F-Blain: repair and maintenance services of building installations

Country:

France

City/Locality:

BLAIN

Notice/Contract Number:

eu:172091-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Sept 19, 2008

Buyer:

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN

Original Language:

French

Address:

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BLAIN
France

Email:

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50700000 - Repair and maintenance services of building installations

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
172091-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre Hospitalier Spécialisé
de Blain, BP 59, Attn: M. le Directeur, F-44130 Blain. Tel. 02 40 51 51
60. E-mail: dse@ch-blain.fr. Fax 02 40 51 52 95.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Socofit SAS, Parc Kennedy, avenue
Neil Armstrong, BP 70211, Attn: M. Prevost, 33708 Mérignac Cedex. Tel. 05
56 13 29 89. E-mail: pierre.prevost@socofit.fr. Fax 05 56 34 94 50.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
chs de Blain, Direction des services économiques Le pont-Piétin, BP 59,
Attn: Mme Guerin, 44130 Blain. Tel. 02 40 51 51 60. E-mail:
dse@ch-blain.fr. Fax 02 40 51 52 95.
Tenders or requests to participate must be sent to: Chs de Blain,
Direction des services économiques, BP 59, Attn: Mme Guerin, 44130 Blain.
Tel. 02 40 51 51 60. E-mail: dse@ch-blain.fr. Fax 02 40 51 52 95.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50700000.
Description: Repair and maintenance services of building installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
19.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier Spécialisé
de Blain, BP 59, à l'attention de M. le Directeur, F-44130 Blain. Tél. 02
40 51 51 60. E-mail: dse@ch-blain.fr. Fax 02 40 51 52 95.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Socofit SAS, Parc Kennedy, avenue Neil Armstrong, BP 70211, à
l'attention de M. Prevost, 33708 Mérignac Cedex. Tél. 05 56 13 29 89.
E-mail: pierre.prevost@socofit.fr. Fax 05 56 34 94 50.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: chs de Blain,
Direction des services économiques Le pont-Piétin, BP 59, à l'attention de
Mme Guerin, 44130 Blain. Tél. 02 40 51 51 60. E-mail: dse@ch-blain.fr. Fax
02 40 51 52 95.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Chs de Blain, Direction des services économiques, BP 59, à
l'attention de Mme Guerin, 44130 Blain. Tél. 02 40 51 51 60. E-mail:
dse@ch-blain.fr. Fax 02 40 51 52 95.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude
sanitaire, de production de vapeur et de secours électrique pour le centre
hospitalier de Blain. Le marché qui sera conclu sera de type MCI (Marché -
compteur - intéressement) avec garantie totale, et aura une durée de 5
ans. S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés
reconductibles: par trimestre, limité à 4 trimestres.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Centre hospitalier de Blain, F-44130, Blain.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation des installations de chauffage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La consommation annuelle de chaleur
est de l'ordre de 5 Gwh et celle de vapeur de l'ordre de 2 000 tonnes.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les candidats auront à répondre sur une option
relative au fonctionnement de la cogénération existante.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100 % du montant de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des
marchés publics français.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : paiement suivant article 96 du code
des marchés publics français et son décret d'application no 2006-975 du
1er août 2006.
Modalités de financement : financement sur budget d'exploitation de
l'hôpital.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements,.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le niveau de qualification requis sera équivalent à la qualification
Qualibat 5544. Les candidats présenteront leur certificat de qualification
et/ou leurs références équivalentes à la qualification requise.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même
nature que celle du contrat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'appréciation des candidatures se fera selon
l'article 52 du code des marchés publics.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes
Cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Soit par référé pré-contractuel conformément
aux délais et aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de
justice administrative qui peut être exercé depuis le début de la
procédure jusqu'à la signature du contrat.
Soit par requête introductive d'instance contre les actes détachables dans
les formes et le délai de deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée, mentionnés aux articles R.411-1 et
R.421-7 du code de justice administrative.
Soit par recours de plein contentieux, après la signature du contrat,
exercé par les seuls candidats évincés, dans les deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (cf arrêt du
conseil d'état du 16.7.2007 société Tropic travaux Signalisation).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

F-Blain: repair and maintenance services of building installations

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