F-Tours: land transport services

Country:

France

City/Locality:

TOURS

Notice/Contract Number:

eu:172057-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

VILLE DE TOURS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE TOURS
TOURS
France

Web Site:

http://www.tours.fr

60100000 - Road transport services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
172057-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Tours, 1 à 3, rue des
Minimes, Attn: M. le Maire, F-37926 Tours Cedex 9. Tel. (33) 247 70 86 72.
E-mail: l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.tours.fr.
Further information can be obtained at: Mairie de Tours Direstion des
Sports et des Grandes Manifestations Gestion Administration Générale
Finances, 37, rue Galpin Thiou, 37000 Tours. Tel. (33) 247 70 86 72.
E-mail: l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Tours Direstion des Sports et des Grandes Manifestations Gestion
Administration Générale Finances, 37, rue Galpin Thiou, 37000 Tours. Tel.
(33) 247 70 86 72. E-mail: l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Tours
Direstion des Sports et des Grandes Manifestations Gestion Administration
Générale Finances, 37, rue Galpin Thiou, 37000 Tours. Tel. (33) 247 70 86
72. E-mail: l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60100000.
Description: Land transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Tours, 1 à 3, rue des
Minimes, à l'attention de M. le Maire, F-37926 Tours Cedex 9. Tél. (33)
247 70 86 72. E-mail: l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.tours.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Tours Direstion des Sports et des Grandes
Manifestations Gestion Administration Générale Finances, 37, rue Galpin
Thiou, 37000 Tours. Tél. (33) 247 70 86 72. E-mail:
l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Tours Direstion des Sports et des Grandes Manifestations Gestion
Administration Générale Finances, 37, rue Galpin Thiou, 37000 Tours. Tél.
(33) 247 70 86 72. E-mail: l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Tours Direstion des Sports et des Grandes
Manifestations Gestion Administration Générale Finances, 37, rue Galpin
Thiou, 37000 Tours. Tél. (33) 247 70 86 72. E-mail:
l.carre@ville-tours.fr. Fax (33) 247 70 86 87.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transports d'enfants 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Tours et agglomération.
Code NUTS: FR244.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Transports d'enfants 2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: activités scolaires - secteur piscines et patinoire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Activités scolaires - secteur piscines et
patinoire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini (T.T.C.) : 40 000 euros montant maxi
(T.T.C.) : 92 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 2
INTITULÉ: activités scolaires - secteur terrestre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Activités scolaires - secteur terrestre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini (T.T.C.) : 75 000 euros montant maxi
(T.T.C.) : 152 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 3
INTITULÉ: activités scolaires - classes atelier environnement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Activités scolaires - classes atelier
environnement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini (T.T.C.) : 7 200 euros montant maxi
(T.T.C.) : 9 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 4
INTITULÉ: activités extra scolaires - centre et équipements de loisirs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Activités extra scolaires - centre et
équipements de loisirs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini (T.T.C.) : 45 000 euros montant maxi
(T.T.C.): 80 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
LOT N° 5
INTITULÉ: activités extra scolaires sites sportifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Activités extra scolaires sites sportifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant mini (T.T.C.) : 30 000 euros montant maxi
(T.T.C.) : 66 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de la ville de
Tours. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement 45 jours.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Moyens mis en oeuvre par le candidat pour exécuter les prestations
demandées. Pondération: 75.
2. prix proposés. Pondération: 25.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Transports enfants 2009.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 140 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats pourront télécharger le dossier
de consultation et remettre une offre électronique sur le site
https://www.agglo-tours-achats.fr/tours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
— Copie de l'inscription au Registre du Commerce ou au Registre des
Métiers pour l'activité de transports publics routiers de voyageurs,
— Copie de l'attestation d'aptitude à l'examen de la profession de
transporteur routier de voyageurs,
— Un descriptif des moyens humains et tous documents permettant de juger
des capacités techniques et financières du candidat à assurer la
prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans. E-mail:
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (33) 238 77 59 00. Fax (33) 238 53 85
16.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différents
ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, Préfecture de
la Région des Pays de la Loire SGAR 6, quai Ceineray - BP 33515, 44057
Nantes Cedex 1. Tél. (33) 240 08 64 33. Fax (33) 240 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Un référé pré-contractuel peut être formé en
application de l'article L551-1 du code de justice administrative, à
compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la date de
signature du marché. Un recours contentieux peut être formé, en
application des articles R421-2 et suivants du code de justice
administrative, dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision de rejet ou de la date à laquelle la conclusion du marché est
rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

F-Tours: land transport services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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