F-Paris: repair and maintenance services of building installations

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:172213-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

MIN.DEFENSE_DCSID_SNIA

Original Language:

French

Address:

MIN.DEFENSE_DCSID_SNIA
PARIS
France

Email:

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50700000 - Repair and maintenance services of building installations

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
172213-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Min.Défense_DCSID_SNIA, 82,
rue des Pyrénées, Attn: M. le directeur du Service National d'Ingénierie
Aéroportuaire, F-75970 Paris Cedex 20.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: SNIA, 300, rue de Paris, Contact:
UOP de Taverny, Attn: M. Yves Giraud, 95150 Taverny. Tel. 01 31 18 76 80.
E-mail: yves-g.giraud@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 34 18 76 98.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: SNIA, 82, rue des
Pyrénées, Contact: Bureau des marchés, 75970 Paris Cédex 20.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50700000.
Description: Repair and maintenance services of building installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Min.Défense_DCSID_SNIA, 82,
rue des Pyrénées, à l'attention de M. le directeur du Service National
d'Ingénierie Aéroportuaire, F-75970 Paris Cedex 20.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SNIA, 300, rue de Paris, Contact: UOP de Taverny, à l'attention
de M. Yves Giraud, 95150 Taverny. Tél. 01 31 18 76 80. E-mail:
yves-g.giraud@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 34 18 76 98.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SNIA, 82, rue des Pyrénées, Contact: Bureau des marchés, 75970
Paris Cédex 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mco des
installations techniques de l'ouvrage souterrain de la BA de Taverny (95).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Base Aérienne de Taverny, Rue des Courgents,
F-95155 Taverny.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maintenance des installations techniques d'un ouvrage souterrain
comprenant notamment:
Des installations de production d'énergie de secours d'une puissance
globale de 2 000 KVA.
Des installations de climatisation "Eau-Air".
Les installations de distribution "Courant fort et courant faible".
Les installations de sécurité anti-intrusion, contrôle d'accès.
Les installations de surveillance technique (GTC)-Alarmes.
Les installations de protection incendie.
Les portes automatiques.
Le durée du marché:
Marché à bon de commande 1 an, reconductible 3 fois.
Le marché comporte pour chaque année une part forfaitaire et une part à
commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: Budget: 470/90.
Programme: 21275C: OBI 300247 /300347 /600747.
Programme: 14619C: OBI 300747.
Le délai global de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la
date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre. Le point de départ
du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte
général et définitif du maître d'ouvrage.
Périodicité de versement des acomptes: Trimestriel.
Modalités de variation des prix: Ajustable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'attributaire du marché sera un
opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques
solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se
présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître
les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original
par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat
pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC 4).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures
en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (à cet
effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du
candidat Dc 5).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par
le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: Les formulaires du Ministère de l'Économie et des Finances pour les
marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site:
www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4. Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront les
documents suivants, nécessaires pour apprécier leur candidature:
a) Qualifications ou références équivalentes au cours des 5 dernières
années:
— Qualibat 55 "Gestion et maintenance d'équipements thermiques et de
climatisation".
— Qualifelec Indice MIE3 "Maintenance des installations électriques".
— Qualifelec Mention MA "Maintenance des installations courants faibles".
— Qualifelec Indice CF3 "Conception, études et réalisation installations
courants faibles".
b) Références du candidats pour l'exécution de prestations équivalentes au
cours des 5 dernières années (éventuellement sur des sites du ministères
de la défense Installations prioritaires de défense)
c) Les CV concernant les techniciens que l'entreprise se propose
d'affecter au site.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'habilitation
confidentielle défense sera nécessaire préalablement à la réalisation des
prestations de maintenance. En conséquence, les prestataires détenant
cette habilitation sont invités à la fournir dès la candidature. Les
candidats ne détenant pas cette habilitation sont invités à déposer, dès
que possible et avant la fourniture de leur dossier de candidature, un
dossier de demande d'habilitation.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus,
pourront voir leur candidature éliminée.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sites relevant du
ministère de la défense Installations prioritaires de défense I.P.D..
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SNIA_UOP-TNY_AOR_08-090.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats seront sélectionnés en
application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des
critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:
1. Références professionnelles.
2. Capacités techniques.
3. Capacité économiques et financières.
Renseignements complementaires.
1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
SNIA_UOP-TNY_AOR_08-090.
Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation
peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la
concurrence (application de l'article 42 du Code des marchés publics). En
outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin
officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des
renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la
concurrence de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique
correspondante pour permettre également leur indication dans le présent
modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente
rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la
concurrence publié au Joue).
Les candidatures pourront être déposées contre récépissé au S.N.I.A.,
Bureau des Marchés (pièces n°109-110, 1er étage) ou envoyées par voie
postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous double
enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention "Candidature
pour le Maintien en condition opérationnelle des installations techniques
de l'ouvrage souterrain de la base aérienne de Taverny (Val d'Oise) - ne
pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" à l'adresse suivante:
S.N.I.A. - Bureau des Marchés.
82, rue des Pyrénées.
F-75970 Paris Cédex 20.
(Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à
17:00, sauf Vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure
fixees ci-dessus.
Nota: En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du
décret 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation
pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci-après:
Ou la transmission par voie électronique à la fois de leur candidature
puis de leur offre,
Ou la transmission sous forme papier traditionnelle à la fois de leur
candidature puis de leur offre.
Aucun mode de transmission mixte ne sera admis.
En revanche, les soumissionnaires admis à présenter une offre peuvent
retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie
papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent
transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature ou de leur offre,
sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier, dans les
conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 PRIS en application de
l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics.
Les modalités de la transmission électronique des plis sont décrites dans
l'espace "Visite guidée" du site achat public.com à l'adresse suivante:
http: //www.achatpublic.com.
L'Attention du soumissionnaire souhaitant répondre sous forme
dématérialisée est attirée sur les formats compatibles des documents à
transmettre: ODT, ODS. DOC; .ZIP; .PDF; .XLS; .TXT; .RTF; .JPG; .GIf.
Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques
devront être signés électroniquement, conformément à la Directive
Européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles
1316 à 1316-4 du Code Civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu
par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à
engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 10. Fax
01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

F-Paris: repair and maintenance services of building installations

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Original Text

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