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F-Cahors: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   CAHORS
Notice/Contract Number:   eu:172123-2008
Publication Date:   Jul 5, 2008
Deadline:   Aug 19, 2008
Buyer:   CONSEIL GENERAL DU LOT
Original Language:   French

Contact Information

Address:   CONSEIL GENERAL DU LOT
CAHORS  
France
Web Site:   http://www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=321611

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
172123-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général du Lot, avenue
de l'Europe, Regourd Cedex 9, Attn: M. le Président du Conseil Général du
Lot, F-46005 Cahors. Tel. 05 65 53 40 00.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction des Ressources Humaines et des Moyens. Service de
l'administration Générale. Cellule Marchés Publics, avenue de l'Europe,
Regourd Cedex 9, Attn: M. Biffi Gérard, 46005 Cahors. Tel. 05 65 53 42 12.
E-mail: cellule-marche@cg46.fr. Fax 05 65 53 42 24. URL:
http://www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=321611.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74300000.
Description: Testing, inspection, analysis, monitoring and control
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
19.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Lot, avenue
de l'Europe, Regourd Cedex 9, à l'attention de M. le Président du Conseil
Général du Lot, F-46005 Cahors. Tél. 05 65 53 40 00.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
Ressources Humaines et des Moyens. Service de l'administration Générale.
Cellule Marchés Publics, avenue de l'Europe, Regourd Cedex 9, à
l'attention de M. Biffi Gérard, 46005 Cahors. Tél. 05 65 53 42 12. E-mail:
cellule-marche@cg46.fr. Fax 05 65 53 42 24. URL:
http://www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=321611.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR625.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Rd 840
- déviation de Figeac - construction des ouvrages d'art - contrôle des
charpentes des o a 2, 3 et 7.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 10 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire (mandat
administratif).
Délai de paiement : 45 jours.
Avance prévue.
Financement sur le budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Après attribution, le pouvoir
adjudicateur impose aux candidats la forme du groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (dc4).
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
Code des Marchés Publics.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de
moins de 3 ans du candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens techniques de
l'entreprise.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0081.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être visualisé
ou téléchargé sur le site internet http://www.lot.fr rubrique "marchés
Publics".
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Les candidatures qui ne sont pas
recevables en application de l' article 43 du Cmp;
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux
articles 44 et 45 du Cmp;
Les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles
techniques et financières suffisantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de
remises des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le
règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines et des Moyens -
service de l'administration Générale - cellule Marchés Publics.
Correspondant : M Biffi Gérard, Avenue de l'europe - regourd, 46005 Cahors
Cedex 9, tel. : 0565534212,télécopieur : 0565534224, courriel :
cellule-marche@cg46.fr, adresse internet : www.lot.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : Direction des Infrastructures Routières - pôle g t o a -
service Ouvrages d'art. Correspondant : M Viossanges Gérard, Avenue de
l'europe - regourd, 46005 Cahors Cedex 9, tel. : 0565534595, télécopieur :
0565534599.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse (51 rue
Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex).
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel
jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de
la notification ou de la publication de la décision attaquée).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.


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