F-Paris: electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:172330-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Jul 24, 2008

Buyer:

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Original Language:

French

Address:

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
PARIS
France

Web Site:

http://www.edf.fr

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
172330-2008
Referenced Document Number: 14578-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Supplies
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Electricité Réseau
Distribution France, Tour Winterthur - 102, terrasse Boieldieu, Contact:
EDF DADC Agence nationale d'achats de matériels électrique, Attn: Philippe
Jeanjean, F-92085 Paris la Défense 8 cedex. Tel. (33) 156 65 32 73.
E-mail: philippe.jeanjean@edf.fr. Fax (33) 156 65 35 58.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 31210000, 31200000.
Description: Electrical apparatus for switching or protecting
electrical circuits.
Electricity distribution and control apparatus.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing
documents: 24.7.2008.
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Electricité Réseau
Distribution France, Tour Winterthur - 102, terrasse Boieldieu, Contact:
EDF DADC Agence nationale d'achats de matériels électrique, à l'attention
de Philippe Jeanjean, F-92085 Paris la Défense 8 cedex. Tél. (33) 156 65
32 73. E-mail: philippe.jeanjean@edf.fr. Fax (33) 156 65 35 58.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Coffrets
d'Interface de Télécommande des Interrupteurs 400A (ITI) Permutateur
Automatique de Source d'Alimentation (PASA).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Toutes les unités régionales d'électricité.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Lot 1:
Coffrets d'interface de télécommande des interrupteurs 400A (ITI). Le
matériel, installé dans les postes HTA/BT et armoires de coupure
télécommandées HTA, se présente sous la forme d'un coffret regroupant les
fonctions nécessaires à la télécommande d’interrupteurs 400 A ainsi qu'à
la détection de défauts ampèremétriques et directionnels. Les coffrets
sont de 2 types : ampèremétriques et directionnels. Le besoin concerne les
coffrets standards et les coffrets de dimensions réduites (coffrets
horizontaux). Ces matériels doivent être conformes aux spécifications
techniques EDF HN 64-S-44 d'octobre 2000 et HN-45-S-53 de novembre 2003.
Lot 2 : Permutateur Automatique de Source d'Alimentation (PASA) et Relais
de Présence de Tension Interchangeable (RTPI). Ce matériel est installé
dans les postes HTA/BT, de distribution publique ou de client, alimentés
par deux sources HTA, en particulier dans les postes parisiens. Le rôle du
permutateur est, suite à la disparition de la tension sur l'une des
canalisations alimentant le poste, de provoquer, via les interrupteurs
HTA, la permutation des alimentations, reportant ainsi l'alimentation du
poste sur l'autre canalisation. Ces matériels doivent être conformes aux
spécifications techniques EDF HN 45-S-41 d’avril 1995.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
31210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 1 800 coffrets ITI prévus
annuellement (mise à niveau et maintenance), 250 unités prévues par an
(maintenance) et 100 relais de présence de tension interchangeable par an.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: À compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ Coffrets ITI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Coffret d'Interface de Télécommande des
Interrupteurs 400A(ITI).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 31200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 1 800 coffrets ITI par an (mise à niveau
et maintenance).
LOT N° 2
INTITULÉ PASA
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Permutateur Automatique de Source
d'Alimentation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 31210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 250 unités (maintenance) par an et 100
relais de présence de tension interchangeable par an.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Seront précisées dans le
dossier de consultation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront
précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de
consultation.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une
condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1,
par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par
l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par
l’article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.
125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.
640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite
personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du Code de commerce, a été
prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au
redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce
ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent
justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la
durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de
leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les
déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont
considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre
de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de
la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus
exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date
du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure
d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit
acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes
physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale
qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne
peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il
n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant,
le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un
groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: La pré-sélection des nouveaux
fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé
en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de
leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes
applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un
volet "qualité". A l'issue de l'examen d'aptitude, des "autorisations
d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles
viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais
inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à
la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au
contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par
ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront précisées dans le
dossier de consultation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Avis périodique
indicatif
Numéro de l’avis paru au JO:2008/S 12-014578 du 18.1.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l’accès aux documents: 24.7.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le tribunal compétent
de l'entité adjudicatrice, F-.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: EDF Direction des Achats Domaine
Distribution Clients ANAME, Tour EDF 20, place de la Défense, F-92050
Paris la Défense. E-mail: philippe.jeanjean@edf.fr. Tél. (33) 156 65 32
73.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Paris: electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide