOT N° 8
INTITULÉ: voiries diverses, VRD
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voiries diverses, VRD.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233141, 45233200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 40 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
LOT N° 9
INTITULÉ: stores et occultations
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Stores et occultations.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421143.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 25 000 euros HT, montant
maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6,
7 : Avance accordée selon art 87 du code des marchés publics,conditionnée
à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou
d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat
administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 45 jours
à compter de la date de réception de la demande par les services du
pouvoir adjudicateur contractant; en cas de dépassement de ce délai, le
taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de
deux points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu :
Avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint par
lot.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour les lots plusieurs offres
en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner aux marchés publics,
— Lettre de candidature ou DC 4 signé par la ou les personnes habilitées à
engager le candidat.
L'entreprise peut fournir les renseignements demandés à l'aide du Dc5.
Dc 4 et DC 5 sont téléchargeables sur le site : http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre
d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacites techniques:
— Effectifs détaillés actuels et importance du personnel d'encadrement,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants de
moins de 3 ans,
Capacites professionnelles :
— Liste de travaux des trois dernières années (précisant : montant, date,
lieu),
— Certificats de qualification professionnelle - qualifications demandées
ou références équivalentes :
Lot 1 : Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé.
Lot 2 : Qualibat 4411 : Serrurerie-Métallerie (technicité courante).
Lot 3 : Qualibat 4312 : Menuiserie en bois (technicité confirmée).
Lot 4 : Qualibat 3101 (Tuiles à emboîtement ou à glissement), 3153
(Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure), 5113 (Plomberie
- sanitaire (technicité supérieure).
Lot 5 : Qualibat 5212 (Fumisterie (technicité confirmée), 5222 (Ramonage
(technicité confirmée), 5232 (Tubage (technicité confirmée), 5313
(Installations thermiques (technicité supérieure), 5342 (Régulation).
Lot 6 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement (technicité confirmée), 6213
(Revêtements textiles tendus), 3421 (Impermabilisation de façade I1, I2 et
I3), 3431 (Etanchéité de façade).
Lot 7 : Qualifelec E3 - c3.
Lot 9 : Qualibat 4512 (Fabrication et pose de volets battants et
coulissants, portes battantes et pliantes), 4523 (Fabrication et pose de
volets roulants (technicité supérieure), 4533 (Fabrication et pose de
protections solaires (technicité supérieure).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant
de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Appel d'offres
restreint : 5 candidats au minimum et 5 au maximum par lot seront admis à
présenter une offre.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Délais d'intervention (urgents et non urgents). Pondération: 35 points.
2. Le prix des prestations. Pondération: 30 points.
3. La valeur technique de l'offre :critère détaillé de la façon suivante
:Pour les lots sans astreinte (lots 1, 2, 3, 6, 9) : Organisation en
personnel prévue pour cette opération : 15 points, Pour les lots avec
astreinte (lots 4, 5, 7, 8) : Organisation en personnel prévue pour cette
opération en temps normal (10 points), Organisation en personnel prévue
pour cette opération en période d'astreinte (5 points), Pour tous les lots
: Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel dans le cadre du
présent marché (5 points), Provenance et délais d'approvisionnement des
fournitures / Garantie des matériels (5 points). Pondération: 25 points.
4. Protection de l'environnement : critère détaillé de la façon suivante
:Dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets (5
points), pour la lutte contre le bruit (2 points), pour la lutte contre la
pollution (3 points). Pondération: 10 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ST0806.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.8.2008 - 17:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 15.9.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il est possible de soumissionner pour un lot
ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
La date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus correspond à
la date limite des candidatures, à savoir le : 12 Août 2008, à 17h00. La
CAO qui dresse la liste des candidats autorisés à présenter une offre se
tiendra au Perreux-Sur-Marne, le 4 septembre 2008 à 16h. Les personnes
autorisées à assister à la CAO sont celles mentionnées aux articles 22 et
23 du Code des Marchés Publics.
La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de
consultation envoyée aux candidats retenus avec le cahier des charges.
Critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis
dans la candidature:
1° Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard des
éléments fournis attestant de la compétence du candidat à réaliser la
prestation, à savoir ses références pour des travaux de nature et
d'importance comparables au présent marché et ses qualifications.
2°.capacités techniques, appréciées au regard des moyens humains et
matériels dont il dispose et de ses attestations de bonne exécution.
3°.capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre
d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Concernant la candidature : Si le candidat s'appuie sur d'autres
opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour
chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces
opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché.
Renseignements administratifs : 01.48.71.72.41 (service marchés
publics).renseignements techniques :
0148 71 53 53, poste 7502, M. Guivarch. Le règlement de consultation est
disponible sur le site http://www.achatpublic.com ou en faire la demande
par fax au 01.48.71.53.52, à l'attention du service des marchés publics.
Conditions de remises des candidatures : transmises sous pli cacheté,
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
réception, avec indication du marché et numéro du lot, à savoir remises
contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94171 Le
Perreux-Sur-Marne Cedex, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à
17 h ou transmises par voie postale en RAR à l'adresse de l'hôtel de Ville
ci-dessus. Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur
la plate-forme sécurisée du site http://www.achatpublic.com , rubrique
intitulée " salle des marchés " en les accompagnant obligatoirement d'un
certificat de signature électronique. Les candidats doivent choisir entre
toutes ces possibilités.
La date d'envoi de l'annonce au JOUE pour ce marché a été effectuée le
03/07/2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 01
60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ville du Perreux-sur-Marne, service
des marchés publics, hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le
Perreux-sur-Marne Cedex. Tél. 01 48 71 72 41. Fax 01 48 71 53 52.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.7.2008.

F-Le Perreux-sur-Marne: restoration work

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