F-Orvault: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

ORVAULT

Notice/Contract Number:

eu:172124-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

VILLE D'ORVAULT

Original Language:

French

Address:

VILLE D'ORVAULT
ORVAULT
France

Web Site:

http://www.orvault.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
172124-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville d'Orvault, Rue M.
Deniau, BP 19, Contact: Affaires juridiques et marchés, Attn: M. le Maire,
F-44706 Orvault Cedex. Tel. 02 51 78 31 00. E-mail:
marches-publics@mairie-orvault.fr. Fax 02 51 78 31 69.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.orvault.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 64212000,
64221000, 64216110.
Description: Telecommunications services.
Mobile-telephone services.
Interconnection services.
Electronic data exchange services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Orvault, Rue M.
Deniau, BP 19, Contact: Affaires juridiques et marchés, à l'attention de
M. le Maire, F-44706 Orvault Cedex. Tél. 02 51 78 31 00. E-mail:
marches-publics@mairie-orvault.fr. Fax 02 51 78 31 69.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.orvault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fournitures et services de télécommunications.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande, à montant
indéterminé.
Ce marché est conclu pour l'année 2009, à compter du 1er janvier ou de la
date de notification.
Il pourra ête reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois chacune , dans la
limite d'une totale maximale de 48 mois.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Lot 1 Téléphonie fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie fixe - raccordement de type RNIS T2,
compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant.
Téléphonie fixe - trafic sortant local, longue distance et vers les
mobiles pour tous les accès hors accès RNIS T2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant indéterminé.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 2
INTITULÉ: Téléphonie fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie fixe - raccordements , compléments
d'abonnements, trafic entrant, trafic sortant non éligible à la
présélection et trafic de secours pour tous les accès hors accès primaire
T2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant indéterminé.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 3
INTITULÉ: Téléphonie mobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie mobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant indéterminé.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 4
INTITULÉ: Liaisons louées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Liaisons louées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64221000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 5
INTITULÉ: Accès internet
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Accès internet.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64216110.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant indéterminé.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: section de
fonctionnement du budget communal de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif, dans le délai maximum de 45 jours à
compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué, par lot, à
une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membre d'un ou
plusieurs groupements et une en qualité de candidat individuel.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques
et financières à répondre aux besoins du marché et sur leur expérience
ainsi que leurs compétences dans le domaine concerné.
La liste des renseignements et des pièces justificatives à fournir
figurent dans le règlement de la consultation.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité de service. Pondération: 45 %.
2. Conditions financières. Pondération: 35 %.
3. Fonctionnement du marché. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-23-12345.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis aux
candidats, ou adressé par courrier postal ou électronique sur demande
écrite.
Les candidats peuvent également consulter, télécharger le dossier de
consultation , adresser leur offre par voie électronique, via la
plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_3d_VDF9Ym&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02
40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai
Ceineray BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02
40 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L 551-1 du code de
justice administrative- CJA): introduction avant la signature du marché,
laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre
de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-suspension (art. L 521-1 du cja) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 et suivants du cja) : dans les
2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance : art. R 421-7 du cja)
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès
du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le
délai de recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande fondée
sur l'art. L 521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art. R 421-1 et suivants du cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no
68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état,
les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L 2131-8 du code général des
collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

F-Orvault: telecommunications services

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Original Text

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